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Help- Niveau du garage- plans non contractuels?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.187 fois
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Env. 20 message
Bonjour
j'ai encore besoin de votre aide.....
nous avons constaté ce jour avec un niveau laser que notre garage était 10 cm au dessous du niveau de la route
Sur les plans du constructeur, le garage apparait au meme niveau que la porte d'entrée soit 20 cm au dessus du niveau de la route
le constructeur nous indique que ces plans sont non contractuels et que donc ils ne sont pas tenus de réparer l'eereur ni de nous dédommager.
que doit on faire?
notre maison doit etre livrée fin septembre (enfin normalement, car cela fait deux mois qu'ils nous promettent la livraison-les 95 % sont payés depuis mi juin!)
merci encore une fois pour votre aide
Messages : Env. 20

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Env. 20 message
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
que stipule les plans que tu as signés?

as tu un exemplaire de plan d'execution?
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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Env. 10 message Eure Et Loir
il va essayer de d'endormir prendre un cafe
Messages : Env. 10
De : Eure Et Loir
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
gilles.instal a écrit:il va essayer de d'endormir prendre un cafe


???
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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Env. 10 message Eure Et Loir
pour une construction les seul choses qui soit valable et contractuel c'est le contrat et le plan sauf que est cela metonnerai qu'il y es marquer sur les plan document non contratuel alors a toi de jouer car pour moi il y a un defaut implantation
Messages : Env. 10
De : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Des plans non contractuels, c'est la meilleure celle là Laugh

J'imagine le constructeur qui te pond une maison complètement différente sous prétexte que c'est pas du contractuel Laugh

Ou alors à l'échelle 1/10 Laugh
Ils doivent apprécier des plans non contractuels dans les mairies, a quoi bon s'enquiquiner avec les POS et PLU en tous genre pour le dépot du PC Wink

Sérieusement, ce problème nécessite la dépose d'un permis modificatif. Et bien sur que le constructeur a fait une bourde ! il n'assume pas ses responsabilités c'est tout.

Ensuite a toi de négocier des travaux supplémentaires en compensation, selon le désagrément que ca entraine.

Envoie lui un AR pour signifier tout ca, et copie au garant. Demande lui de te proposer des solutions dans un premier temps.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 600 message Saint Yvoine (63)
dadou a écrit:Des plans non contractuels, c'est la meilleure celle là Laugh

J'imagine le constructeur qui te pond une maison complètement différente sous prétexte que c'est pas du contractuel Laugh


Biggrin notre conducteur de travaux nous a également faice coup là.
Notre dalle de salon est plus haute que prévu sur les plans et quand je lui ai dit il m'a répondu qu'il ne pensait pas que les plans étaient contractuel.
Je n'ai pas pu m'empeché d'éclater de rire devant lui en lui disant qu'il n'avait qu'à faire la maison qui lui plaisait si les plans n'étaient pas contractuel W00t
Franchement ils n'ont pas honte de dire des trucs comme çà !
En tout cas notre CT n'a pas insisté dans cette voix c'est donc que c'est bidon comme argument
Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Tiens, ça me fait penser au garage d'une de mes voisines...
Sur le règlement du lotissement et sur l'arrêté de lotir, il est noté "hauteur plancher fini 70cm par rapport au sol naturel, constructions, terrasses, garages".
Le constructeur de cette voisine (quel empoté de frais !) s'est planté et la maison étant tellement avancée au bord de la route qu'il n'a pas pu faire un garage à 70 cm de haut, forcément, sinon il lui faudrait un palan à la voisin pour rentrer sa voiture ! Donc le garage est à 10 ou 20 cm maxi. De plus, il est intégré à la maison. Ce qui me turlupine, c'est le constructeur qui n'a pas du tout respecté le règlement. Grave quand même... La pauvre voisine elle est dans la merdasse jusqu'au cou parce que elle n'obtiendra jamais le certificat de conformité à la fin des travaux et que de toute façon, personne dans le lotissement acceptera que son garage reste à 20 cm et que tous les autres à 70 ! Vu le prix que ça coute un VS de 70 !!!
Je suppose que dans ce cas, le constructeur doit tout faire pour réparer le préjudice subi. Pour la voisine, à part faire de son "ancien" garage une pièce à vivre, je vois pas la solution...
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message
Bonjour
merci pour vos réponses
livraison prévue jeudi à 9h30...oui enfin!!!
on y va remontés à bloc et à plusieurs
le plus risible c'est qu'on y va sans expert (pour beneficier du delais de 8 jours) et eux viennent avec le leur
on croise les doigts
bon courage à tous
Messages : Env. 20

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