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Rue au dessus de mon terrain.

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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Bonjour,

J'envisage l'achat d'un terrain (compromis signé) le long duquel se trouve une rue 1 m au-dessus.

A ce jour seul un talu tient la route jusqu'au bord du terrain. Le mur qui serai construit pour fermer mon terrain se trouverai à la base de ce talu.

Qui a la charge de construction du mur ?

La commune doit-elle s'assurée que la route ne finira pas par se retrouver chez moi ?

Quelle est la réglementation à ce sujet.?

Merci de m'apporter votre éclairage.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Si le mur est votre initiative vous devez le réaliser sur votre terrain et est à 100% à votre charge. Pour ce qui est du talus assurez vous bien qu'il est exclu de votre parcelle car sinon vous seriez responsable de son entretien et pénalement responsable des désordres qui pourraient être causés à la route.
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Et si la route pousse mon mur, qui sera responsable?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pages 14 et 15 de ce guide, vous trouverez les éléments constitutifs de la voirie.
A titre général, chaussée, accotements, fossés et talus constituent l'emprise de la voie.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guide_p[...]Guide_pratique_CG3P.pdf
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Donc :

1 - Si le mur est en bas du talus c'est à ma charge

2 - Si le mur vient remplacer le talus, c'est à la charge de la commune.

j'ai bien compris ? Blush
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
DAVID17400 a écrit:Donc :
1 - Si le mur est en bas du talus c'est à ma charge Blush

Oui

DAVID17400 a écrit:
2 - Si le mur vient remplacer le talus, c'est à la charge de la commune.
Blush

Mouais mais La commune n'a aucune obligation de faire un mur à la place du talus existant !

DAVID17400 a écrit:
Et si la route pousse mon mur, qui sera responsable?
Blush

La commune, si la route est neuve c'est possible, si la route est ancienne et ne présente pas de fissure longitudinale c 'est peu probable...
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Merci pour toutes ces précisions. Biggrin
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En cache depuis le mercredi 26 février 2025 à 13h32
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