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Terrain bordure de forêt

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,
Nous sommes passés devant le notaire pour la signature de la promesse de vente de notre terrain...

Celui-ci fait parti d'un permis d'aménager.

Il a cette "particularité" qu'il est situé en bordure de bois privé (côté nord).
Lors de la première visite le constructeur nous as dit:

"Il ya des arbres en bordure mais ce n est pas un problème le bois appartient a la famille de la propriétaire et elle les enleverras"

Le jour de la signature la propriétaire de notre terrain nous informe qu elle ne souhaite pas s engager la dessus , qu elle va demander sans garantie etc... Nous avons signés malgré tout mais à ce jour nous sommes sur le point de nous rétracter.

Nos raisons sont les suivantes:
- Le constructeur nous a dit que ces arbres en bordures pourraient etre genants...
- Un des arbres penche fortement sur notre terrain
- Personne ne veut s engager sur ces arbres...
- Nous nous disons que si c'est déjà compliqué d arranger maintenant qu en sera t il au fur et à mesure des années si le propriétaire du bois ne pratique pas un élagage régulier

J'ai donc plusieurs questions:

- L'article 671 et 672 du code civil est il exercé dans ce cas ? (2m de la bordure du terrain sinon des arbres de - de 2m)
- Certains ont ils vécu une expérience similaire ?
- Comment se passe l'entretien, ya til vraiment un moyen cohercitif de faire éxécuter l'élagage du bois juxtaposé ?
- en terme de nuisance, y a til des nuisances particulières ? je pense aux feuilles etc ???
- si l'on se rétracte cela annule t il de facto le CCMI ou le constructeur peut il nous demander des frais ?

Ci dessous une photo prise du fond du terrain:




Comme on le voit il ya des arbres qui penchent sur le terrain + le sapin qui gène...
Vos conseils sont les biens venus
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Photographe Env. 500 message Ceret (66)
Bonjour
Personnellement je ferai tout couper, car si déjà ça gène, imagine dans 10/15ans avec une maison à coté. Si vous comptez avoir une piscine, c'est la proprio d'à coté qui va venir vous enlever ses feuilles?
Après c'est toujours difficile les relations avec le voisinage concernant les arbres. Pourquoi la loi des 2m ne pourrait pas s'applique ?
Essayez de négocier avant procédures....
Bon courage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Ceret (66)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème des arbres n'est pas si simple, car vous parlez d'un bois. Et donc si ce bois est trentenaire, personne ne peut imposer l'abattage, sauf les arbres qui pencheraient sur le terrain (art. 672 du CC)
Et effectivement, il y aura des nuisances... répétitives.
Sans clause précise dans le compromis...

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonjour,

j'ai une amie qui a des arbres au fond de son terrain qui appartiennent à la maison qui est derrière, l'été elle a le soleil mais l'hiver

c'est pas évident en plus lors de grand vent beaucoup de feuilles dans son terrain. perso je n'achèterais pas ce terrain, ce n'est que

mon avis!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Roujan (34)
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En cache depuis le vendredi 26 juillet 2024 à 02h30
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