Demande d'avis sur notice descriptive

si le terrain est argileux, il va vouloir te faire avaler la pilule d'une adaptation au sol éventuelle

Et dans le cas où le sol est argileux, qui paye la majoration ?

Salut,
Si tu signes un CCMI et que le sol est naze (après étude de sol ou pas) , la plus value en fondations est pour sa pomme. Si tu n'as pas encore signé de CCMI et que tu fait une étude de sol, la plus value est pour toi.
Donc, pour récapituler :
- CCMI déjà signé avant étude de sol = pour lui
- CCMI pas encore signé avant étude de sol = pour toi
Voila ce que je sais, si je me trompe, qu'on me corrige.
Merci à tous.
Marie.

Nous n'avons pas encore signer le CCMI et la notice descriptive. C'est pour cela que je viens aux renseignements.
Concernant le terrain, il se trouve dans un lotissement et il est vendu par la mairie (le compromis de vente sera signé prochainement).
Alors comment savoir si une étude de sol a déjà été faite ?

en général , c'est à toi de la faire faire !

salut

pour ton étude de sol
soit tu travailles avec un constructeur sérieux, qui te marque dans la notice qu'il réalise une étude de sol.
ou alors tu tombes sur le charlot du coin qui ne te marque rien et qui essaye ensuite de te blouser.
alors un bon conseil, si tu n'as pas encore signé de contrat, relie bien ta notice déscriptive en long, en large, en travers, la nuit, le jour, au soleil, sous la pluie, ... car c'est très très important. et fait lui rajouter ou modifier ce qui ne te semble pas très net.
en tout cas il faut faire une étude de sol, sinon comment veux tu qu'ils décident quel type de fondation il va falloir faire !!

bon courage

Il se trouve que ce constructeur a dejà réalisé plusieurs maisons dans le même lotissement.
Cela peut-il être une raison pour ne pas qu'il fasse d'étude de sol ?

salut

rien à voir
c'est pas parce qu'il a réalisé des études de sol sur d'autres terrains qu'il est dispensé de le faire sur ton terrain, le sol peut ne pas avoir la même nature.
enfin c'est ce que je pense

Bonjour,
Le vendeur du terrain, étant la mairie, c'est la mairie que qu'il faut interroger : ils te diront s'ils estiment qu'une étude est nécessaire et peut-être même connaissent-ils la nature du sol.

Concernant le constructeur, il faut être plus méfiant. Par "non supposé argileux", il est sous-entendu un terrain perméable, facile, sans changement du coût du contrat. Si la supposition s'avérait contraire il te ferait supporter des travaux de fondations supplémentaires et à son prix, vite fait, style c'est ça ou rien...

Ayant interrogé la mairie, tu sauras s'il faut une étude de sol ou pas ou tu seras rassuré sur la nature du sol. Si argile, à toi de discuter la proposition du constructeur pour la plus value travaux de fondations et avant le début des travaux surtout.

Si à la mairie personne n'est sûr de la nature, s'ils ne te rassurent pas, ne prends pas de risques et faire une étude de sol. tu pourras la présenter au constructeur et lui demander de limiter les frais donc au cas zoù. Demander aussi un devis de cette édude.

Interroger les autres propriétaires autour de toi aussi
- ont-ils fait faire une étude de sol
- leur atondit que c'était pas utile. etc

je me demande si dans un lotissement, tout cela n'est pas déjà prévu. Demande donc le cahier des charges du lotissement, tu SAURAS TOUT et c'est ton droit avant celui du constructeur non mais

concernant les travaux interieurs, cela signifie qu'il n'est pas prévu de boiseries en murs et plafond, au chapitre "boiseries". Vérifier qu'il y a un chapitre peinture plafond, pareil pour les murs ou éventuellement si tu as choisi des papiers peints.... si tu retires des travaux de finition de base tu as droit à une moins value, si tu en ajoute, c'est en plus value.

tout tout relire et analyser comme conseillé plus haut.

(ne pas oublier de demander au constructeur ou est la mise à la terre, en fin de construction).

bonsoir

blueangel a écrit:

Bonjour,

Dans les généralités de la notice descriptive, il est mentionné : "terrain supposé non argileux".
Y a-t-il un sous-entendu ?

Qu'en pensez-vous ?

oui, il y a un sous entendu; mais qui n'exonère pas le constructeur de ses obligations.

Dans un contrat de construction de maison individuelle le prix est forfaitaire et définitif. Il comprend tous les travaux d'adaptation au sol indispensables à l'implantation de l'immeuble. Il inclut, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment.

ton constructeur modifie la notice descriptive type (document précisant les caractéristiques techniques, conformément à un modèle type agréé par arrêté ministériel) en y incluant une rubrique pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité si des travaux d’adaptation au sol s’avéraient indispensables (surcoûts liés à l'absence d'étude de sol préalable, nécessité de fondations spéciales).

ART L 231-2
le ccmi doit comporter les énonciations suivantes :"......c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant ...."

ART R 231-5
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction

ADIL56:
"Certains constructeurs pour transférer sur leur client, le maître de l’ouvrage, les risques liés aux aléas du sol, modifient la notice type, utilisée dans leurs documents contractuels, en insérant des exceptions, notamment en cas de nécessité de fondations spéciales (utilisation de brise roche, fondations nécessitées par un terrain supportant moins de 2 kilos au cm²…). Ce type d’exception ne peut être admis que si les travaux sont décrits et chiffrés de façon précise dans le contrat et si le maître de l’ouvrage a accepté d’en assurer la charge par une mention manuscrite signée de sa main.
A défaut, deux types de sanctions pourraient être mises à la charge du constructeur : soit la nullité du contrat,, soit les travaux sont réputés inclus dans le prix convenu"


la jurisprudence confirme l'impossibilité pour le constructeur de demander au maître de l'ouvrage d'autres sommes que celles prévues au contrat, et précise que le constructeur peut réclamer au lotisseur, le remboursement des frais d'études de sol qu'il ne peut réclamer au maître de l'ouvrage.

N° de pourvoi : 02-20911
Publié au bulletin

Publication : Bulletin 2004 III N° 93 p. 85
Décision attaquée : Cour d'appel de Caen, 2002-09-24
Titrages et résumés CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Obligations du constructeur - Etendue - Exclusion - Etude de sols préalable - Portée.
"L'application de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation, qui n'impose pas au constructeur de procéder systématiquement à des études de sols préalables à la signature des contrats de construction, la seule sanction prévue étant l'impossibilité pour le constructeur de demander au maître d'ouvrage d'autres sommes que celles contractuellement prévues, ne fait pas obstacle à ce que le constructeur réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à un tiers fautif, les frais d'études de sols qu'il ne peut réclamer au maître d'ouvrage"

blueangel a écrit:

Il est également écrit :
" boiseries intérieures, plafonds, murs : non prévues à la présente notice" !

fais une petite recherche, pour ta gouverne.
A+

C'est excellent tout çà ! et rassurant. Pourtant combien de constructeurs passent outre parce que le client ne sait pas et ne va pas assez loin

Tout d'abord, merci à tous pour vos conseils.

J'ai demandé à la mairie s'il avait fait une étude de sol, et ils m'ont envoyé les résultats de l'étude.
Mais j'ai reçu les résultats hier, alors que j'ai signé avec le constructeur jeudi !

Voici les résultats de l'étude réalisée en 2002 sur la première partie du lotissement (nous allons faire construire dans la deuxième partie) :

Nature du terrain : le projet, selon la carte géologique, s'étend sur une formation de schiste.

Coupe du terrain : sous la couche de terre végétale, dont l'épaisseur varie de 0,30 à 0,60m, le terrain se présente sous forme de limon humide, le schiste décomposé n'étant généralement atteint qu'à plus d'1 m de profondeur.
On notera toutefois l'absence de transition limoneuse au S1, et localement, au S6, la présence d'une bande de terrain remblayée de grâvats.
A ce dernier sondage (S6), une venue d'eau très active a été observée à 1m de profondeur.

Dimension de la couche de forme :

N° sondage - IPI Poinçonnement immédiat - W% nat Teneur en eau
S1 - 8.5 - 16.7
S2 - 1.3 - 19.7
S3 - 1 - 20.7
S5 - 2 - 18.3
Les résultats ci-dessus mettent en évidence la médiocrité du limon, dont la portance n'excède pas 2.
Au S1 (absence de limon), la portance proposée par le schiste décomposé s'elève sensiblement mais n'intéresse qu'une zone peu étendue.
Ces conditions de portance particulièrement faibles justifieront la mise en place d'une couche de forme d'une épaisseur minimale de 0.70m.
Au S6 - à l'emplacement duquel un giratoire sera aménagé, on prévoiera après le nettoyage de la zone, la mise en place d'un matériau de gros calibre sur 1 m d'épaisseur.
En raison de la venue d'eau, observée à cet emplacement, l'installation d'un drain semble judicieux. Son branchement sur le réseau d'eaux pluviales est à examiner.



Notre notice descriptive dit :
terrain supposé non rocheux
terrassement plain pied
décapage sous l'emprise de la construction
fouilles en rigoles pour semelles de fondations filantes
fouilles en trou pour semelles de fondations ponctuelles
remise à niveau des terres après achèvement des soubassements
étalement de la terre végétale en fin de chantier
évacuation de l'excédent des terres
béton armé dosé à 350 kg de ciment / m3
semelles filantes de 50x30
semelles ponctuelles de 100x100x30.

Le constructeur nous a dit qu'à priori un vide sanitaire n'était pas nécessaire mais qu'il fallait se garder de quoi en faire un, si cela s'avérait nécessaire (prix : 1800).

Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de tout ça car je suis un peu perdue.
Faut-il que j'envoie les résultats de l'étude au constructeur (même si on a déjà signé) ?

Bonjour blueangel,

Ne pas oublier que tu as un délai pour te rétracter de 7 jours je crois
(enfin je suppose que quand on signe avec un constructeur ya aussi ce délai où l'on peut changer d'avis, c'est une loi).

Dans un premier temps, demander à la mairie pourquoi ya pas d'étude de sol concernant la seconde partie, ou si elle est en court.

Dans un second temps demander à ton constructeur s'il a une étude de sol dans son dossier.

Dans un troisième temps, et ce n'est que mon avis, même pour 5000 euros, je voudrais absolument avoir un vide sanitaire sous ma maison.
Réfléchis-y vite

ps : 1800€ de surcout pour le vide sanitaire, c'est honnête on va dire.
le prix du vs, c'est le prix des travaux qu'ils ont prévus de faire (semelle filante etc) qu'ils ne feront plus, +1800€, si tu te décides pour le vs.
chépas si je suis claire

il est dit aussi :

Citation:

Aspect économique
Selon les calculs des assurances, les sinistres liés au terre plein sont 6 fois plus nombreux et 10 fois plus coûteux que ceux liés à des planchers construits sur vide sanitaire.

Le vide sanitaire, réalisé selon les règles professionnelles, est d'un coût équivalent à un plancher sur terre-plein.

http://www.rector.fr/dn_faq_[...]truire.html

http://www.kp1.fr/index.htm?[...]ame_contenu