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Obtention PTZ - Devis EDF et EAU ?

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Env. 20 message Oise
Bonjour à tous,

Nous faisons construire une maison dans l'Oise, dans un lotissement.

La viabilisation des terrains a été effectuée par le lotisseur... EDF, EAU, TELEPHONE, GAZ tout arrive en bordure de terrain !

L'ouverture du chantier est prévu pour fin mars... seul hic : nous ne sommes pas encore propriétaires du terrain car nous n'arrivons pas à obtenir le PTZ !

Le service PTZ nous demande un devis de raccordement EDF et Eau. A noter qu'on leur a déjà fourni le devis de raccordement entre la maison et les réseaux qui arrivent en bordure de terrain.

Mail du banquier ce matin "Il faut que vous demandiez à EDF et à la société qui gère l'eau de vous faire un devis pour le raccordement au réseau EDF et d'eau"

Apparemment ils veulent un autre devis... et il y en aurait pour environ 2.000 € selon eux... on leur a expliqué que le terrain était viabilisé et que les réseaux arrivés en bordure de terrain et que le raccordement au réseau public a été réalisé par le lotisseur lors de l'aménagement du lotissement.

Le banquier a même appelé le lotisseur qui leur a expliqué la même chose... on a UNIQUEMENT a notre charge le raccordement de la maison aux réseaux qui arrivent tous en bordure de terrain.

Avez-vous une idée de ce que peut être ce devis ?

Ou peut-être ne comprennent-ils pas que nous sommes en lotissement et que le terrain est viabilisé...

Cela fait 2 semaines que ça dure cette histoire de devis... et impossible de trouver une issue !

Merci pour vos réponses

A bientôt,

Elodie
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Au moment ou vous allez vous raccorder au réseau d'eau usées, même si l'antenne est présente, vous allez payer une taxe de raccordement. Je crois qu'ils veulent parler de cela.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Oise
La taxe de raccordement est comprise dans la taxe d'aménagement non ?

Veolia fait des devis pour la taxe de raccordement ?

Mais pourquoi nous demander un devis pour l'EDF ?
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Env. 20 message Oise
Apparemment la participation au raccordement tout à l'égout doit être mentionnée lors de la délivrance du permis de construire... ce qui n'est pas indiqué nous concernant.
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

C'est qu'elle banque qui te demande les devis?

merci
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Oise
C'est le Crédit Mutuel
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dilu2402 a écrit:Apparemment la participation au raccordement tout à l'égout doit être mentionnée lors de la délivrance du permis de construire... ce qui n'est pas indiqué nous concernant.


A quoi servent les réponses apportées aux posts concernant PRE/PFAC?????
- La PRE n'existe plus pour les demandes de PC déposées à compter du 1er/07/2012. Elle est remplacée par la PFAC (art. L 1331-7 du CSP).
- Contrairement à la PRE, la PFAC n'est pas une participation d'urbanisme (même si son nom commence par participation). Son fait générateur étant désormais le raccordement, et non plus le PC, elle n'a pas à être portée dans l'arrêté pour être exigible.
- Hormis si le taux de TA est supérieur à 5% dans votre zone, notamment pour prise en compte des réseaux, la PFAC n'est pas comprise dans la TA.
- Au stade où vous en êtes, la mairie est en mesure de vous donner le montant de la PFAC... si elle a été votée par le CM.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 20 message Oise
deffrey a écrit:Bonjour,

Dilu2402 a écrit:Apparemment la participation au raccordement tout à l'égout doit être mentionnée lors de la délivrance du permis de construire... ce qui n'est pas indiqué nous concernant.


A quoi servent les réponses apportées aux posts concernant PRE/PFAC?????
- La PRE n'existe plus pour les demandes de PC déposées à compter du 1er/07/2012. Elle est remplacée par la PFAC (art. L 1331-7 du CSP).
- Contrairement à la PRE, la PFAC n'est pas une participation d'urbanisme (même si son nom commence par participation). Son fait générateur étant désormais le raccordement, et non plus le PC, elle n'a pas à être portée dans l'arrêté pour être exigible.
- Hormis si le taux de TA est supérieur à 5% dans votre zone, notamment pour prise en compte des réseaux, la PFAC n'est pas comprise dans la TA.
- Au stade où vous en êtes, la mairie est en mesure de vous donner le montant de la PFAC... si elle a été votée par le CM.
@+



Désolée ce n'était pas ma question première donc j'ai cherché au plus vite l'exigibilité de la taxe pour le raccordement (donc en passant par Google)... dont je n'avais même pas connaissance avant que Gwendalfr n'en fasse état dans ce post.

Je me rapproche de la mairie pour savoir si cette PFAC existe sur notre commune.

S'agissant de ma question sur le devis, je pense qu'il s'agissait effectivement d'un devis dans le cas d'un terrain non viabilisé mais on ne saura jamais.

En effet, en menaçant de refaire le tour des banques car on ne voyait pas de quel devis ils voulaient parler et que lotisseur attend pour signer le terrain... notre dossier de prêt a été validé.

Après 4 mois de démarches pour obtenir notre prêt, on a enfin réussi !

Merci pour vos réponses, nous aurons appris quelque chose s'agissant de la PFAC .

Bien à vous,

Elodie
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En cache depuis le vendredi 14 février 2025 à 01h37
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