PLU vient de changer mais possible de construire ... bizzar

Bonjour, certaines réponses :
- Vous avez ici un exemple de durée de validité des autorisations à construire : http://construction-maison.comprendrechoisir.com/astuce/voir[...]construire-quels-delais
- Possibilité de construire sur les base de l'ancien PLU pendant 1 an ? Je ne sais pas mais j'y crois pas trop !! demander à la DDTM de votre secteur.
- Le PLU peut rendre un terrain constructible à tout moment et inversement mais ça prend des années en général.
- On peut construire une extension à l'habitation existante même si le terrain se trouve noyé dans une zone devenue non constructible. Il faut lire le nouveau PLU à ce sujet. Si les conditions à cette extension ne figure pas dans le PLU, se renseigner à la DDTM.

Salut merci de ta reponse
Ton lien ne fonctionne pas ... dommage
je vais appeler la DDTM merci a toi

mickatoulon a écrit:

Salut merci de ta reponse
Ton lien ne fonctionne pas ... dommage
je vais appeler la DDTM merci a toi

Désolé pour le lien, en effet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2082.xhtml

Rien ne vaut un petit rdv à la DDTM ou un appel téléphonique.

Bonjour,

mickatoulon a écrit:

Bjr
j ai vu une annonce d une maison avec un COS résiduel important de 300 metres constructible
Mais le PLU ayant changé , on ne peut construire que 30 % supplémentaire a son habitation

L agent immobiliere que l on a un an pour deposé des permis de construire si on veut profiter encore utiliser l ancien COS

Peut-être grâce à un CU (certificat d'urbanisme), ou à une division créant un lotissement faite par DP (déclaration préalable) il y a peu ?
Allez plutôt vous renseigner en mairie là-dessus, ils vous en diront plus.

mickatoulon a écrit:

Elle rajoute que je peux faire des demande pour construire et qu e j ai deux ans pour construire

Trois ans désormais, depuis le 1er janvier ! Articles R.424-17 et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cid[...]JO&categorieLien=id (et avec le 424-21, vous pouvez demander une prorogation de délais d'un an).

mickatoulon a écrit:

Seulement si je veux les faire plus tard elle me dit qu il y a des astuces comme posé une rangée d agglo par an ce qui permet de repousser a chaque fois la fin des travaux mais je trouve cela bizzare
Comment la mairie sait elle que j ai mis une rangée d agglo et 5 ans plus tard quand je déclare la fin de mes travaux , ils vont pas se foutre de ma gueule

Plus précisément, la loi dit que les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an sous peine d'invalidation de votre autorisation d'urbanisme.
La mairie peut surveiller l'avancée des travaux en faisant par exemple prendre des photos par un agent assermenté, mais cela reste rare.

mickatoulon a écrit:

De meme je me posais des questions j imagine que le maire ne peut pas tout accepter sur le terrain , il etudie cas par cas les constructions ?
Aussi esque le PLU risque de changer ? Pour un endroit ou il y a pas de tout a l égout je presume que non

Ce PLU dont vous parlez depuis le début, il est approuvé, en cours d'élaboration, en cours de modification, de révision, .. ?
Et oui, le maire étudie les constructions au cas par cas, conformément aux règles du PLU.

Bonjour,

- L'agence immobilière est là pour vendre!
- Un PLU ou modification de PLU devient immédiatement exécutoire lorsqu'il a été approuvé (mairie ou EPCI), transmis au Préfet, et ses dispositions affichées.
Dans certains cas, il ne devient exécutoire qu'un mois après sa transmission au Préfet (Art. L 123-12 du CU).
Ce qui signifie que dès lors, l'instruction des demandes de PC/DP ne peut se faire que selon les dispositions du PLU approuvé, et... sans délai.
- Selon les zones de la commune, les PLU peuvent imposer des prescriptions contraignantes (notamment extensions),
- A partir de désormais(!!) les autorisations de construire délivrées jusqu'au 31/12/2015 auront une validité initiale de 3 ans:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]vNSszfbmcMAeVpRWRENP4WQ
- Au delà de ce délai porté à 3 ans, les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'1 an (R 424-17 non à jour). Des travaux significatifs doivent être réalisés.
- Un PLU est fait pour évoluer,
- Chaque demande d'autorisation fait l'objet d'une instruction en fonction des prescriptions du plan d'urbanisme (PLU/POS/carte communale) qui s'appliquent à la zone dans laquelle se situe votre projet.
- Le service urbanisme de votre commune est votre premier conseiller!!!
@+

Edit: Pas vu le post de Brouuu... Tant pis!

Bonjour,
Il faut acheter le terrain en considérant le réglement actuel, et avec celà, s'il permet de construire VOTRE projet.
Le PC déjà déposé, il peut avoir été fait à l'arrache, juste comme argument commercial pour justifier la constructibilité... (et probablement, sachant que le PLU allait changer)
...mais certainement pas en fonction de vos souhaits.
N'essayez pas de faire rentrer au chausse-pied, dans un PC qui n'est pas le votre.
Soit le terrain convient, soit il ne convient pas.

Deja merci de vos conseils
j ai appélé la ddtl et il me demande de joindre la mairie pour connaitre la zone POS et la zone PLU
La dame m a dit que le PLU etait encours et qu il etait bien avancé
DOnc je vais rappeler la mairie et poser la question une nouvelle fois
Moi elle m avait dit 30 % de la surface habitable supplémentaire soir 21 metres carré

Je n achete pas le terrain avec sa maison et un projet de PC mais je souhaite acheter la terrain et la maison en place
Seulement sur l annonce de départ et son charabia d aujourd hui j aimerais savoir ce que j achete car j ai pas une envie de faire specialement un autre logement mais j aimerais faire une belle veranda et là ça me limiterait quant a la taille de celle ci

Pour resumer je souhaite savoir ce que j achete et peut etre negocier puisque c est un avantage en moins qui etait bien mis en avant dans l annonce

Un parenthese , moi ça m arrange que les alentours soit inconstructible car la maison est en bordure de foret et le maire veut plus que ça se construise donc si je suis un peu penalisé par la meme occasion je ferais avec
A savoir ce que le POS et PLU peut faire varié le prix de vente

Je me rappele l agent immobiliere qui m a dit ' vous avez une dalle en beton au plafond donc vous pouvez construire dessus oui mais ..... plus maintenant il semblerait donc l argument de vente on le met au Q j ai raison ou j ai pas raison ?

toutes mes excuses, j'avais pas bien lu.
Ok, c'est pour l'achat d'une maison avec l'idée de faire une extension plus tard (véranda ou autre...) .
Bon, le principe est le même, il ne faut pas prendre pour argent comptant le bla-bla de l'agence, mais vérifier soi-même, en parallèle...

Hé oui c est triste mais tu as raison !!!

Deux hypothèses :
- La maison existante est peut-être déjà dans une zone non constructible (gelée) mais où demeure la possibilité d'une extension de 30% (de la surface de plancher j'imagine ?!)
- La maison est actuellement dans le périmètre d'une zone parfaitement constructible et peut être étendu dans les limites de la densitée autorisée (exemple 300m²)...
A vous de défraichir cela.
Demander à un notaire si une telle clause peut être inscrite dans une promesse d'achat ?!