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Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?

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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Manu-d.en-haut a écrit:

Et l'archéologue du jour est :Marlene66. ! 16 ans... ! Laugh

😂😂 J’avoue hahaha mais pas de témoignage récent ailleurs donc on fait comme on peut 🤷‍♀️😅
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
steph21m a eu le temps de se marier, de divorcer et de se remarier depuis 2006 !
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Marlene66. a écrit:Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Le terrain est a mon nom et nous allons construire à deux. 
Merci de vos retours.. :(

Même 16 ans après je peux vous répondre : allez chez le notaire.
C'est le propriétaire du terrain qui est réputé êpropriétaire de ce qui est dessus. Si votre conjoint co-finance la maison sans aucun papier officiel, il faudra qu'il lance une procédure pour récupérer (ou pas) son argent. Perso j'ai racheté la moitié du terrain à la famille de mon mari, ça a réglé définitivement le pb.
Votre conjoint peut par ex vous racheter une partie du terrain que vous décidez de réinvestir dans la construction ou ailleurs. vous n’êtes pas non plus obligés d'être à 50 /50, j'ai acheté un autre bien ou mon mari et moi ne sommes pas à 50 /50 fonction de notre apport respectif.
Bref faites vous conseiller en fonction de votre situation (statut, apport et revenus).
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 06h31
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