Delais fin d achevement des travaux

en general, la date de fin de chantier est donnée a la fin des cloisons

les frais de retard ne peuvent etre reclamé qu'une fois le delai maximum écoulé
sachant que dans ce delai, certaines periodes peuvent ne pas etre comptees...

je sais que l assurance ne me versera pas d indemniter avant ces 16 mois mais comment faire avancer le chantier plus vite
envoyer un courier au garant peut etre ??

C'est étonnant quand même, normalement la date butoir du délai contractuel est connue dès lors que tu as la date d'ouverture du chantier, puisqu'il suffit d'y rajouter le délai des travaux prévu.
Pour nous c'était 15 mois, donc a compter de l'ouverture du chantier, on savait quand tombait l'échéance, dès la signature du contrat.

Ca veut dire quoi "porté a 16 en cas de défaillance ?"
Pourquoi pas 36 ??!!

Demande a ton conducteur de travaux de te préciser par écrit et en AR où ils ont été défaillants, puisqu'en prétendant 16 mois, ca sous entend une défaillance si je comprends bien ?

Cette clause du contrat a toute les chances d'être irrégulière puisque les pénalités sont là pour palier justement aux éventuelles défaillances... C'est purement arbitraire. Inscris toi vite à l'aamoi et demande l'étude de ton dossier !!!

D'autre part, oui, alerte le garant par AR du fait que les travaux trainent en longueur, en lui disant bien que selon toi la date butoir est au bout de 10 mois de chantier et que s'il juge que c'est 16, c'est à lui de te le prouver.

Pour ce qui est des retenues sur les pénalités, en théorie ils retiennent les jours d'intempérie. Et ils retiennent les jours non ouvrables (samedi, dimanche, jours fériés...)
Or sache que pour retenir les jours où il prétendent n'avoir pas travaillé pour cause de mauvais temps, ils doivent te fournir un certificat du chomage, comme quoi ces jours là ont été déclaré chomés. Eh oui.. il ne suffit pas pour le conducteur de travaux de prétendre et d'inventer que X jours il a fait mauvais... En pratique il semble que tres peu de constructeur déclare les jours chomés..

Enfin, distinguer jours ouvrables et jours calendaires pour le versement de pénalités est illégal. Logique, puisque si tu dois te reloger, ton loyer est payant chaque jour de retard, que ce soit un jour férié ou non..

Donc si un jour tu dois avoir des pénalités ils ne retiennent RIEN dessus.

AAMOI, vite ....

bonjour Rvoutitia

Dadou, est de très bon conseil; donc papier, stylo, AR pour le constructeur et son garant; et pas d'AR pour l'AAMOI.
racontes nous les suites.
A+

je reecrit ce qu il y a de marquer exactement

la moyenne de duree d execution des travaux est de 6 a 10 mois selon volume prestation et region .
le contrat est couvert par un garant astreint a terminer le pavillon au prix et delais convenue si defaillance du constructeur.
cette protection du client implique de porter la duree contractuelle d exection a 16 mois a compter de l ouverture du chantier

donc si je comprend 10 mois max pour le constructeur et 16 pour le garant en cas de defaillanse du constructeur et tous ca sans indemniter de retard pour moi

non??

Ca veut rien dire leur truc. Il y a UN seul délai, pas 3...

Mais bon, ce que je comprends :

Ils t'informent qu'en moyenne, ils mettent 6 à 10 mois pour construire une maison.. A titre purement indicatif et publicitaire quoi.

Ensuite, le délai lui est de 16 mois, comme le dit la dernière phrase.

Ceci dit je ne vois pas pourquoi c'est 16 mois sous prétexte qu'il y a un garant... On a tous des garants ici, je pense que c'est une obligation du constructeur d'en fournir un, et ca n'impose en aucun cas 16 mois comme ils le prétendent.
Mais concernant ton délai, il semble que c'est 16 mois...

Compte 10 mois à partir de la date de la déclaration d'ouverture du chantier en mairie.
Cela leur laisse donc 3 mois, possible de la terminer mais surveille bien que cela ne soit pas fais à la "va vite"