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Mafia et tralala

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 1.247 fois
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Membre utile Env. 500 message Nord
Hello à tous !

Voilà, alors je ne vais pas vous demander pour la Xième fois si un constructeur peut aussi vendre le terrain... Je sais que non, du moins c'est ce que j'ai cru comprendre en parcourant à la fois les guides, sites, messages du forum...
Bref, on est en grosse galère pour trouver un terrain par chez nous. On en a visité pas mal, après une première déconvenue, nous avons finalement trouvé un terrain calme, bien situé, bien exposé et pas trop cher (c'est cher quand même).

Et là, paf ! constructeur imposé ! En gros, le constructeur (ou une société tierce) possède ce terrain qui ne nous sera vendu que si l'on fait construire par lui. J'ai bien demandé, il s'agira bien d'un CCMI. Alors je veux bien que ce soit interdit, mais visiblement ça ne lui pose aucun problème, ni même de le dire ouvertement et qu'en plus le notaire chargé de la vente du terrain est de mèche.

Donc en gros, soit ce que qui est écrit partout ici (et ailleurs) c'est de la grosse foutaise, soit j'ai mis le doigt sur le plus gros scandale de l'immobilier et dans ce cas je vais pouvoir faire construire ma maison tranquillou aux Bahamas et finir le restant de mes jours là-bas.

J'ai pas vraiment envie de travailler avec ce constructeur (j'en ai déjà un autre). Je veux juste le terrain, alors je fais quoi ?

1) Je lui mets une pilule en me rétractant sur le CCMI (au risque de voir mon chantier saboté ou que sais-je).
2) Je fais une offre de vente en recommandé auprès de l'agent immobilier (ou auprès du vendeur directement), au prix, que le vendeur ne pourra de toute façon pas me refuser (il me semble que le refus de vente est interdit).

J'ai déjà fait partir mon adhésion à l'AAMOI en tout cas parce que ça sent le sapin tout ça...
Picto recompense Membre utile
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
1/ vous prenez votre Notaire

2/ vous signez compromis ou PUV pour le terrain

3/ Vous ne signez pas le CCMI avec le constructeur, le CCMI de toute facon devant être signé APRES le compromis de vente du terrain.

dans le pire des cas, vous signez CCMi et vous le dénoncez dans les 7 jours. Mais vu que votre CCMi doit être signé après le compromis du terrain pour être valide vous aurez le choix de le signer ou pas...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
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Membre utile Env. 500 message Nord
Donc je lui mets une pilule... Le problème c'est que le mec va pas se laisser faire... Peut-il me gêner dans les travaux (de manière légale) ?
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Le soucis, c'est que le "constructeur" a du préempter le terrain en signant un compromis du coup, ce qu'il compte surement faire, c'est un transfert de compromis. Faire une offre au vendeur ne servira de mon sens, a rien.

Ce qu'il faut faire, c'est aller voir le constructeur, faire l'intéressé et signer le CCMI en prenant bien soin de mettre la date du jour et pas antidater ou pire, ne rien mettre.

Le constructeur en confiance, va vous faire signer le compromis de vente et c'est là que cela sera gagné. Etre propriétaire d'un terrain ou en voie de l'etre est l'un de préalables pour signer un CCMI si le CCMI est signé avant, celui ci n'a aucune valeur.

Votre adhésion à l'aamoi est en route, c'est une bonne chose. Vous y aurez tout ce qu'il faut pour le faire casser.

Pour ce qui est des représailles, la dégradation volontaire est réprimé par la loi. Pour ce qui est de faire obstacle légal à votre construction, je ne vois pas. Peut etre s'il connait les voisins, faire faire un recours sur le PC mais cela ne ferait que juste retarder de quelques semaines. Autrement je vois pas.


Autre cas, comme dit plus haut, il y a le droit de rétractation qui marche aussi.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
De manière légale, je ne pense pas. Perso, je jouerais le candide jusqu’au moment de la dénonciation du CCMI invalide, mais tu garde tout et surtout tout ce qui est signé par toi, lui, les notaires, etc. Si par après il revient à la charge, plus tu aura d'arguments, mieux ce sera pour le calmer. Le problème avec ce genre de gugus, ça va être de récupérer la somme versée à la signature du CCMI
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pour verser une sommes à la signature du CCMI, encore faut il que le cst présente au client la souscription d'une garanti de remboursement à son nom.

Citation: Les versements auquel peut donner lieu un contrat de construction de maison individuelle, sont strictement encadrés. Ainsi, à la signature du contrat, le constructeur peut demander soit un dépôt de garantie n'excédant pas 3 % du prix convenu effectué à un compte spécial ouvert au nom du maître de l'ouvrage par un organisme habilité, soit un acompte n'excédant pas 5 % du prix convenu dès lors que ce versement fait l'objet d'une garantie de remboursement (CCH : art. L.231-4). Celle-ci est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée. Justification de cette garantie doit être annexée au contrat (CCH : art. R.231-8). Tout versement exigé à la signature du contrat ne respectant pas ces conditions est passible de sanctions pénales (CCH : art. L.241-1).
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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De : Taden (22)
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Membre utile Env. 500 message Nord
Merci pour les réponses !

Ce que je ne trouve pas normal c'est que bien que ce soit interdit, c'est le même mec qui vend et construit... Donc j'en déduis que ce n'est pas interdit...
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Ce n'est pas le premier qui fait fi de la loi, sinon la justice aurait beaucoup moins de travail
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Si vous vous y prenez bien, vous pouvez avoir le terrain et le constructeur de votre choix.

c'est pas vraiment le constructeur qui vend le terrain. Il l'a juste bloqué chez le notaire à son nom pour en avoir l'exclusivité.

c'est pas être hors la loi, c'est magouiller avec la loi. En gros, il le vend sans en être propriétaire.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bienvenue dans le monde de l'immobilier et du foncier !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ce qu'il faut regarder aussi :
Le lotisseur "Trucmuche" qui vend le terrain et le constructeur CCmi "Trucmuche", (tiens ! c'est le même nom ?) ne sont pas forcément les mêmes entreprises...
Donc ce n'est pas "officiellement" le constructeur qui vend le terrain... mais une autre entreprise.
(voilà un premier contournement).

Mais le vendeur de terrain a certainement, quelque part, "intérêt" à faire travailler le constructeur (qui bizarrement, porte le même nom....).

Nota : le même principe existe si le vendeur de terrains n'a pas le même nom que le CCmiste... ça marche aussi....
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Membre utile Env. 500 message Nord
Je suis en train d'essayer d'obtenir le nom du propriétaire du terrain (avec le numéro de parcelle au cadastre et un contact à la mairie). Je saurai alors si c'est la même société ou alors deux sociétés distinctes...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, première vérification.
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
On a la même mafia en Alsace. Petit conseil, dites en le moins possible tant que rien n'est fait. Les constructeurs douteux trainent aussi sur les forums.
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Membre utile Env. 500 message Nord
blueskies a écrit:On a la même mafia en Alsace. Petit conseil, dites en le moins possible tant que rien n'est fait. Les constructeurs douteux trainent aussi sur les forums.


C'est certain ! Pas de noms, nada !
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Pas de noms, pas de dates, pas de localisation, ils sont malins et les opérations sont peu nombreuses dans un département.
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Membre utile Env. 500 message Nord
Finalement, on va se résoudre à signer avec le constructeur qui vend le terrain... On a rendez-vous avec lui demain. J'ai franchement pas envie de m'embarquer dans des problèmes, surtout quand il s'agit de construire une maison. C'est la France, c'est comme ça...
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Ne baisse pas la garde, celui qui est capable de telles magouilles, est capable de bien d'autres choses. Reste méfiant
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Je comprends Mad
Peut être qu'ils seront un jour visés par une action de groupe, ce jour là ça pourra faire mal
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
bumbo a écrit:Finalement, on va se résoudre à signer avec le constructeur qui vend le terrain... On a rendez-vous avec lui demain. J'ai franchement pas envie de m'embarquer dans des problèmes, surtout quand il s'agit de construire une maison. C'est la France, c'est comme ça...


Justement si vous signez, les problèmes ne feront peut être que commencer.

Je ne sais pas qui est ce constructeur mais on en a vu des verts et des pas mûrs et votre histoire inspire l inquiétude pour la suite.

Cela dit c est peut être un bon constructeur. Possible de savoir qui c est en message privé ?
Picto recompense Membre super utile
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De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Vers Beuzeville (27)
Bonjour,

Un constructeur pratiquant ces méthodes ne m'inspirerait pas du tout confiance...... Il est à fuir!!!
Pourquoi agît-il ainsi?
Quel est son dessein?
Aujourd'hui, le marché de la construction est en baisse. C'est une façon malhonnête
pour récupérer des clients et éviter la concurrence.
Pour moi ça part très mal.

Il vaut mieux louper une bonne affaire qu'en faire une mauvaise...
Bonne continuation.
Picto recompense Super photographe
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De : Vers Beuzeville (27)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Rien ne vous empêche de voir d'autres constructeurs pour faire baisser le prix de la construction.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
Quoique vous fassiez, adhérer à l'AAMOI et faites le savoir á votre constructeur, ça posera les jalons pour la suite.

Cela dit, je trouve personnellement que s'embarquer dans un tel projet de cette manière mérite une grande prudence de votre part. Vous acceptez une pratique qui détourne la loi pour arriver á vos fins. Ce n'est pas sans consequence. Je ne peux que vous conseiller de dire á ce constructeur, un truc du genre "je signe avec vous mais je ne suis pas dupe de vos procédés limites".
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour,

Tiens, pourquoi pas donner raison et faire plaisir à celui qui enfreint la loi ? Vous n'avez pas grand chose à y gagner...
Picto recompense Membre utile
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Dept : Cher
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En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 03h11
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