Coucou, alors mon avocat de l'AAMOI me propose 3 solutions , car l'avocat a adressé une mise en demeure au garant qui est restée infructueuse
1) le référé au garant mais je ne choisis pas les entreprises ni les solutions proposées
2) l'assignation avec prise de possession et refus de reception mais je perds la DO et peut etre les pénalités
3) La reception avec reserves suivie de assignation et je fais intervenir des ets pour réparer " a leurs frais et risques "
+ de toutes facons une procedure pénale pour les faux, les appels de fonds anticipés etc....
chaque solution a ses avantages et ses inconvenients. Aucune solution n'est parfaite malheureusement !
Je repertorie les avantages et inconvénients de chaque solution. Si vous voyez des points que j'ai oubliés n'hesitez pas...
Voila le dernier RAR au CST avec MED au garant pour que vous cerniez la situation...
bonne journée
Objet : visite de chantier. Appels de fonds anticipés.
Mise en demeure de corriger les non conformités et malfaçons.
le 18/12/2014
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre convocation à réception . Celle-ci ne respecte cependant pas le délai contractuel de 8 jours imposé par l’article 2-7 de votre contrat. Nos obligations professionnelles ne nous permettent pas de prendre nos dispositions dans un délai aussi bref. Nous sommes disponibles après les fêtes de préférence le soir dès 18h30 ou le samedi.
Nous vous rappelons que pour la réception nous ne serons pas assisté par un professionnel.
L'ouvrage est affecté par de nombreuses malfaçons, non conformités au contrat et non conformité au permis de construire. Le garage est inondé par 10 cm d'eau par endroits donc impropre a sa destination .Le conduit feu n'est pas aux normes. Les règles parasismiques du bâtiment ne sont pas respectées (entre autre mauvaise fixation charpente , scellement chimiques obligatoire non respectés et obligation d'ancrage dans le chaînage en règle NF : PS MI 92 non respecté et linteau support de ferme dangereux). Le chauffe eau n'est pas raccordé. La charpente a été vue par 2 charpentiers qui ont calculé qu'elle était sous-dimensionnée pour le vent et la neige, de plus les plans ne sont pas respectés. Ces malfaçons remettent en cause l'habitabilité et le bâtiment est dangereux.
Ci dessous la liste des défauts que nous vous mettons une nouvelle fois en demeure de corriger. Ci joint les résultats de l'expertise béton dont nous avons parlé lors de notre réunion de septembre, la note de calcul d'un charpentier qui calcule la charpente comme sous-dimensionnée.
Par ailleurs nous avons noté que votre huissier ne nous a pas transmis ses constats malgré notre demande et qu'il ne note pas nos observations car il s'est déclaré travaillant uniquement pour vous. Nous avons réalisé nous même 2 constats d'huissier que nous tenons a votre disposition pour constater le caractère inhabitable et le caractère anticipé de vos appels de fonds.
Nous vous mettons en demeure de régler les 23.000 euros de pénalités de retard qui ne sont pas déduire des appels de fonds car les appels de fonds sont anticipés.
En vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Liste des malfaçons, travaux inachevés et non conformités :
la totalité des LOTS ( Maçonnerie, Charpente, couverture, cloisons isolation , électricité , plomberie, climatisation, crepi) si ils restent en l'état seront en réserve dans la future réception car ils comportent de graves non conformités entre autres aux exigences parasismiques obligatoires, et
en sécurité incendie. Il n'y a pas d'eau chaude sanitaire. Les lots ne sont pas conformes ni au permis de construire, ni au plans du contrat, ni a la notice descriptive.
NON CONFORMITES ADMINITRATIVES
Les papiers de la conformité, de l'obtention BBC, de l' étude thermique et parasismique, plan de charpente , l'expertise de charpente Saretec, attestation Promotelec et papiers divers n'ont pas été remis. Nous vous mettons en demeure de nous les transmettre sous huitaine.
le remboursement de la facture d eau et d’électricité n'a pas été effectué.
-La mairie a indiqué refuser la conformité pour tuiles mécaniques interdites dans le PLU.
-non respect des cotes des menuiseries du permis (plus petites que prévu) et de leur couleur verte au permis
-Non agrément du sous traitant pour la façade. Un autre façadier est venu, différent de celui pour lequel nous avions donné l'agrément...
NON CONFORMITE NIVEAU MENUISERIES
-non conformité de la couleur des volets PVC (permis pourtant déposé avec des volets verts et pourtant dessinés en vert sur le contrat envoyé en RAR )
-plans refait avec des portes fenêtres en 140 cm de large a lieu de 160cm sur le permis sinon avenant en supplément de prix, pourtant le CCMI initial prévoyait « menuiseries selon permis » et le plan du 11/07/2012 avait les menuiseries a l'échelle. Au permis les dimensions sont en 160cm car la façade est a l’échelle.
-camelote sur les tapées de menuiseries et les taquets en plastique mou, manque certains taquets Avez vous un certificat NF sur les tapées et taquet de menuiseries ?
-la baie vitrée ferme mal. baie vitrée en alu au lieu d’être en PVC sur le contrat.
-Le moteur de volet roulant a passé 9 mois dehors sous la pluie.
-ajouter la poignée de volet battant manquante
-soubassement porte entrée absent (présent sur photo du CCMI)
-impossible d'avoir les grilles de défense du contrat
-seuil haut pour la porte d'entrée ( 4 cm de hauteur)
-pas de goutte d'eau aux appuis des portes fenêtres
fonctionnement des portes intérieures
- volets et menuiseries extérieures non testés pour cause de dangerosité- impossibilité de fermer les clapets de volets sans se pencher
NON CONFORMITE NIVEAU ELECTRICITE
-installation type 2 et pas de câble EDF ni de coupure d'urgence posées
-Climatisation = Pas de télécommande + fonctionnement non testé + l'unité extérieure a pris un choc.
-Promotelec n'a pas validé l'absence de bouches de ventilation dans les rangements/ salles d'eau.
-Aucun test des câbles d'antenne et télécoms
NON CONFORMITE NIVEAU PLOMBERIE
-10ml de pente vers le TAEG prévus au contrat non respecté et évacuation a l'opposé de l'égout.
-impossible d'avoir l'arrivée d'eau du lave linge au garage comme prévu au contrat
-Chauffe eau non raccordé, (pose pas finie)
-Toute l’électricité, la plomberie et équipements de chauffage et eau chaude /climatisation seront en réserve car non testés car non raccordés.
-modele de climatiseur et de chauffe eau différent du contrat
NON CONFORMITE NIVEAU ISOLATION
-manque l'isolant dans le sous sol sur les hourdis béton sur 5m2 environ.
-1 trou dans le placoplatre coté Nord chambre + finitions placo a refaire
-coffrage des gaines + trappe d’accès au combles non réalisées
-Isolation par laine de verre autour de la baie vitrée au lieu de polystyrène prévu au contrat.
-pont thermique a 2m6 du sol sur pignons
-pont thermique sur les sablières
-isolant du plafond en 14 cm d’épaisseur au lieur de 35 cm au contrat donc non conforme ( preuves = contrat et papier d'emballage des produits installés)
-ponts thermique par les poteaux béton a isoler au lieu d’être en brique isolante sur le contrat
NON CONFORMITE NIVEAU CHARPENTE COUVERTURE
-Rives scellées au mortier de ciment et non mortier bâtard obligatoire dans le DTU norme NF.
-fissure sur l'entrait et le poinçon, fissures sur toutes les pannes
-La ferme se trouve dans les WC avec un poteau imprévu au lieu d’être dans le séjour sur les plans
moisissures sur la charpente /champignons
-nécessité de changer toute la charpente car elle est restée 7 mois aux intempéries dehors, donc non conforme a la norme NF DTU 31.1
-mauvaise fixation charpente , scellement chimiques obligatoire et obligation d'ancrage dans le chaînage en règle NF : PS MI 92 ( preuves =papier d'emballage des chevilles qui sont interdites en zone sismique) ce point est primordial , hors ils ne sont jamais revenus fixer les nouvelles chevilles et ils ont caché avec du placo par dessus, donc je n'ai jamais pu constater la réparation.
-Contreventement de charpente absents
-impossible d'obtenir les plans de charpente pour mon expert même avec 2 RAR.
-queues d’aronde non renforcées
-chevilles des sablières = certaines ne sont pas vissées donc les chevilles a expansion sortent du mur (ils ont tout caché avec le placo)
-conduit cheminée trop loin du mur+ le chevêtre est cassé et la garde au feu n'est pas respectée et pas d'isolant obligatoire pour la sécurité incendie.
-charpente sous dimensionnée nécessitant une réfection totale.
-Le plan de coupe n'est pas respecté
NON CONFORMITE NIVEAU MACONNERIE
-pas de traitement anti termites
-scier le béton de propreté niveau mitoyenneté
-pas de confinement en U des chaînages parasismiques verticaux (obligatoire en Euro code 8)
-hourdis polystyrène pas classés au Feu M1
-les murs du vide sanitaire ne descendent pas plus bas que le sol du sous sol comme sur le plan de coupe du CCMI
-ajout d'eau dans toutes les toupies de béton des blocs a bancher ce qui est interdit selon le chauffeur et baisse de 30% la résistance du béton. (Il paraît que béton NF a été rayé des bons de livraison par le service qualité Lafarge)
-Béton testé a 15mPa aux fondations et 18mPA dans le support de ferme, donc pas aux normes.
-pignons pas d'aplomb faux aplomb de 2cm règles de 2m
-fondations pas hors gel coté garage
-fissure dans le haut des 2 pignons
-scellement chimique avec résine a volets pour poteaux support ferme
-pied poteau nord cassé pour passer appui fenêtre
-pieds de tous les poteaux parasismiques cassés et aciers mal enrobés
-absence d'arase étanche au dessus des portes de garage
-
enduit mille-feuille ,enduit trop peu épais 3mm ( 2mm sous couche et 1mm couche) au lieu de 1,4cm préconisé par le DTU et le fabricant Parex Lanko pour l'étanchéité
-reprises d'enduit inesthétique sur façades
-Nombreuses inondations dans le sous sol, étanchéité et drain mal réalisé, pas de cunette, cunette mal
étanchéifiée pas de remblai en matériaux drainants contrairement au plan de coupe contractuel.
-Coulage du portique de stabilité par temps de gel (-5 degrés le soir) ce qui est interdit
-poteau de 17cm * 20 cm au lieu de 20cm*20cm dans l’étude béton sous poteau support charpente refend.
-poteau 24 ou 22* 400cm au lieu de 250*250cm pour portique de stabilité
-attente parasismique pas au bon endroit sur porte fenêtre en 80*215 cm
-vérifier remplissage complet en bas des raidisseurs du refend et des blocs a bancher
- le poteau support ferme s'effrite
-fissure de retrait 4eme toupie fondations
-joints verticaux non remplis partout sous sol refend/vérifier trou sous arase mur refend
-poutrelles tronçonnées au bout et cassées surtout une
-pas d'arase hydrofuge sur poutre portes sous sol
défaut enrobage des ferrailles sud est aux fondations
DISPOSITIONS DIVERSES
-le portail visible sur les plans contractuels n'est pas réalisé.
-Les travaux non chiffrés n'ont pas été réalisés malgré nos mises en demeure que nous réitérons.
-Il y a une hauteur très importante et dangereuse pour accéder a la maison.