Promesse de vente ?
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 420 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour,
Je vous explique mon cas
Je souhaite acheter un terrain hors lotissement à une personne que je connais. Mais cette personne n'est pas seule, ils sont 5 frères et sœurs.
J'ai fais une proposition pour le terrain, qui a été acceptée par tous. Mais le terrain est constitué de 2 parcelles dont une sera coupée en 2 et gardée par une des personnes propriétaire du terrain.
Donc le terrain va être redécoupé et borné.
Est-il possible dans un premier temps de faire un papier signé par moi et les 5 proprio pour être sur que ce terrain me sera réserve. Genre une promesse de vente unilatérale. Mais etant donné que les numéros de parcelle, superficie, .. va être modifiés, comment dois-je procédé exactement ?
Merci
Je vous explique mon cas
Je souhaite acheter un terrain hors lotissement à une personne que je connais. Mais cette personne n'est pas seule, ils sont 5 frères et sœurs.
J'ai fais une proposition pour le terrain, qui a été acceptée par tous. Mais le terrain est constitué de 2 parcelles dont une sera coupée en 2 et gardée par une des personnes propriétaire du terrain.
Donc le terrain va être redécoupé et borné.
Est-il possible dans un premier temps de faire un papier signé par moi et les 5 proprio pour être sur que ce terrain me sera réserve. Genre une promesse de vente unilatérale. Mais etant donné que les numéros de parcelle, superficie, .. va être modifiés, comment dois-je procédé exactement ?
Merci
0 
Voir la fiche
message
Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Salut
Il te faut rédiger un compromis ou acte sous seing privé dans le sens : permis valant division (donc clause de permis purgé si tu construis)
Ou alors sous reserve de non opposition a la DP ; division parcellaire
Je te conseille vivement de rediger avec un notaire ne serait ce que pour avoir les etats civils complets
Il te faut rédiger un compromis ou acte sous seing privé dans le sens : permis valant division (donc clause de permis purgé si tu construis)
Ou alors sous reserve de non opposition a la DP ; division parcellaire
Je te conseille vivement de rediger avec un notaire ne serait ce que pour avoir les etats civils complets
0 
Membre utile 0 Membre sympaEn cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 11h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
A ceux qui ont deja acheté leur terrain merci
7 réponses Forum Administratif et financement -
Quelle date fait fois pour le PTZ+ 2013 ?
8 réponses Forum Administratif et financement -
Conditions suspensives promesse de vente
2 réponses Forum Administratif et financement -
Terrain acheté chez notaire
9 réponses Forum Administratif et financement -
Compromis de vente obligatoire?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Interdiction aux 3 tonnes 500
10 réponses Forum Administratif et financement -
Proces verbale de bornage
5 réponses Forum Administratif et financement -
Urgence financement terrain
8 réponses Forum Administratif et financement -
Achat terrain viabilité partielle
6 réponses Forum Administratif et financement
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
