Limite séparative : avis
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Bonjour à tous,
Je rencontre une problématique bloquante dans la poursuite de mon chantier. Sur le plan de bornage, l'appartenance de la clôture entre la parcelle AH n°Y (la mienne en haut) et AH n°X (celle du voisin en bas) n'est pas établie alors qu'elle "semble" reposer en limite séparative du coté de la borne numéro 2 :
La problématique est que mon permis de construire m'autorise à positionner mon garage sur cette limite séparative mais que le propriétaire de la parcelle AH n°X ne veut pas que je touche à la clôture du tout. J'ai évidemment proposé de prendre à mes frais l'ensemble des travaux nécessitant la pose d'une nouvelle clôture après le pignon qui doit être construit en limite mais mon voisin reste ferme (je peux comprendre que ça soit angoissant) en me demandant de décaler ma maison de quelques centimètres sur mon terrain et de faire une nouvelle clôture de mon côté.
1ere question : Sachant que le PLU de la commune impose le placement en limite séparative (ou > 2,5m) et que le permis de construire valide le placement en limite séparative, puis-je faire placer le garage à 15cm de celle-ci ?
Voir plan d'implantation validé ci-dessous :
2ème question : Pourquoi dans le dossier du géometre l'appartenance de cette clôture n'est pas établie alors même qu'elle semble reposer sur la limite séparative ?
3ème question : Que pouvez-vous me conseiller sachant que mon constructeur me demande de faire tomber cette clôture pour commencer les travaux.
Un grand merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter car j'ai un peu l'impression d’être pris au piège dans cette situation sans les compétences pour m'en sortir.
A bientôt
Je rencontre une problématique bloquante dans la poursuite de mon chantier. Sur le plan de bornage, l'appartenance de la clôture entre la parcelle AH n°Y (la mienne en haut) et AH n°X (celle du voisin en bas) n'est pas établie alors qu'elle "semble" reposer en limite séparative du coté de la borne numéro 2 :
La problématique est que mon permis de construire m'autorise à positionner mon garage sur cette limite séparative mais que le propriétaire de la parcelle AH n°X ne veut pas que je touche à la clôture du tout. J'ai évidemment proposé de prendre à mes frais l'ensemble des travaux nécessitant la pose d'une nouvelle clôture après le pignon qui doit être construit en limite mais mon voisin reste ferme (je peux comprendre que ça soit angoissant) en me demandant de décaler ma maison de quelques centimètres sur mon terrain et de faire une nouvelle clôture de mon côté.
1ere question : Sachant que le PLU de la commune impose le placement en limite séparative (ou > 2,5m) et que le permis de construire valide le placement en limite séparative, puis-je faire placer le garage à 15cm de celle-ci ?
Voir plan d'implantation validé ci-dessous :
2ème question : Pourquoi dans le dossier du géometre l'appartenance de cette clôture n'est pas établie alors même qu'elle semble reposer sur la limite séparative ?
3ème question : Que pouvez-vous me conseiller sachant que mon constructeur me demande de faire tomber cette clôture pour commencer les travaux.
Un grand merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter car j'ai un peu l'impression d’être pris au piège dans cette situation sans les compétences pour m'en sortir.
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Bonjour
Dans mon cas, mon garage se trouve aussi en limite séparative et la cloture appartient à mon voisin.
Celui-ci n'était pas opposé à cette construction mais avait demandé, pour des raisons personnelles que sa cloture ne soit pas dans un premier temps démontée. Mon constructeur est donc venu creuser les fondations juste à la limite :
Ensuite afin de pouvoir faire le crépi il a bien fallu démonté la cloture. Après le crépi la cloture a été raccordée aux deux coins de la maison.
Dans mon cas, mon garage se trouve aussi en limite séparative et la cloture appartient à mon voisin.
Celui-ci n'était pas opposé à cette construction mais avait demandé, pour des raisons personnelles que sa cloture ne soit pas dans un premier temps démontée. Mon constructeur est donc venu creuser les fondations juste à la limite :
Ensuite afin de pouvoir faire le crépi il a bien fallu démonté la cloture. Après le crépi la cloture a été raccordée aux deux coins de la maison.
0 Membre utile 0 BloggeurBonjour
Pour les fondations, celles-ci ont été coulées à même la terre comme cela se pratique très souvent :
Pour le crépi il est évident qu'il faut retirer le grillage et aussi les poteaux. Seule la petite murette basse de la clôture a été laissée sur place car elle s'est retrouvée prise dans le béton des fondations. Quand le crépi a été terminé il suffit de raccorder la clôture des deux cotés de la maison soit en remettant deux poteaux, soit avec des crochets fixés sur le mur. (c'est mon cas).
C'est donc le mur de la maison qui sert de clôture à cet endroit. (je n'ai pas de photo de ce coté)
Pour les fondations, celles-ci ont été coulées à même la terre comme cela se pratique très souvent :
Pour le crépi il est évident qu'il faut retirer le grillage et aussi les poteaux. Seule la petite murette basse de la clôture a été laissée sur place car elle s'est retrouvée prise dans le béton des fondations. Quand le crépi a été terminé il suffit de raccorder la clôture des deux cotés de la maison soit en remettant deux poteaux, soit avec des crochets fixés sur le mur. (c'est mon cas).
C'est donc le mur de la maison qui sert de clôture à cet endroit. (je n'ai pas de photo de ce coté)
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