Risques de non conformité du permis sur bardage bois

Bonjour,

Visiblement votre PC initial aurait été accepté, si le bardage choisi avait été notifié comme
celui mis en oeuvre (rapport à la réponse ABF)
Vous n'avez donc pas de soucis à avoir sur une éventuelle demande de démontage.

Un changement d'aspect des façades supposerait le dépôt d'un PC modificatif. Mais c'est vrai que votre
cas est assez particulier. Le vieillissement naturel du bardage peut laisser supposer que le douglas
initialement prévu, aurait au fil du temps pris un ton plus foncé se rapprochant de l'autoclave utilisé.
A votre place, j'exposerai le cas en mairie.

Le dépôt de la DAATC est obligatoire. Elle vous permet de justifier de la conformité des travaux (en cas de revente par exemple)
De disposer de l'attestation du respect de la réglementation RT 2012 ( si cela n'est déjà fait)
Le manquement peut aussi vous faire perdre l'exonération temporaire sur la taxe foncière (même si j'ai l'impression que
les services fiscaux se basent plus sur la déclaration H1 )

Bonjour,

Pour compléter la réponse de VanH (Hellsing ?), l'article R.600-3 du code de l'urbanisme stipule qu'un an après la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, aucune action en vue de l'annulation d'un PC, PA ou d'une DP n'est recevable (sauf opposition de l'autorité compétente à cette DAACT, bien évidemment). La conformité clos donc également ce délai de recours !

Bonjour,

Pour compléter la réponse de VanH (Hellsing ?), l'article R.600-3 du code de l'urbanisme stipule qu'un an après la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, aucune action en vue de l'annulation d'un PC, PA ou d'une DP n'est recevable (sauf opposition de l'autorité compétente à cette DAACT, bien évidemment). La conformité clos donc également ce délai de recours !