Droit de véto des ABF

arsurette a écrit:

Peuvent ils tout faire capoter?

oui

Citation:

C'est le fait du prince?

oui, il t'en veulent en particulier à toi
mais si ton voisin demandait, lui aurait surement un retour favorable

C'est un peu laconique!

Même si les demandes des abf s'appellent des prescriptions ou des recommandations (on pourrait penser que c'est optionnel ou facultatif), dans les faits, c'est desobligations

gill a écrit:

Même si les demandes des abf s'appellent des prescriptions ou des recommandations (on pourrait penser que c'est optionnel ou facultatif), dans les faits, c'est desobligations

Bonsoir,
non pas forcément, au final c'est le maire qui délivre l'accord du permis de construire, donc il peut passer outre...

Jusqu'à aujourd'hui j'ai jamais vu un maire aller à l'encontre de recommandations de abf

Conseil : c'est l'archi du projet qui aurait dû aller présenter et défendre le dossier auprès de son confrère.

C'est clair !
et (au minimum) il aurait anticiper ce genre de truc, c'est son boulot

Pour l'instant, mon archi a juste "croisé" l'ABF sur un autre sujet qui lui a déjà donné un désaccord sans meme voir un croquis ni un dossier...Je suppose qu'il faut prendre un rdv formel pour présenter le projet comme il faut...
Si c'est tjs NON, on fait quoi

Bonjour,

lololulu22 a écrit:

gill a écrit:

Même si les demandes des abf s'appellent des prescriptions ou des recommandations (on pourrait penser que c'est optionnel ou facultatif), dans les faits, c'est desobligations

Bonsoir,
non pas forcément, au final c'est le maire qui délivre l'accord du permis de construire, donc il peut passer outre...

Si c'est bien le maire (généralement) qui est autorité compétente, et donc qui autorise ou pas, il ne peut passer outre l'avis de l'ABF que s'il s'agit d'un avis simple, notamment le cas d'un projet situé dans le périmètre de protection d'un monument SANS CO-VISIBILITE, sachant que c'est l'ABF qui détermine s'il y a ou non co-visibilité. Dans le champ de visibilité, accord obligatoire (R 425-1)
Dans les autres secteurs, voir les art. R 423-54, R 423-67.2, R 425-2 notamment.
D'ailleurs, les possibilités de recours du demandeur (R 424-14) ou de l'autorité compétente (R 423-68) témoignent de l'autorité de l'accord/avis de l'ABF sur la décision du maire.
@+

Je suis dans un site dit "inscrit"....misère.
Site "classé" c'est encore plus contraignant.

lololulu22 a écrit:

gill a écrit:

Même si les demandes des abf s'appellent des prescriptions ou des recommandations (on pourrait penser que c'est optionnel ou facultatif), dans les faits, c'est desobligations

Bonsoir,
non pas forcément, au final c'est le maire qui délivre l'accord du permis de construire, donc il peut passer outre...

absolument pas...... les Bâtiments de France auront le dernier mot et comme les mairies ne se mettront pas à dos les décisions prisent......... voili voilou.....

arsurette a écrit:

Pour l'instant, mon archi a juste "croisé" l'ABF sur un autre sujet qui lui a déjà donné un désaccord sans meme voir un croquis ni un dossier...Je suppose qu'il faut prendre un rdv formel pour présenter le projet comme il faut...
Si c'est tjs NON, on fait quoi

la réponse est là....

"L'ABF sans même voir un croquis, a fait une opposition de principe au motif que l'immeuble actuel perdrait son aspect "villageois"... "

Haaaaaaa la ABF Pour moi c'est une bande d'intégristes en mal de reconnaissance.
Il vont devoir redescendre sur terre rapidement, avec les problèmes économiques qui ne sont pas prêt de s'arrêter, dans les années à venir, on va devoir démolir de beaux bâtiments classés, car il devient impossible d'entretenir ce patrimoine.
Alors qu'ils arrêtent de gonfler le monde, sans même regarder un projet. Ou en serait la pyramide du Louvre s'il n'y avait pas eu une volonté politique.
Dans ma région, j'ai un député qui passe outre leurs décisions, comme quoi l'ABF peut-être calmé rapidement par une volonté politique de faire avancer la région ou les logements d'une commune.
Si votre projet tient la route d'un point de vue architectural, il faut aller taper au dessus, sous réserve que votre archi puisse avec le courage de le faire.

Gwendalfr a écrit:

Haaaaaaa la ABF Pour moi c'est une bande d'intégristes en mal de reconnaissance.

C'est plutôt brutal, mais je m'en fais à peu près la même idée, après avoir subi l'incompétence de l'un d'eux : il m' a obligé à faire quelque chose d'interdit et de dangereux, simplement parce-que cela collait avec son parti-pris esthétique.
Le droit divin n'a pas été totalement éradiqué en 1789