Promesse de vente ?

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Le 06/12/2014 à 18h05 Env. 60 message Saint-avold (57)

Bonjour,

Je vous explique mon cas
Je souhaite acheter un terrain hors lotissement à une personne que je connais. Mais cette personne n'est pas seule, ils sont 5 frères et sœurs.
J'ai fais une proposition pour le terrain, qui a été acceptée par tous. Mais le terrain est constitué de 2 parcelles dont une sera coupée en 2 et gardée par une des personnes propriétaire du terrain.
Donc le terrain va être redécoupé et borné.

Est-il possible dans un premier temps de faire un papier signé par moi et les 5 proprio pour être sur que ce terrain me sera réserve. Genre une promesse de vente unilatérale. Mais etant donné que les numéros de parcelle, superficie, .. va être modifiés, comment dois-je procédé exactement ?

Merci

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Par ForumConstruire.com Env. 200 message Finistere (29)

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nescafe80 Picto info

Le 06/12/2014 à 19h04 Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)

Salut
Il te faut rédiger un compromis ou acte sous seing privé dans le sens : permis valant division (donc clause de permis purgé si tu construis)
Ou alors sous reserve de non opposition a la DP ; division parcellaire

Je te conseille vivement de rediger avec un notaire ne serait ce que pour avoir les etats civils complets Rolleyes

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Pengo

Le 06/12/2014 à 22h00 Membre sympa Env. 200 message Finistere (29)

Pour nous, terrain de 8000 M2 où nous avons signé un compromis de vente pour 1200M2 chez le notaire.
c'est le notaire qui a rédigé l'acte de compromis, où est stipulé que les frais de géomètre (bornage, document d'arpentage) est à la charge du proprio du terrain. et la viabilisation dans notre cas.
En espérant avoir pu d'aider un peu...

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