Bacs de retentions d'eaux obligatoire non prevus ni poses (Haute Savoie)

Bonjour,

Entre 2010 et 2012, nous sommes 8 propriétaires à avoir acheter des maisons. Nous avons acheter un terrain. Nous avons signé un contrat de construction de maisons individuelles avec MAISON CLAIR LOGIS mais que pour la maison. L'agent commercial qui nous a vendu la maison, nous a imposé un terrassier pour réaliser les parties privatives à chacun (faire le trou, remise des terres après construction, viabilités privative) et les parties communes (V.R.D + chemin d'accès en tout venant). Nous avons donc signé en direct avec le terrassier un devis pour les parties privatives et un devis pour les parties communes. Je précise que ces devis ne comporter pas les bacs de rétentions d'eaux pluviales obligatoires imposés par la mairie.

Le permis de construire établit par le constructeur fait apparaitre une note de ANNEMASSE AGGLO l'entité qui gère les réseaux de la ville, montrant l'obligation d'équiper nos maison d'un bac de rétention de 6 M3 pour chaque habitation ainsi que les règles à respecter pour la pose de celui-ci. Au moment de la signature du CCMI, l'agent commercial nous précise oralement que les bacs ne sont pas compris dans le devis du terrassier mais qu'il a trouvé un arrangement avec le terrassier pour qu'il les fasse quand même. Le CCMI ne fait pas apparaitre cette charges ni dans les prestations comprises ni dans les prestations non comprises.
Nous faisons donc notre financement sans prendre en compte le bacs de rétention qui a une valeur de €4000 à €5000.

A ce jour, les 8 constructions sont terminées mais 5 propriétaires n'ont par leur bac de rétentions. En effet :
- Le constructeur dit ne pas être concerné pour les éléments extérieur de la construction de la maison.
- L'agent commercial ne travaille plus pour MAISONS CLAIR LOGIS et dit ne pas pouvoir prendre en charge ces bacs de rétention.
- Le terrassier a déserté après avoir fait un travail entre moyen et médiocre et n'avoir pas terminer tous les travaux qui étaient repris sur le devis. Par ailleurs il a été payé de la quasi totalité du devis initial. Il a fait 2 bacs de rétentions sur les 8. il dit qu'il les a fait gratuitement mais que les bacs ne sont pas prévu dans le devis initial donc il n'est pas tenu de les faire.
- 1 propriétaire à autofinancer son bac de rétention.

Pouvez-vous m'indiquer qui est responsable et qui nous devons attaquer pour espérer avoir un jour ces bacs de rétentions prévu, et pour quels motifs?

d'avance merci pour votre aide