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Lotissement privé

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)
Bonjour j'ai fais construire dans un lotissement privé donc avec un règlement privé et ce même lotissement va passer en lotissement à la commune, ma question est, est ce que le règlement du lotissement reste le même ou est ce qu'on prend le reglement qui s'applique dans le reste de la commune?
Merci dvance
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 200 message A Côté De Sierck (57)
Je pense que la commune est la mieux placée pour répondre, vous leur avez posé la question ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

La commune va racheter le lotissement, c'est ça ?
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)
Non pas le racheter, elle prend simplement la main dessus lors de la réception entre le lotisseur et la commune.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)
Non pas le racheter, elle prend simplement la main dessus lors de la réception entre le lotisseur et la commune.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Le réglement de quoi ?

Pour les constructions, ou bien le code de la route sur la voirie ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Désolé mais j'ai du mal à comprendre ce qu'il va se passer exactement..
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui.... il y a une autre question derrière...
Fred, plus précisemment, quel est ton souci ? (ou inquiétude ?)
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)
Pas un souci, je vais vous donner un exemple. Dans le lotissement public de mon village il avait le droit de faire un mur devant chez eux avec un portail et nous étant lotissement privé pas le droit. Est ce que si on passe en lotissement public on aura le droit a ça par exemple ou est ce qu'on restera avec le même règlement.(cahier des charges).
J'espère que j'ai été clair dans mes explications. Merci a vous.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok, donc la question : est-ce que le cahier des charges tombe avec le lotissement ?
Bonne question... notamment quand, par exemple, ce cahier des charges impose de laisser des places de stationnement ouvertes... ou un type de clotures très spécifiques...
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Je ne pense pas que le changement de propriétaire d'un lotissement en fasse changer les règles. Donc à mon sens, vous restez sous le règne des règles du lotissement pendant 10 ans, que le propriétaire soit privé ou public.
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En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 09h26
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