Le crédit foncier refus ma délégation d'assurance

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, la loi Hamon permet pendant 1 an à compter de la souscription de demander la délégation d'assurance dés lors que le contrat que vous allez souscrire auprès du nouvel assureur présente des garanties équivalentes.

Peut-être plus d'infos sur les liens ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1671.xhtml

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006161864&cidTexte=LEGITEXT000006069565

Etant dans un cas de figure où je vais probablement demander la délégation, je suis intéressé par tout ce qui touche à ce sujet.

Bonjour,
Effectivement, ce que tu dis est vrai, c'est la théorie...
Maintenant, dans les faits, le crédit foncier (assurance AXA) s'obstine à refuser (alors que le contrat est équivalent, la macif nous a fourni un certificat d'équivalence de toute manière).
Voici les motifs invoqués (grosse blague):

L'article6 .1 de la notice de la MACIF prévoit que l'assuré doit informer l' assureur:
. de tout changement d' adresse ou d'état civil.
. du fait de devenir fumeur,s i ce nétait pas le cas lors de I'entrée dans le contrat,
.de toutes modifications des caractéristiques du prêt en cours de contrat


Alors que chez AXA ces dispostions sont acquises... Pour moi il s'agit là de conditions de garanties, pas de garanties elle-même...

La MACIF doit contester ce refus mais on attend toujours

Merci de l'information.
J'ai également fait une simulation à la Macif.
Je dois leur envoyer quelques documents pour recevoir le devis.
C'est bon à savoir.

Donc en résumé, il faut vérifier que chaque article des conditions de garanties se retrouve bien dans les 2 contrats.

Super simple quoi !!

Oui il faut surtout vérifier les quotités équivalentes et les garanties (surtout pour la notion de prise en charge de l'invalidité ou ce genre de chose), sache que quoiqu'il arrive, beaucoup de banques refusent la délégation de manière systématique dans un premier temps car bcp de consommateurs ne vont pas plus loin (ce qui est dommage!)

Ok, merci de l'information.
par quotité, tu veux dire le pourcentage de couverture pour chaque emprunteur c'est bien ça ?

Bonjour

Je viens d'attaquer les mêmes démarches avec la MACIF pour remplacer la très chère assurance AXA

Je vous tiendrais au courant de l'avancé

Nicolas

Bonjour
J'ai signé mon prêt dernièrement avec le crédit foncier et fait une délégation d'assurance avec la société UGIP et pas de problème tous est bien passé.
Merci a mon mandataire

Merci à vous pour vos retours.

Nicolas effectivement je veux bien que tu me tiennes au courant concernant ta délégation avec la MACIF... La ca fait trois semaines que j'attends leur lettre de contestation de refus et je commence à trouver le temps long...

Bonjour, je suis dans la même situation avec le crédit foncier, 2e lettre de refus mais ils ne me parlent pas d un probleme de garantie, ils me signalent que le taux TAEA n apparait pas ce qui est faux, que l echeancier n apparait pas non plus sur la nouvelles offre, ce qui est faux également par contre ne me disent rien sur le niveau des garanties. La nouvelle assurance me ferait économiser plus de 12000euros sur la duree du pret et me couvre mieux, je vais les appeler et leur envoyer un nouveau recommandé, s il le faut j irai voir une association de consommateur. De nouvelles dispositions de la loi Hamon doivent égaleme t sortit d ici le mois de mai forçant chaque banque à lister 11 mentions obligatoires a respecter sous peine de se voir refuserla délégation, par contre si la nouvelle offre les respecte il sera imoossible de refuser...bref à suivre, mon courtier ne comprend pas non olus pourquoi le CFF refuse mon dossier...

Ça craint... Moi j'attends toujours la lettre de contestation de la MACIF... ils ne répondent plus à mes mails... Donc j'attends encore un peu je me dis que tout ce qui a trait au juridique peut-être long!
Sinon, j'ai pensé mandater une autre compagnie d'assurance pour accélérer la délégation (les premières mensualités devraient intervenir en avril et on souhaiterait payer le moins possible les assurances du crédit foncier!) mais j'ai comme on a donné tous nos documents à la MACIF et qu'ils envoient entre temps le courrier au crédit foncier et que ce dernier finit par accepter, j'ai peur de me retrouver avec deux contrats d'assurance!

Si tu fais quelque chose contre le crédit foncier (contact associations de consommateurs...) peut-être devrions nous le faire ensemble..

La nouvelle assurance doit faire une lettre de contestation de refus ? Mon courtier ne m'en a pas parlé mais ça paraît logique... la semaine prochaine j appelle le CFF si j arrive à avoir quelqu un, puis mon courtier qu il demande une lettre de contestation de refus a la nouvelle assurance, j envoie ensuite un dernier recommandé et si nouveau refus je contacterai une association de consommateur je paie actuellement 2 assurances crédit...

Pourquoi tu en payes deux? Normalement si le CFF a refusé, l'autre assurance ne doit pas te prélever! Nous on a envoyé tous les papiers, le RIB etc mais la MACIF nous a bien dit que le contrat prendrait effet QUE si le CFF acceptait la délégation! sinon c'est de l'*******!

Pour ce qui est de la lettre, effectivement quand j'ai appelé la MACIF ils m'ont dit que le crédit foncier était très dur et envoyait systématiquement des lettres de refus et qu'ils allaient nous aider à le contester mais j'attends toujours!

Moi c est metlife doivent pas fonctionner pareil ils m ont demandé la date d effet souhaitee donc j avais mis 1er mars, mais ils nous ont dit qu il nous rembourserait si refus...

Bonjour à tous,
je suis passée également par une délégation d'assurance. Le crédit foncier m'a refusée Metlife mais a accepté Afi Esca.
Metlife était moins cher, mais ils n'ont pas donné la raison.

Bonjour,

La Macif vient de m'annoncer aujourd'hui que suite à la reception des documents, elle envoie ce jour la demande de résiliation au Crédit Foncier

A suivre ...

Bonjour

Refus du crédit foncier ce jour Je n'en n'attendais pas moins d'eux.

J'ai transmis le courrier à la MACIF et je l'ai appeler. Il envoi les documents soit disant manquants.

Bonne journée

Bonjour
j ai appelé le crédit foncier, me dise que le TAEA n'apparait pas, je leur répond qu'il y est, alors me dise que le terme du prêt n'est pas bon, c'est décembre 2042 et pas février 2043, mais ne m'ont toujours pas répondu par rapport aux garanties couvertes. Bref je demande à Metlife de refaire le contrat à la date demandée et leur demande de leur faire un courrier pour appuyer la réponse...suite au prochain épisode...

scarou a écrit:

Bonjour,
Effectivement, ce que tu dis est vrai, c'est la théorie...
Maintenant, dans les faits, le crédit foncier (assurance AXA) s'obstine à refuser (alors que le contrat est équivalent, la macif nous a fourni un certificat d'équivalence de toute manière).
Voici les motifs invoqués (grosse blague):

L'article6 .1 de la notice de la MACIF prévoit que l'assuré doit informer l' assureur:
. de tout changement d' adresse ou d'état civil.
. du fait de devenir fumeur,s i ce nétait pas le cas lors de I'entrée dans le contrat,
.de toutes modifications des caractéristiques du prêt en cours de contrat


Alors que chez AXA ces dispostions sont acquises... Pour moi il s'agit là de conditions de garanties, pas de garanties elle-même...

La MACIF doit contester ce refus mais on attend toujours

Bonjour à tous,
Aujourd'hui j'ai recu la lettre de contestation de refus que la MACIF a écrit pour que nous puissions répondre au crédit foncier (voir citation, motifs du refus) en gros la MACIF revient sur les dispositions de l'article 6.1 ci dessus cité pour que le contrat d'assurance convienne maintenant au crédit foncier.
Nous allons donc transmettre cette lettre en recommandé au crédit foncier mais j'aimerais l'accompagner d'un courrier notifiant bien que les garanties SONT LES MEMES et qu'en cas de refus abusif nous contacterons la DDPP ainsi que des associations de consommateur. Pourriez-vous me donner des conseils quant à la rédaction de cette lettre? Qu'aviez vous dans vos lettres de contestation?

D'avance merci

Bonjour,

Je témoigne car dans le même cas que vous. Ave ma femme nous faisons un crédit pour la construction d'une maison au crédit foncier. Nous sommes dans l'obligation de signé vite pour pouvoir bénéficier du ptz 2014 ce que nous faisons et ne pouvons donc pas entamer les recherches pour une délégation d'assurance. Nous renvoyons l'offre de prêt le 1 janvier et avons donc 1 ans pour effectuer les démarches pour une délégation d'assurance (Loi hamon). Nous choisissons la MACIF pour le tarif compétitif (18000 par rapport à axa), la renommée et le certificat d'équivalence. Lettre recommandé envoyé fin février et réponse que vous avez reçu aussi, l'article 6.1 la la notice d'information de la GEM..... Enfin une réponse pas très net je trouve. Je demande à la MACIF de l'aide et on me promet un courrier de contestation. Surprise ce jour, je reçoit un document qui annule les dispositions de l'article 6.1 et qui nous permettrait donc de pouvoir déléguer l'assurance. Le recommandé sera envoyer le 18/03. Affaire à suivre...

C est bizarre que vous n'ayez pas reçu la même chose que moi pour contester leur refus. Peut être que la MACIF test une nouveauté en changeant ce qui ne leur plait pas. EN gros pour information, le document dit :"par dérogation à la note d'information.... les assurés du présent contrat bénéficient en lieu et place de l'intégralité de l'article 6.1 des dispositions suivantes :

"Modification de la situation de l'assuré : Aucune modification de situation ne nécessite de déclaration........................ Juste en cas de modification du prêt (remboursement anticipé, changement durée du prêt... en informer pour faire un avenant.............""

Bref, NORMALEMENT il ne devrait pas pouvoir contester!

Bonjour Jeanmaries,
Merci pour votre témoignage, c'est exactement ça, nous avons reçu la même lettre de la MACIF... Bon je vais la renvoyer en recommandée avec une lettre rédigée par nous même disant que les garanties sont absolument équivalentes, que dans tous les cas la MACIF propose un certificat de garantie, que le TAEG est identique... et qu'en cas de refus abusif, nous contacterons la DDPP et des associations de consommateurs... Je ne me fais pas trop d'espoir, je me dis qu'ils auront encore bien quelque chose à dire!

Moi ma lettre va rester plus bateau! Je leur demande de réétudier la demande vu quel'article 6.1 n'est plus un problème. ET que l'équivalence de garantie étant, il n'y à pas de raison d'un 2nd refus. On les menacera plus tard en cas de 2nd refus Mais normalement, je ne vois pas comment il pourrait contester le changement de l'article 6.1 !

Sachez que de toute façon, les jours du crédit foncier en matière d'assurance sont comptés. En effet L' ACPR met en place a partir de mai et avant octobre une liste de point d'assurance à prendre en compte par la banque pour refuser la délégation. Elle ne pourra plus le faire comme le fait le crédit foncier avec des article 6.1.....

Il y a donc juste a prendre son mal en patiente même si c'est une grosse perte de payer le double de mensualité a cause de la mauvaise fois d'une banque. SUrtout quand le budget est serré lorsque qu'on souhaite accéder à la propriété !!

Oui c'est vrai, peut-être que c'est inutile de les menacer direct! Vous aller joindre à votre courrier tout le dossier avec la notice d'info de la macif, les différents certificats etc ou juste la lettre de contestation de refus?

Je remet le dossier en entier. Certificats d equivalence, lettre, nouvelle close 6.1.... Car sinon ils pourraient me dire que le dossier est incomplet.... Ne prenons pas de risque! La lettre est prête, je vais la poster de suite !

Coucou à tous,

Alors moi j'en ai directement parler au la conseillère du crédit foncier pour prendre une autre assurance que la leur et elle m' a expliqué la chose suivante :

ils ont dans leur base de donnée les références de "notice" de différents organismes d'assurances qu'ils acceptent,

Si la référence n'apparait pas dans leur liste positive, il refuse la délégation,

Et notamment, il m'avait refuser un devis de la macif, un devis de la GMF mais a accepté un devis de la MAAF qui figure bien dans leur liste positive,

Pour ceux qui veulent, je peux vous transmettre le numéro de référence de la notice MAAF accepté,

Et bien sûre je leur ai donc demandé les notices de la GMF et de la MACIF acceptée dans ce cas,

Elle m a répondu que c'était secret avec un grand sourire lol

Bonjour ESELTEGRIA,

POuvez vous nous dire si votre témoignage concerne avant ou après la signature de l'offre. Car in semble plus facile d'obtenir gain de cause avant la signature qu'après... D'ou notre probleme à moi ou scarou pour la délégation. Mais si vous êtes dans le meme cas que vous, je prend bien note et irait voir à la MAAF en cas de refus.

C'est avant la signature.
Nous en sommes à la constitution du dossier pour la demande de prêt.

Le problème avec eux vient dailleurs pour moi, il essaye de nous refuser certains revenus locatifs pour nous faire passer sur un prêt 30 ans histoire d'avoir un peu plus d'intérêts dans leur poche ...

Bonjour,

Un point sur ma situation :

La Macif a envoyé le courrier de contestation hier par rapport à leur lettre de refus. On attend un retour.

J'ai essayé d'avoir des infos via le service client ... Je me suis fait envoyer boulet d'une force ... J'ai jamais vue cela.

donc Wait & See

C'est bizarre nous ils nous avaient dit qu'ils l'enverraient eux même comme toi mais au final c'est nous qui devons le faire... On va blinder le dossier on verra bien! Eseltegria, penses tu que le crédit foncier pourra quand même accepter une notice de la macif avec les changements que la macif a fait par rapport a notre délégation ou si c'est une notice refusée elle le sera tjrs?

Pour te répondre scarou, elle m'a clairement dit que si la référence de la notice n'apparaît pas dans leur liste positive cest refus direct Il ne regarde même pas le reste du dossier. Cest leur premier point de vérification et malheureusement ils sont dans leur droit ... Rien ne les interdit de refuser.

C'est pas forcément vrai, la délégation doit être refusé que si il n'y a pas d' équivalence de garantie Si ils n'ont plus le choix sur l'équivalence de garantie, ils n'auront pas le choix d'accepter ... Donc liste ou pas ils sont obligé de justifier selon l'équivalence de garantie. Moi je pense que la cas de ESLTEGRIA ne nous concerne pas car il s'agit d'avant la signature de l offre. Et je pense que le crédit foncier fera tout pour ne pas accepter car leur assurance emprunteur de groupe leur rapporte de l'argent mais on verra. Courrier envoyé donc il y a plus qu'a attendre. Sinon, j'attendrais le mois de Mai et la liste de point choisi par le credit foncier en matière d'assurance

Je pense sincèrement que vous essayez de vous rassurer tout simplement en disant ça et je le comprends car les problèmes c'est énervant !!!

Mais moi j'ai carrément posé la question au vu de tous ces problèmes exposés dans ce forum et la réalité c'est qu'ils ont une liste positive et point barre,

Vous dites que pour vous les garanties sont équivalentes mais pour eux par forcément car ils jouent sur les mots ...

Vous verrez bien, en tout cas pour ceux qui souhaitent la référence notice de la MAAF et celles de la GMF et MACIF refusées je peux donner, pas de soucis,

Non, je ne cherche pas à me rassurer. Sans doute que le crédit foncier à ses assurances de prédilections mais je pense que d'ici quelques temps, la notion d'équivalence de garantie sera plus claire et le crédit foncier ne pourra plus se cacher dernière cette notion pour ces refus mais devra justifier son refus parmi une liste de point claire et précis et non dissimulé dans des notices mais en attendant le crédit foncier est libre de refusé ma demande pour son propre profit. Car payer 105 € par mois chez axa alors que j'ai la possibilité de payer 50 avec la macif ou une autre compagnie... Il y en a qui doivent se mettre de l'argent dans la poche. Dans votre cas, je pense qu'avant la signature, le crédit foncier a ses assurances de prédilection mais dans notre cas, je pense que le crédit foncier refusera tant qu'il aura pourra se mettre de l'argent dans la poche.... Mais en cas de refus, je testerais la MAAF et nous verrons si cela passe ou non.... Mais c'est vrai que c 'est galère cette histoire car il y a une sacrée économie de possible

Bonjour à tous,
J'ai fait une délégation d'assurance avec la MACIF AVANT l'émission de l'offre de prêt.
Au départ, j'avais eu un refus car la notice de la MACIF n'était pas référencé chez eux.
Après contact avec la MACIF, ils m'ont envoyé une attestation que j'ai donné au Crédit Foncier ce qui a permis de faire la délégation.

Merci STHI77 du témoignage... Cela donne de l'espoir quand à la seconde demande...

Bonsoir,

Nouveau refus de la part du CF, (C'est étonnant de leur part ) sur le motif de l'article 6.1 de la notice. En effet, le contrat AXA ne prévoit pas de tel disposition et que sur ce même contrat les garanties sont acquises quelques soient le changement de situation de l'assuré.

Et pourtant la MACIF a bien joint un courrier nominatif pour chaque assuré, que nous serions sous une condition particulière de non déclaration de changement de situation

Je n'en attendais pas moins d'eux.

Donc après le coup de on a pas reçu tous les documents, le coup de c'est pas les même garantie, ils vont faire quoi la fois prochaine ????!!!!!!!!

Je viens de transmettre les infos à la MACIF, j'attend leur retour.

A plus tard

Comment peuvent il justifier avec la même raison que la première fois alors qu'il y a le courrier de la MACIF comme quoi nous ne sommes plus sous l’application de l'article 6.1. Hâte de recevoir leur courrier alors. Merci de l information CAIN...

Bonsoir

j ai eu differentes informations ce jour et les choses devraient bouger rapidement apparement pour de nombreux dossier.

(Pour ceux que ca interresse. Nous pouvons en parler en pv car je ne sais pas si je suis en droit d en parler de maniere public)

Je vais des ce week end egalement preparer un dossier a destination de la repression des fraudes du 94.

Si cela interresse certain de faire une demarche commune je suis preneur

A bientot

Je vous contact en PV CAIN

Eh beh que dire ... !
Pour l'instant, mon problème avec eux est bien différent, je n'en suis pas encore a la délégation d assurance ! il y a une agence du CF qui a refuser de prendre en compte nos revenus locatif commerciaux. Du coup on partirait sur 30 ans donc payer plus d'intérêt pour rien quoi... Du coup par curiosité, j'ai contacté une autre agence et la patatra... discours différent, ils prennent bien en compte les revenus locatif commerciaux .. Elle me l'a assurée apres s être renseigné...
Pourquoi dans deux agences différentes il y a deux discours différents ? Le siège social qui prends la décision n est il pas le même ? Les objectifs entre agences sont ils diffèrent ? Je suis perdue!

Nouvelle Episode de la saison 1 :

Courrier du CF, ce jour, qui pour une fois ne donne pas un refus mais veux un écheancier des cotisations

J'ai l'impression que cela va dans le bon sens

J'ai transmis comme toujours à la MACIF pour traitement

Fin de l'épisode

Prochainement le Serie Final peut être ?

Pour ma part je renvoie demain les contrats rectifiés selon leur dernier courrier, vont peut être enfin se pencher sur les garanties...

Aujourd hui j'ai appelé la Macif pour comprendre un peu tout ce b...l avec le CF,

La securimut m a dit que pour les contrats CF avec assurances souscrits avant juillet 2014 le CF est dans son droit de refuser une délégation d'assurance et sans pénalité pour eux d'où c'est compliqué pour ces délégations la,

par contre les contrats CF souscrit après le juillet 2014, ils n'ont pas le droit de refuser une délégation aux garanties identiques sous peine d'une amende de 3000 euros.

Il m'a aussi dit que SUITE aux nombreux problèmes, la MACIFa informé le siège du CF à Paris que malgré que le numéro de la notice est changé, les garanties sont identiques a l'ancienne notice qui était accepte par le CF mot pour mot donc aucune raison que la délégation ne puisse pas se faire,

Actuellement ca bouge au siège du CF,

Donc battez vous!!