Espaces verts et emprise publique Résolu

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nmgm

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Le 19/01/2015 à 11h31 Env. 10 message Ain

Bonjour,

Les espaces verts d'un lotissement privé font-ils partis de l'emprise public ?

Merci.

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Odilon44 Picto info

Le 19/01/2015 à 11h35 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

BOnjour,

Qu'entends-tu par "emprise publique" ? a qui appartiennent les espaces verts ? au lotissement (ASL ?) ?

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nmgm

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Le 19/01/2015 à 12h04 Env. 10 message Ain

D'après l'explication de le mairie l'emprise public serait tout ce qui est hors parcelle dans le domaine public mais ils n'avaient pas la réponse pour ce qui d'un lotissement privé.

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nmgm

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Le 19/01/2015 à 12h06 Env. 10 message Ain

Oubli... les espaces verts appartiennent au lotissement, c'est nous qui les entretenons...

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Odilon44 Picto info

Le 19/01/2015 à 12h12 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

OK.
et, il y a un problème ?

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nmgm

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Le 19/01/2015 à 12h47 Env. 10 message Ain

Si les espaces verts font partis de l'emprise publique nous devons construire notre extension à 5 mètres de la limite de propriété, s'ils n'en font pas partis nous pouvons construire en limite de propriété.

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Odilon44 Picto info

Le 19/01/2015 à 12h57 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Je vois...
...je crains que ce soit emprise publique et 5 m de dsitance... Crying

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nmgm

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Le 19/01/2015 à 13h15 Env. 10 message Ain

Ok merci...

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