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RT 2012 extension supérieure à 30% mais en DP... Résolu

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Env. 10 message Loire
Bonsoir,

Voici mon cas de figure:

j'habite une commune ou le permis de construire n'est obligatoire que pour les extensions de 40m2 mini, en dessous une déclaration préalable suffit.
Je souhaite faire une extension de 34m2
Ma maison actuelle a une SHON de 91m2
Les 30% de cette SHON sont donc = a 27,3m2

Si j'habitais dans une ville ou le permis était obligatoire pour les extensions de plus de 20 m2, je devrais obligatoirement fournir une attestation RT2012 mais dans mon cas, meme si je dépasse ces 30%, je ne serais pas obligé de me plier aux regles RT 2012 car je n'ais pas d'attestation a fournir lors d'une déclaration préalable...

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Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est en effet bizarre, mais la particularité de votre commune vous faire échapper à la RT 2012

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/projet[...]ion-prealable-r164.html
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message à La Retraite (82)
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : à La Retraite (82)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Loire
Ok parfait

Super cette modif au 1er janvier 2015, cela me rassure encore plus et rend mon projet réalisable.

Merci a vous
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 04 juillet 2024 à 06h48
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