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Quelle date pour la taxe d'habitation ? Résolu

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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bonjour à tous j'espère être dans la bonne section.


Notre maison sera livrée fin février 2015, on doit envoyer le formulaire h1 car elle sera raccordée mais tout les travaux inscrit sur le permis ne seront pas fait (le puits, la végétalisation du toit terrasse par ex). Ils nous manquent les peintures, la cuisine, etc.. et les fonds pour les faire, du coup nous n'aménagerons pas de suite.


Nous pensons avoir terminé en février de l'année prochaine (2016). Et faire la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie à ce moment là.


Sur quelle date se base les impôts pour nous faire payer la taxe d'habitation ?

C'est pour ne pas avoir à payer 2 fois la taxe d'habitation.


Si jamais, il faudrait déménager plus tôt même si ce n'est pas terminé, un ami n'a pas fait les peintures et 3 ans après elles ne sont toujours pas faite. Mais bon si on n'a pas le choix ...

Merci pour vos réponses.
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Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
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Membre utile Env. 400 message Bourg En Bresse (1)
Euh...sauf dans le pays des bisounours, l'etat s'en fiche un peu de savoir si vous avez fait la peinture ou pas...l'achevement des travaux c'est l'achevements du crepis, toit, murs, gros oeuvre...
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Oui pour le formulaire h1, mais pour la déclaration de fin de travaux il faut que tout ce qui est dans le permis de construire soit fait, ce qui ne sera pas le cas, il nous manque le puit et la végétalisation du toit terrasse. Et vu qu'on y habitera pas car on n'a pas la cuisine, les peinture, etc.. je me demandais sur quoi il se base pour la taxe d'habitation. S'il se base sur le fait qu'on y habite, sur le formulaire h1 ou alors sur la déclaration de fin de travaux. Je crois que je vais poser directement la question aux impôts
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Pour la taxe foncière, c'est le lieu d'habitation au 1er janvier qui est pris en compte
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 200 message Honfleur (27)
C'est la taxe d'habitation qui prends on compte ou nous habitons le 1 er janvier.
La taxe foncière est payée par bien ou terrain possédé.
Exemple je possède 3 appartements je paye une taxe d'habitation et 3 taxe foncière.

Cordialement
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Membre utile Env. 400 message Bourg En Bresse (1)
Si vous voulez plus de details et surtout une date de déclaration, rendez-vous sur un centre des impots, ca serait plus sur !
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Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
+1 avec tatoo82

petit rajout:
Une maison est considérée comme habitable dès qu'elle est raccordée (eau/elec/égouts)- même si toutes le finitions (peintures, carrelages, cuisine) ne sont pas faites (c'est marqué sur un des formulaires, je ne sais plus si c'est sur le H1 ou la déclaration d'achèvement des travaux).
Vous pouvez aussi faire une déclaration d'achèvement de travaux pour une partie des travaux seulement (en bas la case à droite) et noter le détail....
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le sujet a pourtant été abordé à de multiples reprises!!!
- Le constructeur vous livre la maison fin février. Sera-t-elle habitable? (notion/jurisprudences sur ce forum). Si oui, vous devrez envoyer la H1 dans les 3 mois. Sinon, et si vous avez reçu le document des IF, vous en renvoyez une copie en précisant l'état d'avancement des travaux, pour justifier que la construction n'est pas achevée au sens fiscal.
- La TH est fondée sur l'occupation du logement au 1er janvier de l'année (la disposition, pour un meublé). En résidence principale, vous ne pouvez pas être imposée dans 2 lieux différents.
- Pour la taxe foncière, c'est la propriété au 1er janvier de l'année qui constitue le fondement de l'imposition.
- Il vous reste à faire des travaux prévus au PC: La DAACT (urbanisme) ne pourra être déposée qu'à l'achèvement total. Il n'y a donc pas de lien systématique entre H1, DAACT et TH
@+
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Merci pour vos réponses

deffrey a écrit:
- La TH est fondée sur l'occupation du logement au 1er janvier de l'année (la disposition, pour un meublé). En résidence principale, vous ne pouvez pas être imposée dans 2 lieux différents.
@+


Deffrey, j'ai vu qu'on pouvait payer 2 taxes d'habitation, et si je comprend bien il faut que je prouve qu'au 1 er janvier ma maison n'est pas meublée pour être exonérée.


Tu dis qu'en résidence principale on ne peut être imposé 2 fois mais comment savent ils que la maison n’est pas une résidence secondaire ? ou comment dire que 2 maisons sont des résidences principales ?

Car n'ayant pas encore déménagé ma résidence principale sera celle que j'occupe actuellement, et ma future maison sera ma résidence principale.

Mais bon je crois que je vais suivre les conseils et voir directement aux impôts, je vous tiendrait au courant.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Evidemment que vous pouvez avoir à acquitter plusieurs TH, si vous disposez de plusieurs résidences meublées!
Mais vous ne pouvez disposer que d'une résidence principale.
Si vous n'avez pas déclaré l'achèvement (au sens fiscal) au 1er janvier, c'est que la maison n'est pas habitable; donc pas de TH.
Je cite:"...Car n'ayant pas encore déménagé ma résidence principale sera celle que j'occupe actuellement, et ma future maison sera ma résidence principale..."
Ce qui fait bien UNE SEULE résidence principale!!!
Si votre situation est claire, il n'y aura aucun problème vis à vis des impôts.
@+

@+
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
stephplr77 a écrit:Pour la taxe foncière, c'est le lieu d'habitation au 1er janvier qui est pris en compte


oui effectivement, il s'agissait de la taxe d'habitation dont je parlais, puisque c'était le sujet
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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