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Peut on deposer le permis de construire?

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Env. 40 message
Bonsoir

Nous devrions signer notre sous seing courant septembre selon les dires du lotisseur (cependant , nous avons signé une offre d'achat qui fait office de reservation fin mars ........et oui depuis tout ce temps on attend la commerciliation du lot !) , par contre au niveau du constructeur nous sommes pret à signer , mais nous voudrions savoir si on peut deposer un permis de construire en mairie sans avoir signé un sous seing pour le terrain??
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Je ne pense pas que cela soit possible, il faut aund mêm que tu apporte 1 preuve que le terrain va t'appartenir
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message
oui mais selon le constructeur c'est légal avec une résevation signée avec le lotisseur
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message 57
salut a toi

nous avons signe une reservation avec le lotisseur en mars, notre permis a ete depose en juin et accorde en juillet, nous attendons de signer pour l aquisition du terrain W00t

voila voila

pour deposer le permis il faut que le certificat administratif soit accorde apres la viabilisation, mais pas besoin de l inscription au cadastre

a plus

choupi
maison finie emenagement reussi mais toujours dans les cartons
Messages : Env. 200
De : 57
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message
En ce qui nous concerne, le terrain est réservé, le PC déposé, et en attente du certificat de conformité du lotissement (courrier de la DDE); ce certificat nous sera donné lorsque les travaux de viabilisation seront terminés. Il viendra donc compléter notre dossier. Le PC pourra alors être traité (mais la DDE m'a dit que lorsqu'il ne manquait que ça, il était traité en amont et donc délivré très vite après le bouclage du dossier...)
A suivre...
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 700 message Morteau (25)
Bonjour,
C'est ce que nous avons fait et du coup nous avons reçu le permis de construire 2 semaines après que le certificat de conformité du lotissement ait été délivré.Cela nous a fait tout de même gagner du temps.
Nous n'avons signé qu'une promesse de vente et pour l'instant nous avons le permis de construire mais ne sommes toujours pas passés chez le notaire car nous avons eu du mal à trouver une date qui collait pour tout le monde ( nos notaires, le lotiseur et nous..) mias cela ne saurait tarder....
Du coup nous commencerons a construction le lendemain du passage chez le notaire....
Cordialement.
Breizhine
c'est terminé !!
Maintenant ...on profite au maximum....
Maison poteau-poutre en mélèze.
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Notre blog : http://bricoloetbricolette.blog4ever.com/blog/index-53397.html
Messages : Env. 700
De : Morteau (25)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 14h18
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