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CCMI avec fourniture de plan signés et problème avec PLU

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Env. 20 message Ain
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec fourniture de plan mi-novembre 2014. Dans la foulée, nous avons signé pour un terrain 2 semaines plus tard (nous attendions la validation de la division parcellaire pour le faire)
Notre constructeur vient de se rendre compte le 16 décembre que la maison ne respectait pas le PLU et qu'il fallait modifier les plans: -->inversion du toit-baisser la hauteur du toit -réduire débord toiture-réduction en largeur et augmentation en longueur:
Notre déception a été totale et nous ne voulons pas accepter ces modifications car cela change complétement notre projet.
Qu'en pensez-vous et quelle démarches effectuer pour que nous puissions nous retirer du projet?
Pour information notre offre de prêt a été acceptée et éditée (sous condition de fournir le récipissé de dépot du permis de construire et bien entendu l'obtention du PC

Merci pour vos conseils
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
vous avez fait des recherches ?
CCMI illégal, il a été signé avant le terrain, donc vous pouvez le dénoncer sans frais pour vous.
Qui est ce constructeur in délicat qui dessine ce que vous voulez et une fois signé vous annonce la couleur?
Quelle commune?
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
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Env. 20 message Ain
Bonjour,

Effectivement je ne savais pas que cela été illégal.
Par contre nous avions signé une promesse d'achat pour le terrain auprès de l'agence qui gère le dossier.
Je ne sais pas si cela a la même valeur...
La construction doit se passer sur Villars les dombes.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Ain
Ok je viens de voir sur un autre sujet que la promesse d'achat ne suffit pas et donc le CCMI devient caduque à partir du moment où il est signé avant le terrain.
Je continue mes investigations en parallèle malgré tout pour m'en assurer et voir les démarches a effectuer.
Merci pour votre aide
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Membre utile Env. 400 message 77178 Saint Pathus (77)
Bonjour,

Ayant la promesse de vente, le constructeur aurait du se renseigner auprès de la commune ou du lotisseur avant d'établir le CCMI.

Nous avons trouver le terrain, signé une réservation, dans la foulée nous avons transmis les éléments à Maisons Phénix, ce dernier à adapté sa première proposition suite au PLU et règlement du lotissement ( plain-pied en R+1, surface d'occupation au sol / terrain oblige). Nous avons signés le CCMI après validation des différents éléments (plus- value sur les tuiles et corniches en béton et bien sûr l'accès difficile...) à la suite de la signature de la promesse de vente.
Reste à voir avec l'AAMOI le recours possible, bon courage.
AAMOI5867
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre utile Env. 400 message 77178 Saint Pathus (77)
moncabanon a écrit:Bonjour,

Ayant la promesse d'achat, le constructeur aurait du se renseigner auprès de la commune ou du lotisseur avant d'établir le CCMI.

Nous avons trouver le terrain, signé une réservation, dans la foulée nous avons transmis les éléments à Maisons Phénix, ce dernier à adapté sa première proposition suite au PLU et règlement du lotissement ( plain-pied en R+1, surface d'occupation au sol / terrain oblige). Nous avons signés le CCMI après validation des différents éléments (plus- value sur les tuiles et corniches en béton et bien sûr l'accès difficile...) à la suite de la signature de la promesse de vente.
Reste à voir avec l'AAMOI le recours possible, bon courage.



http://www.aamoi.info/s-informer/comment-signer-le-ccmi
AAMOI5867
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour alex_cyber ,

Au vue de ce que vous avez écrit , le cst devra vous faire un nouveau contrat et descriptif puisque la maison sera bien modifié .

Si il y a nouveau contrat , vous aurez à nouveau les 7 jours de réflexion .

Je vous laisse donc résilier votre contrat de plein droit .

Bon dimanche
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 20 message Ain
Merci à tous pour vos réponses!
Effectivement cela nous laisse encore des possibilités alors que nous nous pensions vraiment coincés.
Dans un premier temps nous allons voir avec le constructeur pour régler les choses à l'amiable.

Un grand merci à ceux qui partagent sur ce forum!
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Vous comptez quand même construire sur ce terrain ? ( avec un autre cst )
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 20 message Ain
Non car nous ne pourrons pas y construire la maison que nous désirions. Le terrain n'est pas assez large pour y faire notre maison en respectant le PLU...
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
C'est bien que vous compreniez vos droit.
C'est le grand lotissement à la sorti de la ville ? Ils sont bon ces cst qui ne lise ou font croire qu'ils ne l'ont pas lu. ;)
En changeant de terrain changez de cst... w00t:
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
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Env. 20 message Ain
Bonsoir,
J'ai besoin de vous car par rapport au compromis de vente du terrain nous devons deposer la demande de permis de construire avant le 31/12/14 et meme si nous essayons de nous liberer du contrat avec le constructeur, nous serons quand même obligé d'acheter le terrain car nous n'aurons pas respecter la date de depot de permis de construire..
Que pouvons-nous faire???
En gros peu importe nos problèmes avec le constructeur, j'ai l'impression que nous serons quand même engagés pour le terrain....!
Help
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Membre utile Env. 400 message 77178 Saint Pathus (77)
Bonsoir,

Il doit être possible de faire une demande de prorogation auprès du proprio ou de l'agence si c'est le cas.
AAMOI5867
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Env. 20 message Ain
Même si nous y arrivons, le problème c'est que nous ne voulons plus du terrain car nous ne pouvons pas y construire notre maison telle que nous la voulions.
Que faire? nous sommes complétement perdu
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Appelez le notaire et expliqué la situation...
Le PC est une clause suspensive, donc pas de PC, pas de vente.
Faites faire à votre banque un refus de prêt par la même occasion, et ça devrait bien se passer.
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Env. 20 message Ain
Nous avons essayé de contacter le notaire mais impossible de l'avoir.
Le problème c'est que le constructeur a encore un mois quasiment pour le déposer alors que dans le compromis de vente, il faut qu'il soit déposer avant fin décembre.
S'il le dépose dans un mois, meme s'il est refusé, nous n'aurons plus la condition suspensive. Pour le pret, l'offre a été éditée et donc impossible d'obtenir un refus...
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Et ce n'était pas votre notaire? On conseille toujours de prendre le sien.
Déplacé vous chez le notaire, non ?
Sinon déposé un permis à l'arrache vous, et au moins il y aura un reprécisé. Et il sera refusé d'ailleurs...
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Env. 20 message Ain
On va essayer de voir pour déposer avec un autre constructeur le problème c'est que dans notre contrat le constructeur est mandataire pour déposer le permis.
Est ce que l'on peut en déposer un de notre coté ou avec un autre constructeur?
Merci
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Env. 20 message Ain
Je viens de constater que l'adresse du terrain n'est pas la même entre le CCMI et compromis de vente?
Est-ce que cela a aussi un effet?
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Je ne pense pas que l'adresse ait une influence...
Ca dépend ce que vous avez signé mais normalement vous pouvez vous déposer. En 8 jours pendant les fêtes je doute que vous trouviez un autre constructeur, il va falloir faire un truc seul à mon avis.
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Env. 20 message Ain
Bonjour,
Dans le contrat de la CCMI nous avons mandaté le constructeur pour faire le dépot de PC donc je ne sais pas si l'on peut deposer un PC de notre côté...
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
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En cache depuis le vendredi 18 avril 2025 à 17h11
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