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Donnation terrain, démarches

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 647 fois
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Super bloggeur Env. 200 message Valence (26)
Bonjour,
mes parents se propose de découper leur terrain et de m'en donner un bout, une parcel équivalente à ma soeur, avec une donation devant notaire.
Je ne viens pas pour discuter de la procédure auprès du notaire, si on arrive à ce stade là je suppose qu'il sera capable de nous expliquer les détails.

Je viens plutôt pour discuter du terrain. Après discussion en mairie, les surfaces minimales ont été supprimé, et la seule demande de la mairie c'est au niveau de l'assainissement: étude de sol et proposition d'un système compatible. J'ai rencontré un constructeur sur le terrain, qui pense que c'est jouable, il me demande uniquement une étude du sol pour le système d'assainissement. A priori l'étude du sol pour la maison est à sa charge, mais l'étude du sol pour l'assainissement est à ma charge.
Ce qui m’embête c'est que le bureau d'étude que j'ai contacté me demande une tranchée de 1.5m à 2m car le sol est caillouteux. J'aurai aimé profité des travaux de viabilisation pour faire l'étude du sol, au moins il y a déjà la tranchée, dont il faudra juste modifié la profondeur. Le bureau d'étude m'a proposé de soit réaliser la tranchée moi-même dans ce cas étude du sol à ~500€, soit il l'a fait, mais elle est facturé. Le problème c'est que c'est quitte ou double, si je fais la viabilisation et que l'étude du sol est mauvaise, j'aurai fait la viabilisation pour 'rien'. Mais d'un côté, il y a peu de risque qu'il n'y ait pas de solution d'assainissement compatible avec mon terrain non ? Je me demandais également si les gens qui proposent les solutions d'assainissement ne faisait pas l'étude à leur charge dans un devis. Il me semblait avoir vu une vidéo ou Aquatiris (solution phyto) se déplacait chez un particulier, et faisait l'étude du sol pour l'assainissement 'gratuitement' dans le cadre d'un devis.

Au niveau du terrain, il se situe sur le bas de leur parcel, sur un endroit inexploité par leur terrain, plein SUD, mais avec forte pente, il y aura donc des travaux de terrassement assez conséquent, mais avec l'économie du terrain cela semble envisageable.

Au niveau des procédures, je suppose qu'il faut faire venir un géométre ? Si le terrain va de borne existante en borne existante, je suppose que cela simplifie la procédure ?
Voilà une proposition de découpage:

un décalage un peu plus compliqué, mais qui me ferai gagner en largeur sur le haut du terrain:



Un autre point qui m’embête, c'est lorsque que l'on superpose la vue aérienne et la parcel cadastrale, on a l'impression que le voisin empiète sur la parcel (piscine et haie). Est-ce qu'il y a un décalage, ou est-ce que c'est possible ?


Sinon, le problème du terrain est qu'il est assez étroit sur le bas, est que le PLU impose une distance à 5m des bordures, voici une proposition d'implantation (sur le deuxième découpage).
Je veux reculer un maximum la maison vers le Nord, tout en gardant la possibilité de garer les voitures derrières la maison sur la bande de 5m. Le mur Nord du garage serait enterrée.


Voilà merci de votre aide,
Romain
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Valence (26)
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message
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Super bloggeur Env. 200 message Valence (26)
Bonjour,

le projet avance un peu, visite du geometre pour faire le relevé du terrain, j'ai recu le projet de division, si je le comprend bien, j'ai quand même l'impression que la haie que le voisin a planté dépasse allégrement sur mon terrain! C'est bien ce qui est représenté en vert ?



Ça se fait de proposer un arrachage et de faire un mur mitoyen à frais partage ? Parce que là ça recouvre presque entièrement la zone des 5m dans laquelle on ne peut pas bâtir, et j'avais pour projet de 'coller' la maison à 5m des limites...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Je vois pas ce qui l’empêche en tout cas.
par contre assurez vous que ce soit bien le cas avant d'embrouiller de voisin, vous n'avez pas l'air sur de vous. le géomètre a bien du vous dire qu'il y avait un souci de haie non?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 200 message Valence (26)
Archi44 a écrit:Je vois ce qui l’empêche en tout cas.
par contre assurez vous que ce soit bien le cas avant d'embrouiller de voisin, vous n'avez pas l'air sur de vous. le géomètre a bien du vous dire qu'il y avait un souci de haie non?


Non pas vraiment, le géomètre a envoyé ce plan par email pour avis pour la découpe du terrain. Je ne l'ai pas encore eu au téléphone pour savoir ce qu'il en pense. Mais après théoriquement il est quand même sensé savoir faire un relevé de terrain un minimum proprement, il ne peut pas se tromper à ce point là non ? Sinon je regrette mes 1300€

Mais bon effectivement sur le plan il y a marqué 'limite dessiné par application cadastrale non définie contractuellement et non garantie' pour cette limite et 'borne relevé le 15 avril 2015'. Pour la borne ce n'est pas trop négociable non ? pour la limite par contre...

Après pas de soucis, je ne vais pas sauter à la gorge du voisin... Mais c'est possible que la solution de remplacer cette haie qui est assez vilaine (pas droite, trop grande, trop large) par un jolie muret bien propre et bien positionné puisse aller à tout le monde...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Valence (26)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous faites votre mur chez vous et voilà.
Le voisin a sa haie, pourquoi voudrait il un mur et surtout en payer la moitie?
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
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Super bloggeur Env. 200 message Valence (26)
Euh il a sa haie oui. Mais elle est chez moi et pas qu'un peu, donc pas sur que je la laisse. Donc on peut éventuellement discuter et trouver une solution qui lui convienne. Je propose un muret parce c'est une solution qui lui convient et il en a fait un recement sur le bas du terrain. Après si ne veut pas partager, je peux mettre un grillage et lui replanter une haie au bon endroit...
Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 06h49
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