Extension et RT2012 Résolu

Bonjour,

Les 30 % de surfaces doivent être calculé sur l'existant avant travaux, donc avant extension ou suppression.
Donc vous êtes bien éligible à la RT 2012 sur votre extension.

Cdt.

Merci pour la réponse, j'ai oublié une version qui prend en compte l'existant avant travaux parceque mon extension est finalement de 35.5 non?

Surface totale finale 167.5 - Surface initial 132 = 35.5 donc pas de RT2012?

Je veux le présenter correctement sur le PC pour ne pas a avoir un retour.

Merci.

Bonjour,

Depuis le 1er janvier, la loi sur la RT2012 a été modifiée pour les extensions. Toute extension inférieure à 50m² n'est plus soumis à la RT2012

http://www.lemoniteur.fr/150[...]1er-janvier

Bonsoir,

Ah super, bonne nouvelle, du coup je suis tranquille maintenant!

Merci pour le lien,

Bonne soirée

Bonjour,


J'ai donc déposé mon permis de construire le 9 janvier pour une extension inférieur à 50m2.
2 semaines plus tard, on me dit que j'ai des pièces manquantes à savoir:
PC16-1 - Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, prévu par les articles R. 111-20-1 et R. 11-20-2 du code de la construction et de l'habitation [Art. R. 431-16 i du code de l'urbanisme]


J'appelle la personne en charge du dossier et je lui fait savoir que depuis le 1 janvier toutes les extensions inférieur à 50m2 ne sont plus soumises à la RT2012 mais par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.


La personne ne semblait pas être au courant et donc me dit qu'elle va se renseigner. Aujourd'hui coup de fils de la personne qui me dit que je dois quand même fournir des documents.


Alors j'ai un doute maintenant. Faut-il fournir des documents à un PC si on est soumis à l'arrêté du 3 mai 2007? Ou la personne qui me demande les documents a simplement tort?


Merci de m'éclairer.
Bonne journée

Bonjour,

En effet, il faut que tu fournisse le formulaire d'attestions pour les extensions <50m². Tu peux le faire toi même en allant sur le site rt-batiment
http://www.rt-batiment.fr/ba[...]tation.html

Tu sélectionne "attestation à joindre au PC", tu t'inscris gratuitement et ensuite tu rentre les informations de ton projet dans "outil de génération de l'attestation".

Mais bien sur! Je suis bête! Merci pour l'info, c'est tout simple en fait!

Bonjour et merci pour les précisions fournis,
je suit dans le même cas d'un agrandissement d'une maison individuelle <50m², mais je n'est pas prévu de Maître d'Ouvrage alors qu'il me faut renseigner ces coordonnées pour générer l'attestation de prise en compte de la RT,
doit-je obligatoirement en missionner un?
Quel coût et délai cela prend généralement?
Merci d'avance
François

Le maître d'ouvrage c'est vous ! Sur le document c'est vos coordonnées qu'il faut inscrire

Ah formidable; merci beaucoup!

Attention néanmoins à ne pas dépasser les 170m2, sinon architecte obligatoire!

D'ailleurs ça revient à combien d'avoir "juste" une signature si on dépasse un peu les 170m2?

Au moins 1500€...à vérifier

Bonjour,

J'aimerais construire une extension de 12 m2 à ma maison (58 m2 existants), la Mairie me demande pour le Permis de Construire un formulaire attestant la prise en compte de la reglementation thermique (PCMI14-1). Dois-je faire faire une étude thermique ? Où puis-je trouver ce formulaire ? Merci.

curtsa a écrit:

Bonjour,

J'aimerais construire une extension de 12 m2 à ma maison (58 m2 existants), la Mairie me demande pour le Permis de Construire un formulaire attestant la prise en compte de la reglementation thermique (PCMI14-1). Dois-je faire faire une étude thermique ? Où puis-je trouver ce formulaire ? Merci.

Bonsoir, il faut simplement remplir le formulaire en ligne après enregistrement, et ensuite l'imprimer:
http://www.rt-batiment.fr/ba[...]rt2012.html

Dessus il faut attester que l'on va respecter la norme en termes d'isolation,(épaisseur isolant et pont thermique), préciser que c'est vous le maître d'ouvrage.
Ensuite après travaux il auront 6 mois pour éventuellement venir vérifier.