Retour
Menu utilisateur
Menu

Pièces à joindre au permis de construire

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 751 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

Nous avons acheté une maison pour laquelle nous allons réalisé une extension. Je vais donc déposer moi même le permis de construire. Pouvez vous me donner des conseils concernant les pièces à joindres aux permis de construire (notamment les plans... etc.)

Merci et bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Merci pour votre réponse !

Nous agrandissons de 32.5 m² soit 50% de la maison (donc RT2012 obligatoire)

Il va donc falloir que je joigne les plans de situation de masse etc ?
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 600 message Nord
Téléchargez le cerfa... De toute façon il faudra au minimum ces pièces :


PCMI1. Un plan de situation du terrain
PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
PCMI3. Un plan en coupe du terrain et de la construction
PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI5. Un plan des façades et des toitures
PCMI6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction
dans son environnement
PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
kisby5 a écrit:Merci pour votre réponse !

Nous agrandissons de 32.5 m² soit 50% de la maison (donc RT2012 obligatoire)

Il va donc falloir que je joigne les plans de situation de masse etc ?


Si la surface de plancher de l'extensionn’excède pas 40m², c'est une déclaration préalable et dans ce cas là tu n'es pas soumis à la RT2012 et au sismique.
Les pièces du dossier son les mêmes.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
J&K85 a écrit:

Si la surface de plancher de l'extension n’excède pas 40m², c'est une déclaration préalable et dans ce cas là tu n'es pas soumis à la RT2012 et au sismique.


Si l'extension dépasse 30% de l’existant (comme c'est le cas) => RT2012 obligatoire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Gironde
Concernant la déclaration préalable à la place d'un permis de construire qui effectivement vous permet d’échapper à la RT2012 et au sismique, voici le texte officiel :
"Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols)"
donc si vous êtes dans une commune avec PLU ou COS, je suis d'accord avec J&K85, sinon le seuil est de 20m² et à ce moment c'est permis de construire obligatoire + RT2012 + sismique
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Gironde
zadene a écrit:
J&K85 a écrit:

Si la surface de plancher de l'extension n’excède pas 40m², c'est une déclaration préalable et dans ce cas là tu n'es pas soumis à la RT2012 et au sismique.


Si l'extension dépasse 30% de l’existant (comme c'est le cas) => RT2012 obligatoire.

même si c'est une déclaration préalable? je ne suis plus sure, du coup
qu'est-ce qu'on est compliqué en France!
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
zadene a écrit:
J&K85 a écrit:

Si la surface de plancher de l'extension n’excède pas 40m², c'est une déclaration préalable et dans ce cas là tu n'es pas soumis à la RT2012 et au sismique.


Si l'extension dépasse 30% de l’existant (comme c'est le cas) => RT2012 obligatoire.


Faux !! On a jusqu'à 40m2 même si Ca dépasse les 30% de l'existant ! La complexité et l'incohérence des loi francaise !

Si déclaration préalable pas de Rt2012
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Gironde
Voilà ce que j'ai trouvé
"Respect de la RT 2012 à partir de 30% de surface supplémentaire.
A ce jour, lorsque les travaux ne nécessitent qu’une déclaration préalable aux travaux, le maître d’ouvrage ne doit respecter que l’arrêté du 3 mai 2007 qui impose des niveaux d’exigences élément par élément."
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
D'ailleurs depuis le 1er Janvier la rt2012 a été modifiée: pour les extensions soumis aux permis de construire et inférieure à 50m2 de surface de plancher on échappe a la rt2012
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 600 message Nord
Oui RT élément par élément
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Rhone
Bonjour,
Vous voulez faire une extension, mais d'abord quel usage vous voulez en faire?
Car si c'est un garage alors vous n'êtes pas limité à la surface de plancher, par contre si c'est une pièce habitable alors oui ne pas dépasser la surface de 40 m2.
Je viens d'agrandir ma modeste maison de 90m2 par un garage et j'ai effectué un garage plus grand que 40m2 sans archi et mon permis m'a été accordé en un mois.
Il vous faut d'abord partir de votre maison et regarder avec votre terrain les possibilités qui si portent. Vous construisez en limite de propriété ou pas( car moi pour quelques cm je n'ai pas eu le choix c'était limite ou ma voiture dépasser du garage). Ensuite faites les plans.
Messages : Env. 40
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 600 message Nord
Une maison de 90m² avec un garage de plus de 40m²?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Rhone
Je voulais juste aiguiller, car quand on se lance dans un projet c'est toujours intéressant d'avoir plusieurs idées pour choisir celle qui nous convient. Et j'ai parlé sans archi car Kisby5 veux déposer son dossier tout seul et donc j'en ai déduit qu'elle voulait se passer de l'archi mais je me suis peut-être tromper et je m'en excuse.
Messages : Env. 40
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Rhone
Je voulais juste aiguiller, car quand on se lance dans un projet c'est toujours intéressant d'avoir plusieurs idées pour choisir celle qui nous convient. Et j'ai parlé sans archi car Kisby5 veux déposer son dossier tout seul et donc j'en ai déduit qu'elle voulait se passer de l'archi mais je me suis peut-être tromper et je m'en excuse.
Messages : Env. 40
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
De toutes façons, l'Arrêté du 11/12/2014 rend obsolète ce débat: toute construction de moins de 50 m2 n'est plus soumise à la rt2012, mais seulement à l'arrêté du 03/05/2007...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour !

Merci pour vos réponses nombreuses. Nous faisons l'extension pour réaliser 2 chambres.

Il me faut effectivement un permis de construire car ma maison se situe en zone non urbaine sur le cadastre.

Concernant la RT 2012 je souhaiterai de toute façon la respecter. Mais à quel moment viennent-ils constater ? et par quel moyen ?

Mon extension est simple et n'est pas concerné par le limite de propriété.

Je ne fais pas appel à un architecte car la construction est plutôt basique mais pour faire tous ces plans (cf message de FREEDO) il va surement me falloir un logiciel (des plans à main levée ne sont surement pas admis) en avez vous à me conseiller ?
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Et nous souhaitons en plus faire un garage (non attenant à la maison) d'environ 40m² dois*je déposer également un PC ?
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Ne risquent ils pas de me refuser l'ensemble du PC si ils ne sont pas d'accord juste avec le garage ?
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mardi 19 novembre 2024 à 18h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis plan de maisonArtisan
Devis plan de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Tour de France : 10 constructions typiques de nos régions (revisitées ou non)
Tour de France : 10 constructions typiques de nos régions ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Picto video Cette vidéo peut vous intéresser !

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir