Construire sur une habitation cadastrée inexistante en réel

hervi a écrit:

Bonjour,

quand j'ai acheté ma maison, il y avait sur le cadastre, en plus de la maison, un batiment qui est aujourd'hui inexistant. Sa superficie 30m2.

Aujourd'hui je souhaiterai installer un batiment de 60 m2 sur le même endroit.

Pensez vous que je peux construire en partant de l'existant au niveau du cadastre, ce qui concernera 30 m2, et valider le restant de l'habitation en extension de 30m2 ?

Est ce que je peux ainsi faire ça sans permis de construire, les premiers 30 m2 étant déjà présent sur mon cadastre, les autres 30m2 entrant dans le cadre d'une extension ?

Qu'en pensez vous ?

hervé

Bonjour,

Le cadastre est un document fiscal, le service de l'urbanisme de votre mairie n'a pas en tenir compte, et vous non plus (par pour ça en tout cas).
Ce bâtiment apparaît-il dans l'acte notarié d'achat ?

Je crois que vous êtes bon pour déposer une demande de permis de construire !

Les cadastres sont souvent erronés mais en effet vous ne pouvez pas en tenir compte.

Ok donc :

- est il possible de faire un batiment de 40m2 avec une déclaration de travaux et si besoin plus tard apporter une extension, également en simple déclaration de travaux puisqu'il s'agira d'une extension ?
en le mettant à la place où était ce batiment avant car il existait bien selon la propriétaire ayant vendu le terrain, mais ils l'ont démonté (chalet).


Et autre possibilité, je pars d'entrée de jeu sur un bâtiment de 70 m2 :

- 35 m2 au sol + étage : je le mets donc à l'emplacement du précédent batiment. Il faut une simple déclaration de travaux car surface au sol 35m2 ? ou un permis de construire car on compte bien les 2 niveaux donc 70 m2 ?

Non c'est la surface habitable et non l'emprise au sol qui compte donc ca fera bien 70m²

Que le chalet ait été démonté ou pas, il faut regardé ton acte d'achat. S'il n'est pas notifié dessus, il devient néant donc il te faudra faire une demande de PC. De plus, si c'était un chalet en bois, modifié l'extérieur est susceptible de demande de permis, sinon il faut remonter le chalet et y faire une extension dessus car la nature du bâtiment initial a été modifiée.

En fait pour la Deuxième question, je ne parlais pas en rapport avec le chalet démonté. Ok vous m'avez dit qu'on ne peut pas prendre en compte le cadastre, pas de problème.

Je soulevais le cas vis à vis des nouvelles lois. J'avais cru comprendre qu'en dessous de 40m2, on avait plus besoin de permis de construire :


"Permis de construire pour les petites constructions : Le seuil de 20m² passe à 40m² : les particuliers qui construisent ou agrandissent un bâtiment devaient jusqu’à présent déposer un permis de construire à partir au delà de 20 m². Ce seuil passera à 40 m². Pour moins de 40m² (20m² jusqu’à présent), il suffit d’une déclaration de travaux, beaucoup plus simple à élaborer puisqu’elle ne nécessite pas de faire appel à un architecte, et qu’au lieu de 2 mois de délais pour la réponse pour le permis de construire, il n’y a qu’un mois pour la déclaration de travaux."

Le passage du seuil à 40 m² est à relativiser. Il faut que vous soyez en zone urbaine (voir le document d'urbanisme de votre commune), qu'il s'agisse bien d'une extension (tout un tas de jurisprudence définit la notion d'extension), et que le projet ne fasse pas franchir au bâtiment le seuil des 170 m² du recours à l'architecte.

J'ai l'impression que vous voulez à tout prix éviter un permis de construire, une raison particulière ?

L'urgence ! Je dois impérativement pouvoir ajouter un nouveau logement à ma propriété pour rajouter ainsi un espace locatif et pouvoir payer mon crédit. Hors, suite à un changement de situation récent, l'urgence est la priorité !

Bonjour

je ne sais pas d'où sort ce texte mais il n'est pas précis, voir erroné :

hervi a écrit:

"Permis de construire pour les petites constructions : Le seuil de 20m² passe à 40m² : les particuliers qui construisent ou agrandissent un bâtiment devaient jusqu’à présent déposer un permis de construire à partir au delà de 20 m². Ce seuil passera à 40 m². Pour moins de 40m² (20m² jusqu’à présent), il suffit d’une déclaration de travaux, beaucoup plus simple à élaborer puisqu’elle ne nécessite pas de faire appel à un architecte, et qu’au lieu de 2 mois de délais pour la réponse pour le permis de construire, il n’y a qu’un mois pour la déclaration de travaux."

- me semble que c'est uniquement extension d'un bâtiment à usage d'habitation
- extension qui communique avec l'existant
- DP plus simple qu'un permis : non, c'est idem
- dispense d'archi : faux si surface totale des bâtiments accolés > 170m2

Bonjour,

- Le chalet n'existe plus, donc il s'agira d'une construction nouvelle.
- Qui devra faire l'objet d'une DP si la surface de plancher et l'emprise au sol est <ou= 20m²,
- D'un PC si surface de plancher et emprise > 20m².
- Effectivement, seul le délai d'instruction (1 mois, cas standard) est plus avantageux, mais pour 1 mois...
@+

hervi a écrit:

rajouter ainsi un espace locatif et pouvoir payer mon crédit. Hors, suite à un changement de situation récent, l'urgence est la priorité !

Si vous avez du mal à payer le crédit où allez vous trouver les dizaines de milliers d'euros nécessaires à votre nouvelle construction ?

Pax24 : C'était pas la question il me semble, mais pour satisfaire votre demande, la famille l'apporte pour pouvoir générer le revenu qui permettra de subvenir au crédit, c'est préférable à une saisie. 1 location est déjà effective sur cette propriété, 1 deuxième est en cours de finition d'extension, et une troisième permettrait de compléter le restant manquant.
Et si vous vouliez rajouter, bien que ça ne soit pas là non plus la question..., pourquoi pas vendre ? la maison a été mise en vente pendant 5 ans en vain mais trop chere pour les locaux et pas assez "face aux sommets" pour les touristes.
Et si vous vouliez encore rajouter, pourquoi ne pas baisser le prix de vente... : parce que la banque détenant le crédit n'accepte pas une vente en dessous du montant du crédit dû, lequel est très élevé.

Non juste ma 1ere question suffisait.
Aller se remettre 70 à 100k€ de prêt (même familial) sur le dos quand déjà on ne s'en sort plus c'est toujours risqué comme pari.

Par exemple si c'est le montant ou même les 2/3 qu'il vous restait à rembourser il vaudrait mieux utiliser cet argent pour finir ce crédit, la famille envoyant moins d'huissiers en général et étant plus clémente sur les délais.

Si les remboursements sont inférieurs à 1.000/mois peut-être qu'un prêt de la famille durant quelques mois, pour vous retourner est aussi une idée.

Ou encore si vous avez vraiment besoin d'une 3ème location, il reste la solution de prendre un studio et de louer votre habitation.

Bref la course en avant n'est pas toujours la solution, il n'est pas dit que cette solution en plus vous sorte du problème et n'y entraine les autres, ni que tout ça changera quelque chose à la possibilité de vendre correctement un jour.

Quant à cette histoire de délai d'un mois de plus ou de moins, vu le temps de construction et le point où vous en êtes depuis 5 ans si je comprends bien, je ne vois pas bien ce que ça change.

Cela dit bon courage, j'espère que ça ira mieux.

C'est gentil de vous soucier de la situation mais vous n'avez pas toutes les données pour juger de tout ça.
Les remboursements par rapport aux recettes font que oui, ça vaut vraiment le coup de faire cet investissement, remboursable en 4 ans alors que le crédit de départ est encore présent pour 21 ans. Il vaut donc mieux assurer le coup pour pouvoir le couvrir dès la mise en place des 2 nouveaux logements;

Pour ce qui est de la 3ème location, en effet, je suis en train d'étudier la possibilité de séparer mon habitation en 2, créant ainsi ce 3ème logement.

Quant au délai, suite à une situation qui changera au mois de juin prochain, il me faut mettre en place ces locations d'ici là...

Merci de votre soutien et bonne journée.

hervi a écrit:

investissement, remboursable en 4 ans

La vache c'est pas donné les locations chez vous ! Plus de 20k€/an pour 70m² !
Ok crédit très long donc, 30 ans à priori,en passant, vu les taux c'est le moment pour renégocier même si vous n'êtes sans doute pas en position de force actuellement.
Et oui je n'ai pas tous les éléments mais ça n'interdit pas de proposer des pistes.

Pour en revenir au sujet, créer cette 3ème location pour Juin, soit 4 mois, me semble impossible, quelle que soit la démarche, peut-être en MOB pré-montée ?
Effectivement le plus rapide et immédiat serait votre idée de redécouper votre logement.