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Panneau publicitaire constructeur

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je cherche des infos d'ordre réglementaires concernant l'affichage publicitaire sur terrain privé.

Pour situer le décors, dans mon lotissement, il y avait un panneau du lotisseur avec le plan détaillant les lots. Ce panneau se trouvait sur un des terrain à vendre et celui ci a été racheté par un constructeur local moyennant ristourne vu que le lotisseur n'endossait plus la charge financière du retrait du panneau à la demande du constructeur.

Aujourd'hui, le panneau du lotissement à été retiré puis remplacé par un autre indiquant en gros : Maison témoin, blablabla ...

Y a t'il des recours contre ce genre de verrues ?

Merci d'avance
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Articles L 581-1 et suivants du code de l'environnement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Merci deffrey, toujours aussi percutant. Petite question subsidiaire. Je peux lire cela :

Article L581-6
L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Dans mon cas, ils ont gardé la structure porteuse et ont changé le panneau à proprement parlé. Cela nécessite t'il une déclaration préalable ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Franchement, si le lotissement est récent, qu'est-ce que ça peut vous faire de laissez un peu un entreprise essayer de ramener des clients ?
Cela ne doit pas s’éterniser, évidement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

+1 avec Bred.
Le marché de la construction n'est pas au mieux actuellement, et si un constructeur peut se faire un peu de pub, pourquoi pas.
Ça fait partie du jeu je dirais.

Par exemple comme mon maçon qui a mis son panneau sur mon terrain pour se faire un peu de pub ; C'est pas très design ok, mais si une seule personne l'appelle pour lui confier un chantier, et bien tant mieux pour lui je dirais.

Bien entendu, c'est différent si ce panneau est juste devant votre fenêtre et occasionne une gène visuelle directe... Par contre si il est à l'entrée du lotissement, et ne gène personne...

Alain
Mon récit, Maison contemporaine par Trécobat
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je suis foncièrement d'accord avec vous certes mais il y a un passif qui fait qu on ne laisse plus rien passer quand il s agit d eux.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
C'est compréhensible.
Mais nous ne pouvons juger, le "passif" n'est pas très explicite.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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