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Division de terrain et barrières administratives

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Env. 10 message Landes
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 1700m². Je souhaite vendre une partie de mon terrain à mon papa afin qu'il construise une petite maison. Hors, notre maison est en limite de village, non équipée en assainissement individuel...Et notre commune a déposé une demande de passage en PLU (qui va prendre entre 1 et 3 ans à priori - donc la loi Allur ne s'applique pas encore)). Nous avons déposé une demande de Certificat d'Urbanisme afin de savoir si on pouvait diviser le terrain, le CU est revenu négatif (à cause de la fosse septique pour laquelle il est demandé une surface minimale de 1500m²).
Mon père possède 2/3 des finances pour payer le projet, il lui faut un petit crédit immobilier, mais les banques ne prêtent que s'il est propriétaire du terrain... ou copropriétaire!
- nous avons demandé à un notaire s'il était possible de faire une copropriété horizontale (la banque prête dans ce cas là), on nous a dit que c'était un nid à em**des!
- Qu'est ce qu'un permis de construire valant division ? ça fait ce que ça dit?
- au vu de l'emplacement de notre maison sur le terrain, il nous est impossible de jumeler sa maison...

Enfin, je suis à la recherche de la solution (autre que emprunter nous même à la banque, puis revendre à mon père)

Merci de votre aide!
Messages : Env. 10
Dept : Landes
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Un permis de construire valant division est selon moi une mauvaise idée. Le terrain ne sera divisé entre chacun des pétitionnaires (vous et votre père en l'occurrence) que lorsque la conformité de la construction sera avérée. Et je me demande si l'autorité compétente ne peut pas refuser le dossier sous prétexte qu'après division vous n'aurez pas les 1500 m². La division étant prévue et demandée, je pense que cela est possible.

Dans tous les cas, vous allez être bloqué par la surface de terrain minimale pour construire. Et si ce n'est pas administrativement, c'est techniquement, le champ d'épandage d'une fosse septique se devant d'être suffisamment étendu (à ce propos, une attestation est à demander au service SPANC de la commune avant tout dépôt).

La copropriété horizontale me semble être la seule solution viable dans votre cas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Vérifiez si votre département possède une SPANC et si votre communes est adhérente de ce syndicat de commune. Si oui adressez- vous à elle pour connaître les différentes filières d'assainissement individuel possibles. En effet une surface minimale ne veut rien dire à priori, puisque tout dépend dans le cas d'un assainissement individuel, des caractéristiques de votre terrain (dimensions obstacles, pente, voisins...). Vous aurez donc des indications qui pourront différer des documents d'urbanisme, qui eux sont souvent faits par des "généralistes du copier collé". Il existe d'autres types d'assainissement individuel, plus compacts, qui pourraient s'adapter à votre cas. Si ça marche, engagez rapidement la procédure de demande d'installation d'assainissement individuel cela dure et ça coûte au moins 500€.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 18h51
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