Retour
Menu utilisateur
Menu

Espaces verts et emprise publique Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 359 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Ain
Bonjour,

Les espaces verts d'un lotissement privé font-ils partis de l'emprise public ?

Merci.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 159 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
BOnjour,

Qu'entends-tu par "emprise publique" ? a qui appartiennent les espaces verts ? au lotissement (ASL ?) ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ain
D'après l'explication de le mairie l'emprise public serait tout ce qui est hors parcelle dans le domaine public mais ils n'avaient pas la réponse pour ce qui d'un lotissement privé.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ain
Oubli... les espaces verts appartiennent au lotissement, c'est nous qui les entretenons...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK.
et, il y a un problème ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ain
Si les espaces verts font partis de l'emprise publique nous devons construire notre extension à 5 mètres de la limite de propriété, s'ils n'en font pas partis nous pouvons construire en limite de propriété.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je vois...
...je crains que ce soit emprise publique et 5 m de dsitance... Crying
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ain
Ok merci...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 05 avril 2025 à 00h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir