Recours des Tiers : De la Folie !!!

Un con de plus sur le plan national

si c'est réellement irrecevable, la meilleure défenses c'est l'attaque !!

cela pourrait calmer ses ardeurs, sachant qu'il s'agirait alors de recours abusifs

ah les tiers, en général ils veulent de l argent ou des travaux gratos chez eux; c est l experience qui parle;

Salut davesend

incroyable, c'est vraiment pas de chance de tomber sur un de voisin comme ça...

j'habite Irigny, et je vois que tu est de saint genis laval, on est presque voisin... (euh mais je suis un gentil voisin hein ).


Ton voisin habites la depuis longtemps ? je suppose qu'il ne fait pas construire en même temps que toi ? sinon tu devrait bien trouver un truc à lui repprocher...

Si la mairie et ton constructeur te confrime que sa plainte est abusive, et si ton charmant voisin continue sa procédure. je trouve que tu n'as pas vraiment le choix, il va falloir que tu passes à l'attaque.

De toute façon il ne te laisse pas le choix. Et puis au bout il y aura peut être moyen de lui faire payer la somme d'argent que tu va perdre à cause du retard de ton chantier...

Bon courage

Fait ta maison tranquille, dans les regles de l'art et il ne pourra rien faire.

Il nous a adressé un simple courier nous informons que si il voyait démarrer les travaux il déposerais le recours au tribunal avec une suspension de la construction.

Que te reproche t-il exactement ?

en fait, il ne voulait tout simplement aucune maison à coté de la sienne.
il a donc fait un recours auprès de la mairie sur un certain nombre de points qui ont été jugés irrecevable par la mairie.

davesend a écrit:

en fait, il ne voulait tout simplement aucune maison à coté de la sienne.
il a donc fait un recours auprès de la mairie sur un certain nombre de points qui ont été jugés irrecevable par la mairie.

Oui j'ai compris, mais ces points c'est quoi par curiosité ???

si ces points sont irrecevables, et s'il t'attaque au tribunal alors toi tu lui indiques qu'une fois l'affaire régler, en ta faveur naturellement, alors tu l'attaqueras à ton tour pour l'aspect abusif, et indiques lui que cela va lui couter cher, cela devrait le calmer rapidement

c'est pourtant bien ce qu'on lui a dit, mais il s'en fout royalement.

quel con je te jure !
fais ta maison sans ceder au chantage.

tu n'as pas une protection juridique dans ton assurance, qui pourrait servir de médiateur avec ce voisin ?
Mon beau-père a eu un souci sur un mur de clotûre, le voisin était grave de mauvaise foi et a fait intervenir sa protection juridique pour le conseil, laquelle protection juridique a donné raison à mon beau-père ce qui a pu conduire à un arrangement à l'amiable.
Ils pourront aussi vous garantir que votre permis est OK et que vous pouvez passer outre les menaces du voisin

Pi les lettres simples, c'est du pipeau, dans ce genre de cas, y'a que le recommandé AR qui compte. Sa lettre, tu l'as jamais reçu et point barre !

engage de suite une procédure pour recours abusif.
fait chiffrer un max le cout de ce recours
fait le payer un max

avec les c*ns il faut l'etre aussi

Moi, je lacherais l'affaire, je poserais un grillage imposant dans les régles et fais pousser une haie dans les règles pour briser la vue et pas voir ce c.n!
Et oubli le!
Il a tort, et le tortue.

s'installer à côté d'un Gus pareil ne laisse rien présager de bon pour la suite...

Bonjour et Bienvenue au club !!!


Nous avons nous aussi un recours d'un voisin sur notre permis et il nous a emmené devant le Tribunal. Après beaucoup de réflexion et prise de conseils, nous avons décidé de commencer la construction.

Toutefois, je pense que tu devrais être TRES PRUDENT avant de commencer la construction.

Je ne serai pas de ceux qui te disent : fonces, ne t'inquiètes pas...quel C...

Notre voisin aussi en est un...et son recours paraît aussi abusif : cependant il faut être TRES VIGILENT dans les arcanes judiciaires.

Je n'écouterai pas à mon avis la seule opinion de la mairie. C'est elle qui va subir le recours en annulation de permis de construire au premier chef. Qu'elle te donne son sentiment, c'est bien, mais elle peut aussi se planter : puisque c'est elle (ou la DDE) qui a instruit le permis : elle ne va pas se déjuger.

Avant de commencer les travaux j'irai donc voir à ta place un avocat afin de prendre conseil?

Avez vous déjà acheté le terrain ? car je suppose que comme dans tous les compromis, l'absence de recours des tiers était une clause suspensive pour l'achat. Nous avons repoussé la date d'achat de plusieurs mois avant de prendre notre décision, car ce n'est pas une mince affaire et les risques sont quand même lourds.

Voilà, j'espère t'avoir un peu aidé.

N'hésite pas à me contacter si tu veux plus de renseignements en mp

lerapia a écrit:

engage de suite une procédure pour recours abusif.

Le recours abusif devant la juridiction civile suppose que la procédure soit achevée devant la juridication administrative.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-20760_start-15.php#235083

Qm a écrit:

lerapia a écrit:

engage de suite une procédure pour recours abusif.

Le recours abusif devant la juridiction civile suppose que la procédure soit achevée devant la juridication administrative.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-20760_start-15.php#235083

oui enfin là on est quand même dans l'utopie juridique, car en pratique, obtenir des dommages et intérêts dans le cadre d'une telle action, il faut vraiment démontrer que le voisin avait une intention de nuire, et déjà si vous gagnez devant le Tribunal Administratif, vous serez bien contents d'en terminer ainsi...

la loi dit qu'i dispose de 60 jours acompter de la réponse de la mairie.
a partir du moment ou il pose son recours auprès du tribunal, il a la possiblité de faire un référé.( le référé peut être déposé sans délai dans le temps a partir du moment ou le recours a bien été déposé avant les 60 JOURS).
un référé bloquera les travaux durant un mois maximum.

Au cours de ce référé le juge va statué sur le fait de pouvoir ou non continué les travaux ( sans pour autant annuler la procèdure qui sera juger dans un élai de 2 ans ).

davesend a écrit:

la loi dit qu'i dispose de 60 jours acompter de la réponse de la mairie.
a partir du moment ou il pose son recours auprès du tribunal, il a la possiblité de faire un référé.( le référé peut être déposé sans délai dans le temps a partir du moment ou le recours a bien été déposé avant les 60 JOURS).

oui c'est ça. il peut faire son référé à partir du moment où tu commences les travaux.

Pour le recours au fond, celui-ci met environ 18 mois pour être jugé (selon le greffe du tribunal administratif de LYON que j'ai appelé). Mais le recours au fond n'est pas suspensif. Ton permis a valablement été délivré et tu peux donc commencer les travaux si tu le veux. C'est la raison pour laquelle la procédure de référé a été créee dans ce contentieux, pour permettre un arrêt éventuel des travaux, si jamais les contestations du vilain voisin sont jugées très sérieuses et susceptibles d'être accueillies dans le cadre de la procédure au fond.

davesend a écrit:

un référé bloquera les travaux durant un mois maximum.

la procédure de référé ne bloque rien avant que la décision de référé ne soit rendue. Je m'explique : il faut environ un mois pour avoir la décision du juge des référés sur la poursuite ou non des travaux. Pendant ce temps, et avant de connaître la décision, tu peux toujours continuer les travaux si tu es vraiment sûr de ton coup...c'est après la décision, si celle-ci ordonne l'arrêt des travaux que tu ne peux plus continuer jusqu'à connaître la décision du juge du fond.

davesend a écrit:

Au cours de ce référé le juge va statué sur le fait de pouvoir ou non continué les travaux ( sans pour autant annuler la procèdure qui sera juger dans un élai de 2 ans ).

Voilà c'est ça.

Enfin, prends le conseil d'un avocat spécialisé : les enjeux sont trop graves pour se contenter des dires de la mairie. Si tu commences les travaux, et qu'un référé t'ordonne de les arrêter : tu es dans une sacrée M...car il faut bien se dire que pour que le juge arrête les travaux, il faut déjà qu'il y ait des éléments très forts en faveur de ton voisin et qui risquent de remettre en cause la légalité de ton permis de construire dans le cadre de la procédure au fond...

Si par contre ton voisin perd son référé : tu es assez tranquille. Celà ne veut pas dire que tu auras forcément raison au fond, et le permis de construire peut évneutellemnt être annulé, mais il faut bien savoir que si ta construction est finie au moment de la décision au fond annulant le permis de construire pour illégalité, la juridiction administrative ne peut pas en ordonner la démolition.

Il faudra que ton voisin fasse cette fois une action devant le juge civil pour demander la démolition dans les deux ans de la décision administrative. Et pour l'obtenir, il faudra qu'il démontre que votre construction lui cause un préjudice réel....

Tu vois, toutes les arcanes de cette procédure sont très compliquées.

Nous ne nous sommes pas lancés dans la construction malgré le recours du voisin à la légère....

themis a écrit:

Nous ne nous sommes pas lancés dans la construction malgré le recours du voisin à la légère....

Comme quoi, les cons peuvent gagner !

FredbarteamII a écrit:

themis a écrit:

Nous ne nous sommes pas lancés dans la construction malgré le recours du voisin à la légère....

Comme quoi, les cons peuvent gagner !

de qui tu parles là ??? de nous ou de notre voisin ?

Bonsoir,
sans vouloir vous faire peur, la mairie peut revenir sur le permis de construire pendant 4 mois (? je ne suis plus sûr de la durée) après la décision... Ca nous est arrivé (pièce manquante au dossier constaté par l'avocat de la mairie après recours d'un voisin).
Concernant les recours abusifs, selon notre avocat - un ancien bâtonnier de l'ordre des avocats donc qui connait a priori bien son métier -, il y a (très) peu de chance que le recours soit considéré abusif par le tribunal administratif, et donc pas d'indemnité à espérer à ce niveau.
En revanche, selon ce qu'il ma dit, si le voisin fait une demande de jugement en référé pour suspendre les travaux, il a intérêt avoir raison, car sinon, il s'expose à la prise en charge des frais liés à la suspension de chantier, frais qui peuvent devenir rapidement très conséquents.
Ce qui me fait un peu peur, c'est l'apréciation au coup par coup par le juge, donc en ce qui nous concerne, il est probable que nous attendrons ou envisagerons également en désespoir de cause de modifier le projet.
Bon courage, et merci de communiquer tout fait avéré sur le sujet.

themis a écrit:

FredbarteamII a écrit:

themis a écrit:

Nous ne nous sommes pas lancés dans la construction malgré le recours du voisin à la légère....

Comme quoi, les cons peuvent gagner !

de qui tu parles là ??? de nous ou de notre voisin ?

Bah du voisin ou alors j'ai pas bien compris la phrase

Ce que j'ai compris c'est que vous avez renoncé à construire à cause d'un con de voisin...

Non nous avons commencé la construction, mais après avoir bien réfléchi et pris divers avis juridiques

quand à nous 35 jours ont passée depuis la rèponse de la mairie, et toujours aucun dépot ...

Julien COURBET tu connais

tu lui mets dans la tronche que tu vas voir TF1 ça va le secouer le vieux c..on

davesend a écrit:

quand à nous 35 jours ont passée depuis la rèponse de la mairie, et toujours aucun dépot ...

Tu sais moi mon voisin a fait son recours 3 jours avant l'expiration du délai...histoire de nous faire bien mariner

+1 fait chiffrer ce que te coutes les recours et attaque le a nouveau !!! Demande lui la prise en charge de on loyer actuel deja !! fonce !! Tu vas te régaler a le faire cracher !!

Il ne reste que 15 jours au voisin pour déposer son recours.
Il va le faire.
il va le faire sur les 2 permis.
Oui j'avais oublié de dire qu'il s'opposer à la construction de ma maison ainsi que celle d'a coté ( un menbre de ma famille ).

Le voisin nous a de nouveau contacter (pression supplémentaire ), moi je ne me suis pas rendu à ce RDV.
Cependant il nous annoncer que sa plainte allait être déposé dans de brefs délai, et que dans le cas ou le réfèré ne lui donnerai pas gain de cause.

Il nous attaquerait derrière au tribunal civil pour le motif que s
ca maison perdrait une valeur importante.

C'est le monde a l'envers !!!
Comment es ce possible et peut 'il réellment avoir gain de cause.

Nous ne savons plus quoi penser.
c'est un désastre.



La mairiee nous a également envoyer le double du courier qu'elle a envoyer au voisin en lui faisant part que la mairie maintient sa position sur les dossiers. et lui fais également part du préjudice qu'il est entrain de nous causer.


Voila

Il faut lui envoyer une demi-douzaine de gros bras et lui refaire le gros-oeuvre....

C'est n'importe quoi... Il n'obtiendra rien mais peut te faire chier. L'avez vous attaqué de votre côté aussi pour recours abusif ?? Franchement, régalez vous !!!!

davesend a écrit:

Il ne reste que 15 jours au voisin pour déposer son recours.
Il va le faire.
il va le faire sur les 2 permis.
Oui j'avais oublié de dire qu'il s'opposer à la construction de ma maison ainsi que celle d'a coté ( un menbre de ma famille ).

Le voisin nous a de nouveau contacter (pression supplémentaire ), moi je ne me suis pas rendu à ce RDV.
Cependant il nous annoncer que sa plainte allait être déposé dans de brefs délai, et que dans le cas ou le réfèré ne lui donnerai pas gain de cause.

Il nous attaquerait derrière au tribunal civil pour le motif que s
ca maison perdrait une valeur importante.

C'est le monde a l'envers !!!
Comment es ce possible et peut 'il réellment avoir gain de cause.

Nous ne savons plus quoi penser.
c'est un désastre.



La mairiee nous a également envoyer le double du courier qu'elle a envoyer au voisin en lui faisant part que la mairie maintient sa position sur les dossiers. et lui fais également part du préjudice qu'il est entrain de nous causer.


Voila

les nuits blanches avec toutes ces questions : je connais.

Avez vous été voir un avocat ? c'est un préalable nécessaire dans ce type de dossier.

Pour la procédure : récapitulons :

1- recours au fond devant le tribunal admnistratif, pour demander l'annulation de votre permis de construire : il faut qu'il démontre que la mairie qui a accordé le pc a violé des dispositions d'urbanisme.... première question : est ce le cas ?

2- en même temps que son recours au fond, et quand votre construction commence, il peut faire un référé devant le tribunal administratif, pour demander l'arrêt de vos travaux, dans l'attente de la décision du tribunal admnistratif (N°1). Il faut qu'il démontre une urgence, un préjudice potentiel, et surtout que les moyens qu'il fait valoir dans son recours au fond sont sérieuxs....(avez vous pris des avis juridiques autres que ceux de la mairie pour voir si oui ou non ce qu'il reproche est sérieux)

3- si le tribunal administratif au fond ( procédure 1) lui donne raison et annule votre permis : si les travaux sont déjà terminés au jour de la décision définitive : le tribunal ne peut pas ordonner la démolition de la maison : seule la juridiction civile peut alors être saisie de cette demande, mais votre voisin devra sérieusement motiver sa demande (dpréjudice important etc...)

4- le voisin peut aussi toujours saisir la juridiction civile pour demander le respect de règles civiles (troubles du voisinage par exemple liés à des nuisances importantes notamment de vue si votre construction ne respecte pas les prescriptions du code civil) etc...


tout celà est encore un peu plus compliqué et ce post n'y suffira pas.

Faites vous aider juridiquement : c'est le meilleur conseil à suivre et sans doute dormirez vous beaucoup mieux, quand on vous aura dit que ses arguments ne tiennent pas la route....si au contraire, on vous met en garde...revoyez vite votre projet avant d'aller au devant d'ennuis importants..

Courage et n'hésitez pas en mp si besoin de plus d'infos

dadou a écrit:

C'est n'importe quoi... Il n'obtiendra rien mais peut te faire chier. L'avez vous attaqué de votre côté aussi pour recours abusif ?? Franchement, régalez vous !!!!

c'est gentil dans l'idée, mais sur le principe c'est irréalisable juridiquement ....

okidok a écrit:

Il faut lui envoyer une demi-douzaine de gros bras et lui refaire le gros-oeuvre....

ou s'arranger avec des amis corses

themis a écrit:

okidok a écrit:

Il faut lui envoyer une demi-douzaine de gros bras et lui refaire le gros-oeuvre....

ou s'arranger avec des amis corses

les "nuits bleues", presque un folklore, remplacent les traditions ancestrales . certe très efficaces sur le gros oeuvre, reste à bien choisir la longueur de la mèche.

j'avais par erruer crée un nouveau forum.
me revoila sur le bon
merçi.

Davesend, moi j'aimerais bien quand même connaître ces points qui sont juger irrecevable.

330d a écrit:

Davesend, moi j'aimerais bien quand même connaître ces points qui sont juger irrecevable.

Oui, commençons par là...

Car si ton voisin insiste de la sorte, c'est qu'il doit avoir de bonne raison (pas de maison à côté de chez lui comme tu dit certe), mais les points sur lesquels il argumente ne sont surement pas tombé du ciel.

A moins que c'est un fada de première, et qu'il a envi d'aller au casse pipe pour le fun ce qui m'étonnerait bien.

Donc on attend de savoir les points qu'il te reproche afin de pouvoir faire le point dans ton histoire.

Pas de nouvelles Davesend ????

Ca y est nous venons de recevoir la copie que le tribunal administratif a reçu.

il y a pas moins de 9 pages.
il reprend les mêmes éléments que lorsqu'il avait demandé l'annulation a la mairie.

cependant il juge la mairie et demande même des dommages & intérêts à la commune.

je vais voir s'il je peux mettre en ligne ces éléments.

ah là là : la réception du recommandé du tribunal administratif : toujours un grand moment de stress