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Question sur Accès terrain

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Cotes D'armor
Bonjour,
Je début tout juste sur le forum pour glaner quelquesinformations.

En effet, ma femme et moi avons jeté notre dévolu sur unterrain. Celui-ci fait partie d’un lot de 3 (mais non considéré comme unlotissement car en zone UB (campagne))
Celui-ci est collé à une servitude (7m de large) pour lechamp qui est derrière. Le champ et les 3 lots appartiennent au mêmepropriétaire.
Vu l’orientation du terrain, nous aimerions utiliser cechemin pour positionner notre garage et entrée de maison derrière et ainsiéviter de réquisitionner une partie du terrain pour faire un chemin d’accèsjusqu’à l’arrière de la maison
àMaisle propriétaire nous dit qu’il faut absolument que nous ayons une entrée enfacade de la route ((c’est ce que lui ont dit le géomètre et le notaire)

N’ayant pas pu avoir plus d’explications que cela, je metourne vers vous, savez-vous pourquoi il nous faut absolument une entrée en façade ?Le propriétaire veut bien que nous passions par le chemin (mais qui estactuellement un champ et donc ne sera pas un vrai chemin forcément carrossabletoute l’année) mais ne veux pas que nous notions la servitude dans le compromisde vente.
Est-ce juste une façon de ne pas être considéré commelotissement et ainsi évité une taxe au propriétaire des terrains ?

Le champ derrière sera, je pense, un jour amené à devenir unlotissement (le propriétaire a essayé mais cela lui a été refusé) donc ilserait dommage de ne pas profiter de l’accès maintenant et de le regretter plustard.

J’espère avoir été clair.
Voici un shéma :
Jaune : terrain
Vert : l’emplacement maison (rien à l’échelle , c’estcomplètement au pif on a aucun plan defait pour le moment)
Rose : carport ou garage éventuel
Flèche verte : ce que nous aimerions faire
Flèche rouge : ce que l’on va surement être obligé defaire


Toutes remarques sont les bienvenues.
Merci par avance
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 788 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Finistere
Bonsoir
je vous cite:" ne veux pas que nous notions la servitude dans le compromis de vente".

A priori, cela n'est pas de bon aloi. Il commence bien dans ses conditions.

Si servitude = mention dans l'acte de vente (donc compromis). Pas d'écrit= le Néant.
En matière de Droit, de Preuve, Il faut un écrit.

Toutefois, dans cette commune, y-a-t-il un PLU?
Problème de 3 lots, éviter la procédure du lotissement?

Un lotissement futur dans le champ de derrière?.

Votre commune est-elle dans une zone dynamique de démographie?
Comment se dessine, à terme, le paysage urbanistique de votre zone géographique.
Soyez vigilant sur ce point, la loi ALUR prévoit un resserrage des zones UA2; d'ailleurs,
on note, ici et là, à travers d'articles de presse bien ciblés, relatant des délibérations de conseils municipaux,
portant sur un rétrécissement des zones constructibles (loi ALUR).
Aujourd'hui, en matière d'urbanisme (PLU, etc), il convient d'être vigilant.
Regardez (lisez) attentivement le PLU de la commune, consultable en marie.

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super photographe Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour,
en fait la bande de 7 mètres fait parti du terrain derrière? c'est l'accès à ce terrain? (donc je ne sais pas si on peut parler de servitude....)
dans ce cas, je comprend que le propriétaire ne veuille pas coller une servitude sur son terrain, surtout si il compte le vendre.

pour l'entrée de votre maison en façade de la route, comme dit Kerdo, il faut regarder le PLU ou se renseigner en Mairie.

bonne année et bon courage pour votre construction.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Comme dit précédemment, l'obligation ou pas d'une façade sur voie dépend de votre PLU.
(c'est assez classique en zone UB )

Pour le reste, je pense qu'il s'agit bien d'un lotissement mais que ce dernier n'a fait l'objet que d'une
simple déclaration préalable étant donné que chaque lot dispose d'un accès direct sur voie.

Sauf erreur, créer une voie d’accès privée pour votre lot aurait nécessité un permis d'aménager.

Clt.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Votre terrain doit obligatoirement avoir un accès sur le domaine public (rue), sans cela pas de vente et donc pas de PC. Le chemin d'accès au terrain arrière n'est pas une servitude, le propriétaire a raison de raisonner ainsi. Cela n'empêcherait pas à ce que vous passiez sur cet accès pour vos besoins à l'arrière de votre maison ou pour votre garage, dans le cas d'un accord verbal (à vos risques et périls, sur une évolution de ses projets à venir ou de son défaut d'aménagement). A juste raison il se prémunit de l'avenir, jamais ce morceau de terrain ne pourra devenir servitude en votre faveur, puisque vous avez un accès direct sur le DP. Le fait qu'il vous le signale par écrit ou dans l'acte de vente marque bien sa volonté. Si dans le futur ce morceau de terrain devenait accès pour un lotissement futur, vous pourrez y accéder sous réserve d'un accord avec les gens qui construisent (cas d'une voirie privée, ce qui peut impliquer participation à aménagement) si terrain devient voirie communale là vous aurez à obtenir l'autorisation de la commune (déclaration de création de clôture)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 23h39
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