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Taxe d'aménagement

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Env. 100 message Paris
Bonjour,


Nous avons réservé auprès d'un promoteur, pour l'achat d'un terrain et la construction d'une maison.
Le promoteur nous a indiqué que nous aurions à payer une taxe d'aménagement.
Cependant je ne sais pas comment connaitre le montant de cette taxe.


J'ai trouvé un simulateur sur le site du service public
http://www.territoires.gouv.[...]agement-571
Mais je sois avouer que je n'y comprend rien.
Si quelqu'un pourrait m'éclairer... clea m'aiderai merci

Il s'agit d'un terrain de 200 m², et une maison de 75 m² habitable, sans garage, ni sous-sol.
Le prix du terrain est de 120000€ et celui de la maison est de 114000€
A l'heure actuelle, nous avons juste signé une réservation, le compromis de vente n'a pas encore été signé.
La maison se situera sur la commune de Ballainvilliers (91160)
Nous bébéficions du prêt à taux 0 pour cette achat (je ne sais pas si cela a son importance pour le calcul de cette taxe)
Quand devrons nous payer cette taxe?
A votre avis peut on demander à la banque de l'ajouter dans notre financement? car si le montant est trop important (par exemple 10000€) cela va être impossible pour nous, car notre apport va payer uniquement les frais de notaire.

Merci d'avance

Isabelle
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message
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Membre utile Env. 400 message Bourg En Bresse (1)
Tout d'abord le prix du terrain est horriblement élevé mais c'est la région parisienne ensuite le prix de la maison est tout aussi cher pour seulement 75m2
Cette taxe est généralement de 4chiffres. Vous pouvez vous renseigner aupres de votre constructeur qui normalement doit en avoir une idee, ensuite vous pouvez appeler la future mairie et enfin encore plus conseillé la DDT de votre region mais il vous faudra un numero de permis de construire pour la DDT
En effet le PTZ a une importance surtout pour savoir si vous avez le droit a un dégrèvement partiel de cette taxe
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 400 message Bourg En Bresse (1)
Cette taxe est a payer 12 et 24 mois apres l'acceptation du permis de construire, vous avez le temps de la voir venir.
Si elle n'excède pas 1500€ en une seule fois 12 mois apres. Si elle est de + 1500€ cest divise en deux.
La 1ere partie 12 mois, la deuxieme partie 24mois
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Paris
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Env. 100 message Paris
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Env. 100 message Paris
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui ma taxe d'aménagement à payer, mais je ne comprend pas comment elle est calculée, du moins je n'obtiens pas le même résulatat que les impôts lorsque je calcule moi même.

Pour le calcul de la taxe, doit on prendre la surface totale taxable créée (qui est indiquée sur la demande de permis de construire)? Est ce la même chose que le surface de plancher?

Sur ma demande de permis de construire, la surface totale taxable créée est la même que le surface de plancher, soit 86.78m²
En plus j'ai un stationnement (garage) de 14.20m²
Les valeurs en ile de france sont de 799€/m²
Les taux: commune 5% / departement 2.3% / regiona 1%
J'ai un PTZ, donc normalement je bébéficie d'un abatement de 50%

Pouvez vous m'aidez? merci

Les impôts me demandent 3484€
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Double post!
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Paris
Je ne trouve pas comment le supprimerUnsure
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