Extension au cadastre non déclarée

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.323 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

lelfe

Auteur du sujet

Le 07/02/2015 à 11h58 Env. 50 message Aix En Provence (13)

Bonjour,

Lorsque j'ai acheté ma maison nous avons demandé à l'ancien propriétaire de déclarer la piscine qu'il avait construite, ce qu'il a fait.
Un an après deux personnes du cadastre sont passées, afin de mesurer cette piscine pour la rajouter au cadastre.
Le problème est qu'entre temps nous avons réalisé une extension de 10m2 sans la déclarer.
Ces personnes ont donc mesuré la piscine et l'extension car elle n'apparaissait pas au cadastre.

Vu que cette extension apparait aujourd'hui au cadastre, est ce que je dois me soucier de la déclarer? Ou dois je remplir le formulaire des impôts afin de la déclarer aux impôts?

Merci, bonne journée.

Citer

Messages : Env. 50
De : Aix En Provence (13)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

elisa21 Picto info

Le 07/02/2015 à 12h02 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

lelfe a écrit:
Le problème est qu'entre temps nous avons réalisé une extension de 10m2 sans la déclarer...

puisque tu parles de "problème" tu dois connaitre la réponse non ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Archlord Picto info

Le 07/02/2015 à 18h52 Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)

Pas cool lol, s'il connaissait la solution, ça ne serait plus un problème lol Biggrin

Si c'est une extension de la piscine, oui il faudra la déclarer sinon sinon le cadastre ne l'aurait pas pris en compte.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

lelfe

Auteur du sujet

Le 07/02/2015 à 20h29 Env. 50 message Aix En Provence (13)

Merci, mais vu qu'elle apparait au cadastre, vous pensez qu'il faut quand même faire la démarche? Ou est ce que les impôts vont la prendre automatiquement, puisqu'ils l'ont rajoutée au cadastre?

Citer

Messages : Env. 50
De : Aix En Provence (13)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 07/02/2015 à 23h39 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Les impôts et l'urbanisme sont deux choses différentes, mais qui communiquent.
A votre place, je régulariserais cette extension, si tant est qu'elle soit régularisable !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 07h43

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !