CCMI 95% pas payé mais livraison bientot ?

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toto8551 Picto info

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Le 13/01/2015 à 16h49 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonjour à tous

je vous expose mon soucis.

Je suis en CCMI dans un lotissement viabilisé avec comme ouvrages à ma charge : le branchement sur parcelle (eau, telephone, electricité, assainissement) et la décoration des plafonds, sols et murs.
Concernant les branchements, l'eau et assainissement c'est fait, reste l'électricité à cause d'un soucis de gaine trop courte que je fais corriger rapidement et j'ai le CONSUEL depuis hier.

Je viens de recevoir un recommandé du constructeur pour me signifier la livraison de la maison prochainement car la maison est en état d'être réceptionné.

Sauf que pour le moment il manque beaucoup de choses dans la maison, et certaines sont à refaire (comme le crépis).

Il reste 3.5 jours au constructeur pour réaliser les travaux suivant (entre autres, ici seulement les plus important):
- pose de tout les sanitaires
- terminer les cloisons de plâtre ( en fait les cloisons sont en place mais c'est du brut, carreaux de plâtre collé sans finition )
- isoler les combles
- installer la pompe à chaleur
- installer les portes intérieures (dont celle entre le garage accolé et la maison)

Le constructeur m'a dit que lors de la réception il n'y aura pas la pompe à chaleur de mise en service (il me dit que quand j'ai l'électricité il faut 15 jours pour que le chauffagiste intervienne ...),
pareil pour le plancher chauffant et l'eau courante (car pas de chauffage) et ne veux pas installer les portes intérieures
car selon lui l'humidité va les faire se gondoler pendant mes travaux carrelage-peinture et ne veux pas en être responsable par la suite.
Il me dit que c'est pas grave pour les mises en service etc, car il a un devoir d'achèvement après réception (mais dans quel délais).

Je n'ai pas encore reçu la demande de fond des 95% (donc pas payé), mais j'ai déjà la demande de réception.
Les travaux traînent depuis longtemps et on arrive dans environ 10 jours au délais donné au constructeur pour terminer les travaux (d'où son grand empressement j'imagine ...)
J'ai envoyé une LRAR au constructeur pour lui faire part de mon scepticisme par rapport à l'etat réceptionnable avec la liste de tout ce qui manque.

J'ai donc des questions :

- est-il normal de recevoir le recommandé de livraison avant d'avoir reçu la demande de fond des 95 % ? (j'aurais bien aimé faire une visite à ce moment pour notifier tout les soucis avant réception ...
ce que j'ai demandé au conducteur de travaux la veille de l'envoi de son recommandé pour la livraison ...)
- lors de la réception sans eau ni électricité, doit-je mettre en réserve tout ce qui n'est pas testable ?
- puis-je refuser la réception si trop d'éléments sont manquant/imparfait ?
- puis-je refuser la réception en attente des travaux de raccordement électrique, mise en service de l'electricité et mise en service pompe à chaleur, plancher chauffant etc si les travaux de raccordement électrique sont à ma charge ?

je parcours le forum depuis quelque temps et j'ai vu qu'il y a des textes comme la norme NF P 00-002 chapitre 3.6.1 qui disent que la maison est achevée lorsqu'elle est habitable ( cad branché aux fluides, eau electricité gaz, et qu'il y a un chauffage)
mais je n'ai rien trouvé si des travaux me sont réservés.

merci pour vos conseils
bien cordialement

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Par ForumConstruire.com message

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SLOVENE Picto info

Le 14/01/2015 à 14h47 Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)

C'est très litigieux tout ça, on ne peut pas livrer une maison non habitable si les éléments manquants à son habitabilité font partis du CCMI et sont absents.
D'office, vous ne pouvez pas rentrer dedans pour l'habiter, même en faisant les travaux qui vous incombe, donc, le chantier n'est pas fini, donc pas de réception. Je vois ça comme ça en tout cas.

Si vous réceptionnez, vous risquez de perdre le droit à des pénalités de retard.
Négociez avec lui un report de un mois par exemple, raisonnable pour finir ce qu'il reste à faire d'obligatoire, en lui montrant les intérêts qu'il a de vous livrer la construction en ordre et habitable (réputation de son entreprise, éviter d'aller devant les tribunaux où il perdra de sûr car ccmi = clef en main).
N'oubliez pas de lui notifier les points positifs de la réalisation dont vous êtes contant à ce jour, c'est toujours bon de flatter un coup avec sincérité pour obtenir ce que l'on veut.

bien à vous

Jérôme
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Richard45 Picto info

Le 14/01/2015 à 14h57 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour,

du même avis que SLOVENE, si il reste des travaux à faire, c'est que la maison ne peut pas être réceptionnée.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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mandyline Picto info

Le 14/01/2015 à 15h06 Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait refuser la réception en arguant du fait que tu n'a pas eu la réunion de chantier des 95% et déclencher une réunion de chantier pour les 95%. ET là si les 95% ne sont pas terminé, tu leur dit de revoir leur copie jusqu'à ce que ce soit le cas

Quand on veut on peut

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toto8551 Picto info

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Le 14/01/2015 à 21h26 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonsoir,

merci à vous pour les conseils, c'est ce que je pensais aussi.
Toujours pas de travaux de fait aujourd'hui. Plus qu'à attendre et espérer.

@SLOVENE
Au dernières visites avant l'équipement j'étais très satisfait de la qualité et je lui en ai fait part à chaque fois.
Les fondations, murs et toitures c'est du solide ! Et c'est le plus important.
Je suis tout à fait d'accord qu'il ne faut pas dénigrer à tout bout de champ mais quand ça ne va pas faut pas hésiter non plus.

bien à vous.

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SLOVENE Picto info

Le 14/01/2015 à 22h17 Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)

toto8551 a écrit:Bonsoir,

merci à vous pour les conseils, c'est ce que je pensais aussi.
Toujours pas de travaux de fait aujourd'hui. Plus qu'à attendre et espérer.

@SLOVENE
Au dernières visites avant l'équipement j'étais très satisfait de la qualité et je lui en ai fait part à chaque fois.
Les fondations, murs et toitures c'est du solide ! Et c'est le plus important.
Je suis tout à fait d'accord qu'il ne faut pas dénigrer à tout bout de champ mais quand ça ne va pas faut pas hésiter non plus.

bien à vous.

Je veux juste dire que en passant un peu de pommade, tout en lui disant que ça serait dommage de finir sur une mauvaise note, il a tout intérêt à finir les choses dans l'intéêt de son entreprise.

Pour obtenir quelque chose de quelqu'un, il faut lui faire voir son intérêt tout en restant courtois...après, si pas de résultat, passez en mode gros chieur procédurier.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

Jérôme
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pierresgn Picto info

Le 21/01/2015 à 10h44 Membre utile Env. 1000 message Danang

Envoyez donc au CST un gentil courrier en LRAR (avec copie à la banque et au garant) , ou vous lui expliquer que vous viendrez bien à son RV de réception, mais que vous refuserez cette réception si tous les éléments d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'utilisation et à l'habitation de la maison ne sont pas terminés.
En conséquence de quoi, expliquez lui qu’il serait peut-être préférable de reporter la réception le temps qui sera nécessaire à la réalisation du parfait achèvement des ouvrages.
NOTA
Rappeler lui également que vous ne paierez pas les 95% non plus si tout n’est pas achevé.

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mnelly78 Picto info

Le 24/01/2015 à 19h39 Photolover Env. 50 message Sartrouville (78)

Bonjour,

Je suis bientôt en réception et j'ai du des petits soucis sur la construction.
Mon conducteur de travaux m'appel jeudi et me dit réception lundi 14 heures et penser à ramener le chèque (bien marrant).

Sauf qu'il croit m'avoir je lui demande un courrier recommandé avec un accusé de réception et là voici sa réponse (j'ai toujours était correct avec vous donc il n'y a pas besoin).
Sauf que je n'ai toujours pas le consuel j'ai un système de pompe à chaleur et à l'extérieur j'ai l'impression que les branchements ne sont pas faits.
Et je me suis dis que si je débarque lundi sans courrier de sa part et surtout si je lui dis que je lui donne le chèque dans 8 jours avec ou sans réserve il va rire au nez car officiellement rien ne dira que c'est une remise de clé et il pourra me faire un chantage aux clés.
Alors que l'à avec le courrier je pourrai lui dire que je suis dans mes droits que c'est la réception et que j'ai 8 jours pour le payer le solde et surtout même appelé les gendarmes voir huissier s'il ne me donne pas mes clés.
Mais finalement je fais venir un expert le lendemain de la remise des clés pour m'assurer de bien faire les choses et j'ai 8 jours pour signaler les soucis relevés.
Je trouve dommage d'en arriver là mais c'est tout une vie une maison donc je ne vais pas les laisser me faire avoir jusqu'au bout.
Donc je pense que tu as de quoi faire pour ton dossier.

Bon courage en espérant que tout va bien se terminer