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Rue au dessus de mon terrain.

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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Bonjour,

J'envisage l'achat d'un terrain (compromis signé) le long duquel se trouve une rue 1 m au-dessus.

A ce jour seul un talu tient la route jusqu'au bord du terrain. Le mur qui serai construit pour fermer mon terrain se trouverai à la base de ce talu.

Qui a la charge de construction du mur ?

La commune doit-elle s'assurée que la route ne finira pas par se retrouver chez moi ?

Quelle est la réglementation à ce sujet.?

Merci de m'apporter votre éclairage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 069 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Si le mur est votre initiative vous devez le réaliser sur votre terrain et est à 100% à votre charge. Pour ce qui est du talus assurez vous bien qu'il est exclu de votre parcelle car sinon vous seriez responsable de son entretien et pénalement responsable des désordres qui pourraient être causés à la route.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Et si la route pousse mon mur, qui sera responsable?
Picto recompense Membre utile
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De : Saint Jean D'angély (17)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pages 14 et 15 de ce guide, vous trouverez les éléments constitutifs de la voirie.
A titre général, chaussée, accotements, fossés et talus constituent l'emprise de la voie
.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guide_p[...]Guide_pratique_CG3P.pdf
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Donc :

1 - Si le mur est en bas du talus c'est à ma charge

2 - Si le mur vient remplacer le talus, c'est à la charge de la commune.

j'ai bien compris ? Blush
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
DAVID17400 a écrit:Donc :
1 - Si le mur est en bas du talus c'est à ma charge Blush

Oui

DAVID17400 a écrit:
2 - Si le mur vient remplacer le talus, c'est à la charge de la commune.
Blush

Mouais mais La commune n'a aucune obligation de faire un mur à la place du talus existant !

DAVID17400 a écrit:
Et si la route pousse mon mur, qui sera responsable?
Blush

La commune, si la route est neuve c'est possible, si la route est ancienne et ne présente pas de fissure longitudinale c 'est peu probable...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Merci pour toutes ces précisions. Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 14h20
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