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Notice descriptive non conforme par rapport au plan

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Env. 10 message Finistere
Bonjour

Nous avons signé un CCMI et la notice descriptive de notre future maison qui ne comprend pas de garage, l'ajout d'un garage étant trop coûteux pour notre budget. Pourtant, en relisant notre notice descriptive, les travaux du garage sont cochés dans la colonne "compris dans le prix convenu". Par contre, notre plan de permis de construire ne comprend pas de garage vu que nous avions renoncé à ce dernier. Nous n'avons pas encore déposé notre permis, les travaux de notre lotissement sont seulement en train de débuter et il devrait être déposé dans un mois environ.
Compte tenu de ce qui est coché dans la notice descriptive, pouvons-nous exiger ce garage ou un avenant qui réduise le coût des travaux sans le garage? Le constructeur nous a dit que ce qui était coché valait pour toutes les maisons et que comme notre plan n'a pas de garage c'est cela qui prévalait. A l'origine, sur le plan type de la maison que nous avions choisi ce garage existait mais nous l'avons réduit pour le transformer en une autre pièce.
Qu'en pensez-vous? A-t-il raison ? Sommes nous en train de nous faire avoir de 10 000 euros (coût d'un garage) ?
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Déjà vous ne vous faite pas avoir puisque vous avez retiré le garage du CCMI pour réduire le coût de la maison.

Ensuite le constructeur vous doit une maison conforme aux plans signés et déposés à la Mairie.

N'avez-vous pas à un endroit de votre notice (bas de page) quelque chose comme : prestation retenue ou prestation non retenue.
Dans ma notice il y a 3 sortes de garages. Tous sont cochés avec les prestations comme comprises mais un seul en bas de page est coché comme retenu.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Finistere
Non il n'y a aucune indication de ce type en bas de page. Il y a un paragraphe garage avec les items concernant les murs, le toît, la porte de garage, et tout est coché dans la colonne compris au prix convenu.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour, ne serait-ce pas un cas ou c'est le plus favorable au client qui prévaut ?!

Faire analyser le contrat par l'aamoi serait je pense la meilleure solution.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour

Citation: A l'origine, sur le plan type de la maison que nous avions choisi ce garage existait mais nous l'avons réduit pour le transformer en une autre pièce.

Si je comprends bien, la surface initialement prévue et comptée en garage dans la notice descriptive a été rendue habitable (avec une diminution de sa surface). Puis, vous avez fait rajouter 1 garage et demandé un chiffrage. Sur cette base, vous avez finalement décidé de retirer le garage, pour une question de budget. C'est bien cela ? Si oui, il se peut que les cases cochées dans la notice correspondent au plan-type initial (au garage que vous avez transformé en habitable). Il vous faudrait reprendre les différents documents correspondant aux différentes phases de conception de votre projet pour faire la part des choses.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 18h22
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