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Passage de combles perdus en grenier

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Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai une maison de 2010 dont les combles sont peuplées par des fermettes en W.

J'ai comme projet de modifier la charpente afin d'en faire - dans un premier temps - un grenier.
Il y a, à première vue, 10-15m² sous 1m80 de surface à récupérer.

Il n'y aura pas de vélux ni pas de point d'eau.

Je lis tout et son contraire sur Internet, j'ai donc besoin de vos lumières.

1. Dois-je faire une déclaration de travaux à la mairie ? Pour moi il n'y a pas de création de surface habitable - donc je peux m'en affranchir.

De même d'après http://www.anil.org/profil/v[...]durbanisme/ :

Pas d’autorisation nécessaire - Vous n’avez aucune formalité à accomplir :
aménagement d'un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.

2. Quelle formalité dois-je accomplir auprès des impôts ? Dois-je remplir complètement le formulaire H1 ?

Merci de votre aide !
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Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si actuellement ce n'est pas de la surface de plancher (hauteur sous plafond > 1.8 mètres), et que cela en devient, vous devez déposer une déclaration préalable (si création de plus de 5 m²).
La surface habitable est une notion qui n'existe pas en urbanisme !

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Env. 40 message Seine Maritime
Brouuu a écrit:Bonjour,

Si actuellement ce n'est pas de la surface de plancher (hauteur sous plafond > 1.8 mètres), et que cela en devient, vous devez déposer une déclaration préalable (si création de plus de 5 m²).
La surface habitable est une notion qui n'existe pas en urbanisme !



Bonjour et merci.

Mais cette surface existe déjà aujourd’hui en l'état de combles avec fermettes.

Il n'y a en soit pas de création de surface, puisqu'elle existe déjà

La modification de la charpente va ainsi me permettre une meilleure circulation et optimisation de l'espace en supprimant des fermes.

Mais la surface sous 1m80 restera identique - c'est juste que j'aurais moins de poteaux
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Membre utile Env. 1000 message Var
A voir aussi comment avait été déclarée cette surface lors du permis de construire ! Si elle était déjà déclarée en surface de plancher, pas de souci.
Dans ce cas, et si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur des façades, pas d'autorisation d'urbanisme requise !
Je ne peux pas vous répondre pour les impôts, c'est loin d'être ma spécialité.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

croustx a écrit:
Brouuu a écrit:Bonjour,

Si actuellement ce n'est pas de la surface de plancher (hauteur sous plafond > 1.8 mètres), et que cela en devient, vous devez déposer une déclaration préalable (si création de plus de 5 m²).
La surface habitable est une notion qui n'existe pas en urbanisme !



Bonjour et merci.

Mais cette surface existe déjà aujourd’hui en l'état de combles avec fermettes.

Il n'y a en soit pas de création de surface, puisqu'elle existe déjà

La modification de la charpente va ainsi me permettre une meilleure circulation et optimisation de l'espace en supprimant des fermes.

Mais la surface sous 1m80 restera identique - c'est juste que j'aurais moins de poteaux


Comme le dit fort justement Brouuu, il s'agit de savoir si vos combles ont été considérés en surface de plancher ou pas, car ils représentent une surface existante... dans la construction, mais aux plans urbanisme et fiscal?
Sachant que pour la SP il faut prendre 1m80 de haut, alors qu'en fiscal, c'est la surface développée (+ et - de 1m80).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Seine Maritime
Merci pour la réponse !

J'imagines que la meilleur solution est d'appeler le centre des impots ?
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le lundi 27 janvier 2025 à 10h21
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