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Date de déclaration fin de travaux H1 et pose escalier

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bjr

j ai réceptionné ma maison début novembre soit 2014 , puis nous avons attaqué les travaux intérieurs nous meme , style poncage peinture , parquet carrelage exterieur etc ...

J ai fait posé un escalier cette semaine donc 2015 . La maison est maintenant grosso modo finie .

Concernant la date de fin de travaux pour le formulaire H1 , je dois mettre debut novembre ou debut janvier 2015 , profitant ainsi d une exonération de la TH cette année ?

il me semble que l escalier est une des conditions au sens fiscal pour que la maison soit considérée habitable , meme si on vivait deja dedans auparavant .


merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
je ne répondrais pas... Crying mais effectivement, il y a une ambiguité entre le fait d'habiter le logement (donc "habitable" et donc H1...),
et le fait qu'il n'y a pas d'escalier...
Avant l'escalier définitif, Y-avait-il un escalier temporaire, ou bien une échelle ?
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Ben une échelle , le temps des travaux .
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je répondrai... sans répondre!!!
Une maison R+1 sans accès à l'étage où se situent(ront) les pièces de vie, n'est pas habitable au sens fiscal.
Dans votre cas, vous posez la question... alors que vous y habitez déjà Cherchez l'erreur!!!
@+
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...donc demander à l'interlocuteur des impots, pour savoir comment il interprete la situation...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

La réponse du service des impôts dépendra... de la façon dont la question aura été posée. En tout état de cause, il ne peut pas dire que la date à inscrire dans la H1 est en janvier s'il est informé que la maison est habitée depuis novembre!!
@+
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
En fait on y habites depuis 15 jrs , on a fait le choix de demenager malgré que la realisation de l escalier par un petit artisan local a pris du retard , on aurait du l avoir mi decembre .

Sinon , quand on parle de raccordements aux réseaux pour démarrer le délai de 90 jours , le gaz en fait aussi partie ?

MERCI
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Réponse de MP:

Si cette énergie est nécessaire (unique) pour chauffage, cuisson, ce serait peut-être jouable, mais je n'ai pas connaissance de jugement ayant décidé que le non raccordement à ce réseau rendait la maison inhabitable, contrairement à l'électricité, l'eau, qui sont incontournables. Un chauffage gaz peut très bien être momentanément suppléé par l'électricité.
Et évidemment, le fait d'habiter la maison constitue la première raison de la "rendre" habitable.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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