Sujet du message: changement d'avis du propriétaire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.226 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

dido2

Auteur du sujet

Le 02/09/2006 à 13h39 Env. 20 message

Bonjour à tous,

Nous allons signer l'acte de vente du terrain et, aujourd'hui, coup de fil du proprétaire pour nous signaler qu'il veut que nous repoussions la vente d' 1mois(pour raison perso) alors que les déblocages de fonds vont arriver sur le compte du notaire et que nous allons commencer à payer le crédit(+ retard travaux, constructeur qui doit tout replanifier mois de loyer sup...). La date de signature a été confirmée par le notaire. Peut-il être contraint de signer à cette date?
Que pouvons nous faire?

Merci de votre aide

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +18 ans.

Citer

Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

laurent25 Picto info

Le 02/09/2006 à 14h08 Env. 200 message Besançon (25)

Bonjour,

Si un compromis de vente a été signé, il indique certainement une date limite pour la signature définitive. C'est cette date qui peut vous amener à refuser le changement de date.

En ce qui concerne le déblocage, il suffit de le repousser auprès de la banque, aucun pb.

Citer

Messages : Env. 200
De : Besançon (25)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

dido2

Auteur du sujet

Le 02/09/2006 à 14h15 Env. 20 message

laurent25 a écrit:Bonjour,

Si un compromis de vente a été signé, il indique certainement une date limite pour la signature définitive. C'est cette date qui peut vous amener à refuser le changement de date.

En ce qui concerne le déblocage, il suffit de le repousser auprès de la banque, aucun pb.

Merci de ta réponse.
La date limite est en décembre, ce qui ne nous aide pas. Notre problème est que nous payons un gros loyer et que, en reculant d'1 mois, nous allons tomber dans la mauvaise saison (retard probable).
Peut-on le contraindre à signer s'il a déjà accepté la date auprès du notaire?

Merci,
Dido2

Citer

Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

michri06 Picto info

Le 02/09/2006 à 14h24 Env. 2000 message 06250 (6)

bonjour
le compromis de vente, vaut vente
c'est la date indiquée sur le compromis qui compte. au delà de cette date, si le propriétaire actuel ne veut pas vendre tu peux forcer la vente. de plus il y a peut être une clause pénale dans ton compromis, vérifies.
quand à partager avec lui les impôts sur la plue value, nous ne sommes pas le 1° avril et il ne semble pas s'agir d'une vente de charité.
A+

"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006

Citer

Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

laurent25 Picto info

Le 02/09/2006 à 15h55 Env. 200 message Besançon (25)

dido2 a écrit: Peut-on le contraindre à signer s'il a déjà accepté la date auprès du notaire?

Je ne pense pas du moment qu'il respecte la date du compromis. A voir avec le notaire.

Citer

Messages : Env. 200
De : Besançon (25)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 07h04

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement