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Limite séparative et haie du voisin Résolu

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Env. 10 message Nord
Bonsoir, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question sur ce forum, à savoir ; nous avons un terrain (n°1) de 18.50 m de façade qui se trouve au bout du jardin de notre voisin (perpendiculairement à celui ci). A gauche de notre terrain un espace de liaison, à droite la haie du voisin. Notre maison mesure 14m de façade. On doit donc ce mettre en limite séparative à droite car interdit de construire à moins de 3mètres d'un espace de liaison. Voici ma question; doit-on couper la haie de mon voisin pour construire le pignon de ma maison? Car je me met à sa place et personnellement je deviendrai folle si je devais couper ma haie à cause d'un nouveau voisin alors que lui est là depuis des années.


[img]<a[/img][img]http://img15.hostingpics.net/pics/243784pbterrain.jpg" />[/img]
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Env. 100 message Cotes D'armor
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Surement déjà abordé...
Il n'est pas forcément indispensable de couper le haie du voisin, mais
Si vous devez couper la haie du voisin pour construire, d'abord il faut lui demander l'autorisation, et envisager de remplacer/réparer tous les dégats chez lui.
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Env. 10 message Nord
Merci pour votre réponse. Comme notre maison est en enduit, je ne vois pas d'autres solutions pour pouvoir le poser..
mais bien évidement on lui demandera sont accord et l'indemnisera si besoin.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Décidément, les gens ont parfois des idées bien saugrenues.

Il est bien évidemment interdit de couper la haie de son voisin pour pouvoir enduire sa maison !!!!

Ça vous dirais à vous, qu'il arrache un arbre de votre propriété parce qu'il empêche le livreur de pizza de faire son demi-tour en passant par chez vous !!!

Dans le cadre d'une construction de maison neuve, vous n'avez même pas le droit de passer sur son terrain pour faire votre enduit.

Restons logique : chez lui, c'est chez lui et chez vous, c'est chez vous.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
D'un autre coté, on ne peut pas empecher son voisin de construire en limite non plus sous pretexte qu'on a planté une haie. L'argument du "j'étais là le premier" n'a pas de sens.


Faudrait demander à un jardinier mais peut être que la haie peut se déplanter / replanter (qqpart)...travaux ... déplanter / replanter (à leur emplacment initial). Si les plantes le permettent, il faudra alors trouver un conducteur d'engin assez habile.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bnalza, le droit français est assez clair sur le sujet.

Si les racines dépassent chez toi, tu peux couper. Si les branches dépassent chez toi, tu peux forcer ton voisin à les couper sans avoir le droit de le faire toi-même

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006070721
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006070721


Concernant le traditionnel "tour d'échelle", il ne repose sur aucune loi particulière mais sur une jurisprudence reconnue.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F67.xhtml

Ça, c'est la loi. Ce qui veut dire qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à faire quelque chose sous prétexte que c'est plus pratique pour nous.

Votre meilleur recours est donc un recours à l'amiable en ne mettant pas votre voisin ... au pied du mur
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Il y a une différence entre "plus pratique" et impossible.

Si tu ne peux pas enduire, tu te retrouves dans l'impossibilité de respecter le PLU par exemple et d'obtenir la conformité ou de respecter la RT2012...bref c'est l'impasse.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bien sûr.

Mais comprends bien que lorsqu'on décide de faire construire en mitoyenneté, on se renseigne AVANT de poser le permis sur ce qui est réalisable ou pas. Pas après.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est construction en limite, donc il y a toujours des solutions, d'organisation, ou techniques...
Dans le cas, d'Aline, il y a une haie, qu'il n'est peut être pas obligatoire de détruire.
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Env. 10 message Nord
Je pense que vous n'avez pas très bien lu ce que j'ai noté Bilbocmoi. Mon permis de construire n'est pas posé, c'est donc AVANT de le poser que je me pose les bonnes questions. je n'ai pas le choix de mettre ma maison en limite séparative. Je ne vais pas non plus couper la haie de mon voisin, ni passer par son terrain pour mes travaux sans son autorisation bien évidement. C'est mon constructeur qui m'a évoqué ce problème. Je demande si il y a une autre solution que "l'idée bien saugrenue" de mon constructeur.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est le rôle du constructeur de relever la question
- si le voisin accepte le principe, alors pas de souci majeur
- si il est buté, ça va faire une contrainte supplémentaire à prendre en compte, ne serait-ce que pour les délais...
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Env. 10 message Nord
Merci Odilon44
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
alinedbs a écrit:Je pense que vous n'avez pas très bien lu ce que j'ai noté Bilbocmoi. Mon permis de construire n'est pas posé, c'est donc AVANT de le poser que je me pose les bonnes questions. je n'ai pas le choix de mettre ma maison en limite séparative. Je ne vais pas non plus couper la haie de mon voisin, ni passer par son terrain pour mes travaux sans son autorisation bien évidement. C'est mon constructeur qui m'a évoqué ce problème. Je demande si il y a une autre solution que "l'idée bien saugrenue" de mon constructeur.



Je répondais à Bnalza, pas à toi. Ceci dit, désolée mais je comprends encore moins. Pourquoi demander à des inconnus derrière un clavier ce que tu peux directement demander à ton voisin ? Quel est l'intérêt ?

Quand à ton constructeur, il est rigolo. L'enduit, c'est son problème, pas le tien. C'est d'ailleurs pour ça que tu le payes. S'il veut que tu résolves tous les soucis de chantier qui vont apparaître au fur et à mesure, il faudra songer sérieusement à lui envoyer une facture.
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Env. 100 message Cotes D'armor
Pour ajoutez ma pierre à l'édifice, sauf indications contraire indiquez dans le plu ou dans le cahier des charges du lotissement une haie de moins de 2m de haut doit être planté au minimum à 50 cm de la limite de propriété. 50 cm Ses pas grand chose mais sa peut aider déjà. Si elle est à moins de 50 cm, alors elle peut être enlevé par décision judiciaire (sauf prescription trentenaire^^)
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