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Délai pour construction en lotissement

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Photographe Env. 300 message Neuvy En Sullias (45)
Bonjour à tous
voila c'est fait nous sommes propriétaire de notre terrain Lotissement Terres des Cassines à Neuvy en Sullias
nous serions très enchanté de connaitre nos futur voisin nous sommes sur le lot 1 n'hésitez pas à vous faire connaître
ma question est sur le délai de construction à partir de l'affichage du panneau de construction , il faut 2 mois...
nous avons rencontrer le constructeur qui dit ce n'est pas la peine d'attendre ce délai dans un lotissement...
quand pensez vous ?comment avez vous procéder de votre côté ?
le permis à étais accepter ,nous en sommes au dossier d'offre de prêt qui doit nous arriver cette semaine avec de nouveau les délai de rétractation et les 11 jours pour renvoyer l'offre à
ce sujet le constructeur nous demande de le contacter dés réception et de ne pas attendre ce délai...
il va nous envoyer l'appel de fond et demande d'aller en mairie pour la pose d'un compteur d'eau ...
merci de nous faire part de vos expérience afin de faire au mieux
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Votre constructeur est très pressé; Attention!
- Effectivement, il n'y a aucune obligation légale d'attendre les 2 mois de recours des tiers, voire 3 mois de délai de retrait dont dispose le maire, en lotissement ou ailleurs. Mais...
Et ce n'est pas parce que certains vont se noyer que vous devez les suivre!!
- Le délai de 11 jours est incompressible... sauf bidouille de la banque sur les dates. Mais si elle aussi s'y met...
- Et in fine, le constructeur est impatient de vous envoyer... l'appel de fonds!
@+
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Photographe Env. 300 message Neuvy En Sullias (45)
Ok merci
pour mesure de sécurité nous allons respecter ces délais parce qu'il le faut, tout ce fera en temps voulu
@+
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Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Je crois que c'est 3 mois le mieux.

Laissez le panneau aussi longtemps que possible.

Je suis aussi de Neuvy-en-Sullias mais rue du trésor celte.

Cordialement.
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Membre utile Env. 700 message Meaux (77)
aubriete a écrit:Bonjour à tous
voila c'est fait nous sommes propriétaire de notre terrain Lotissement Terres des Cassines à Neuvy en Sullias
nous serions très enchanté de connaitre nos futur voisin nous sommes sur le lot 1 n'hésitez pas à vous faire connaître
ma question est sur le délai de construction à partir de l'affichage du panneau de construction , il faut 2 mois...
nous avons rencontrer le constructeur qui dit ce n'est pas la peine d'attendre ce délai dans un lotissement...
quand pensez vous ?comment avez vous procéder de votre côté ?
le permis à étais accepter ,nous en sommes au dossier d'offre de prêt qui doit nous arriver cette semaine avec de nouveau les délai de rétractation et les 11 jours pour renvoyer l'offre à
ce sujet le constructeur nous demande de le contacter dés réception et de ne pas attendre ce délai...
il va nous envoyer l'appel de fond et demande d'aller en mairie pour la pose d'un compteur d'eau ...
merci de nous faire part de vos expérience afin de faire au mieux


Bonjour
Nous construisons en lotissement et il nous avait été dit par le lotisseur et le notaire au il n y avait pas le délai des 2 mois des pose du panneau car le permis de construire de notre lotissement était accordé et affiché depuis plus d un an.pour nous pose du panneau en décembre début des travaux janvier .pour ce qui est de contacter votre constructeur c est pour au il puisse préparer la suite , prévenir son chef de chantier etc....je pense 😉 après de toute façon vous ne pouvez pas envoyer l appel de fond avant d avoir renvoyer votre accord de prêt 😀 Pour l offre d prêt attendez bien les 11j 😉 . pour le compteur d eau votre mairie pourra vous dire quelle compagnie gère votre commune ensuite contacter la compagnie des eaux ne tarder pas à les appeler car les délais peuvent être long pour vous dire j ai fait la demande début janvier et ils doivent nous le mettre cette semaine. Voilà j espère vous avoir aidé un peu . bonne journée
petite est notre maison grand est notre coeur,
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Photographe Env. 300 message Neuvy En Sullias (45)
Bonjour
Le notaire à preciser à la signature de l'achat du terrain qu'il fallait attendre 2 mois de délai de recourt des tiers
à partir de l'affichage du panneau de construction sur le terrain
pose du panneau le 10 février
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

aubriete a écrit:Bonjour
Le notaire à preciser à la signature de l'achat du terrain qu'il fallait attendre 2 mois de délai de recourt des tiers
à partir de l'affichage du panneau de construction sur le terrain
pose du panneau le 10 février


C'est VOTRE notaire qui donne l'information juste. Celui cité par sasa77100 est notaire pour la rémunération, pas pour le conseil!!!
Il existe en effet toujours de bonnes raisons au tiers voisin pour faire recours, même si désormais ce droit de recours est encadré!
@+
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Tellement encadré le recours, qu'en pratique, il n'a aucune chance d'aboutir dans un lotissement (pour construire !) lui-même purgé de tous recours...
Le Cst n'a pas tout à fait tort... même si c'est pas écrit comme ça dans les textes, il est vrai....
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Photographe Env. 300 message Neuvy En Sullias (45)
Ok merci à tous
juste une question quand on dit attendre 2 mois pour construire
je pense que le terrassement est à part?
il faut bien preparer ce terrain pour contruire...
nous avons rencontrer le terrassier qui dit qu'il sera averti par le constructeur
ainsi que nous même pour se retrouver sur le terrain avec
le terrassier,le chef des travaux,le maçon
merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le terrassement fait partie de la construction (Déclaration Ouverture de Chantier)!
Le problème du recours d'un tiers, c'est que s'il aboutit, il faut parfois défaire tout ce qui a été fait.
Si le terrassement ne consiste qu'en un aplanissement, les conséquences sont minimes.
Et pour Odilon, évidemment que je suis d'accord sur la généralité des faits, mais dans mes interventions, j'ai un principe (même si on est sur un forum), c'est de fonder mes réponses sur des textes ou arrêts; si les intervenants ont pu bénéficier de plus de droits que ne le prévoit la "Loi" (au sens large), tant mieux, par contre s'ils ont été lésés, il faut essayer de faire rectifier les erreurs.
Dans ce sens, un notaire (officier ministériel) se doit de traduire les textes dans ses conseils... et ses actes. Il ne peut se permettre d'approximation même si, encore une fois, dans un lotissement, le risque est faible, mais toujours pas inexistant!
... Au final, aubriete fait ce qu'elle veut

@+
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Membre utile Env. 700 message Meaux (77)
deffrey a écrit:Bonjour,

aubriete a écrit:Bonjour
Le notaire à preciser à la signature de l'achat du terrain qu'il fallait attendre 2 mois de délai de recourt des tiers
à partir de l'affichage du panneau de construction sur le terrain
pose du panneau le 10 février


C'est VOTRE notaire qui donne l'information juste. Celui cité par sasa77100 est notaire pour la rémunération, pas pour le conseil!!!
Il existe en effet toujours de bonnes raisons au tiers voisin pour faire recours, même si désormais ce droit de recours est encadré!
@+


Bonjour
Tout dépend aussi des situations nous avons déposé le permis en mai accord des bâtiments de France en août ensuite le maire a bloqué les permis jusqu'au mois de novembre (fin novembre) une personne du village n étant pas d accord avec nos fenêtres pvc donc changement en fenêtres en bois ensuite nous sommes passés chez le notaire fin décembre après avoir affiché notre panneau le temps au on fasse la map le terrassement à commencer fin janvier + 1mois après l affichage le vide sanitaire en février et notre notaire est très bien ils nous a dit comment faire pour ne pas payer d huissier pour constater la pose du panneau et la suite du chantier pour avoir une preuve des délai. Obriete demandait l avis des autres je lui ai donné le miens .
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Photographe Env. 300 message Neuvy En Sullias (45)
Bonjour à tous
Le plus simple c'est d'attendre ces fameux deux mois donc pas avant le 10 avril
C'est long mais il faut rester prudent
Merci
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
deffrey a écrit:Re,

Le terrassement fait partie de la construction (Déclaration Ouverture de Chantier)!
Le problème du recours d'un tiers, c'est que s'il aboutit, il faut parfois défaire tout ce qui a été fait.
Si le terrassement ne consiste qu'en un aplanissement, les conséquences sont minimes.
Et pour Odilon, évidemment que je suis d'accord sur la généralité des faits, mais dans mes interventions, j'ai un principe (même si on est sur un forum), c'est de fonder mes réponses sur des textes ou arrêts; si les intervenants ont pu bénéficier de plus de droits que ne le prévoit la "Loi" (au sens large), tant mieux, par contre s'ils ont été lésés, il faut essayer de faire rectifier les erreurs.
Dans ce sens, un notaire (officier ministériel) se doit de traduire les textes dans ses conseils... et ses actes. Il ne peut se permettre d'approximation même si, encore une fois, dans un lotissement, le risque est faible, mais toujours pas inexistant!
... Au final, aubriete fait ce qu'elle veut

@+


Je suis d'accord, et pour qu'il n'y ai pas d'ambiguité, ni d'interprétation rapide :
Dans la pratique des recours, un recours contre un PC (valide en tout point) , dans un lotissement, lui même purgé de tous recours, et ce point est aussi primordial, n'a pratiquement aucune chance d'aboutir -

Par contre, ce n'est pas la lecture directe des lois qui me permet d'annoncer cela.

La loi, c'est effectivement , affichage du PC sur le terrain, et attendre le délai de recours... avant de commencer le moindre coup de pelle.

En tout cas, sur terrain en diffus (hors lotissement), c'est incontournable.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour Odilon,

Attention, Dans ma première réponse, je précise bien qu'il n'y a aucune obligation légale d'attendre 2 mois (délai de recours des tiers dès l'affichage) pour commencer les travaux. Un PC est exécutoire dès sa notification (art. L 424-7 et L 424-8 du CU). Il n'en est autrement que dans les cas visés au L 424-9 du même code (permis de démolir et déboisement du L 130-1).
Mais ensuite, il s'agissait de conseils de notaire, et transcription de clause; là, le fait de mentionner obtention du Permis purgé de tout recours est une des garanties que doit apporter le notaire à son client.
@+
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...ce qui corrige ce que j'ai écrit...
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En cache depuis le samedi 01 février 2025 à 00h09

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