CCMI avant compromis pour terrain

Bonjour,
Un contrat n'est pas forcément caduque en soi, mais les lois sur le CCmi font un lien entre le contrat de construction et un terrain à construire :
...ce qui est un peu logique.

-> sinon, on signerait d'abord un ccmi (donc sans lien avec un terrain, puisqu'il n'y a rien de signé jusqu'à ce jour...)
- puis compromis de vente, or ce n'est pas la vente définitive, donc il peut arriver (quelque soit la raison, quelque soit la cause) que la vente n'aboutisse pas...

et on se retrouve sans terrain, avec un contrat à honorer....

-> autre aspect : le terrain conditionne fortement la construction (réglementation d'urbanisme, ou simplement la forme et la géométrie du terrain).
donc, comment décrire clairement dans le ccmi, une construction qui ne serait pas forcément adaptée au (futur) terrain ...inconnu... ?

Bonjour,

Tout cela je comprends tout a fait...
Je remet le contexte : reservation du terrain deja fait aupres d un lotisseur. Un papier de reservation signe et contre signe. Donc le terrain, on le connait deja. Les plans et contrat, etc,... sont faits en fonction de ce terrain.
Cependant, la signature du contrat se fera bien avant (longtemps avant - plus de 15 jours apres en tous cas) le passage devant le notaire pour le compromis de vente...

Mmm.... c'est le compromis chez le notaire, ou bien acte définitif ?
si c'est l'acte de vente (achat du terrain) définitif, (qui se passe forcément chez le notaire), alors dans ce cas, oui, le ccmi est signé bien avant.... en général.

Je parle bien du compromis notariat du terrain (et non l acte definitif).
Je rephrase : que vaut une reservation sur papier libre d un terrain signe et contre signe? un CCMI peut-t-il etre signe juste avec une telle reservation de terrain et non un compromis chez le notaire?

La réservation, en général, c'est qu'il y a une commission à la clé, genre commission d'agence... ça engage à la payer (chez le notaire) au moment de l'acte définitif... mais théoriquement rien de plus.
L'ordre c'est
- réservation terrain (mais facultatif, donc...)
- compromis de vente terrain (ou promesse de vente), ça peut être chez le lotisseur, ou bien chez un notaire (mais pas obligatoirement),
mais c'est une étape incontournable.
- à partir de là : on peut signer un Ccmi
- puis viendra l'acte de vente définitif.

Oui. Et si on signe le CCMI avant le compromis de vente terrain:
Ce CCMI est il valide? Peut-on le rompre car caduque? Le constructeur peut-il se desengager?

Bonjour,

Si vous avez signé une promesse de vente avec le lotisseur avant le CCMI alors ce dernier n'est pas caduque.
Dans le cas contraire le CCMI n'est pas valable.

je poserais la question dans l'autre sens :
quel avantage vois-tu à signer le ccmi avant le compromis ?

Clet a écrit:

Bonjour,

Si vous avez signé une promesse de vente avec le lotisseur avant le CCMI alors ce dernier n'est pas caduque.
Dans le cas contraire le CCMI n'est pas valable.

Promesse de vente = reservation?

Ramiaritsa a écrit:

Clet a écrit:

Bonjour,

Si vous avez signé une promesse de vente avec le lotisseur avant le CCMI alors ce dernier n'est pas caduque.
Dans le cas contraire le CCMI n'est pas valable.

Promesse de vente = reservation?

Ah non.

Odilon44 a écrit:

je poserais la question dans l'autre sens :
quel avantage vois-tu à signer le ccmi avant le compromis ?

. Justement...c est ce qu on arrete pas de dire au constructeur...Mais lui veut passer a la signature du CCMI.
J essaie juste de comprendre pourquoi il veut accelerer alors que pour moi ce CCMI est caduque sans un compromis de vente (pour moi legalement, une simple reservation ecrite avec le lotisseur n est pas sufisant)

Non, pas caduque... mais sans doute pas valable en cas de litige, c'est pas pareil...

Vous avez versé quelque chose lors de la réservation du terrain ?

Odilon44 a écrit:

Non, pas caduque... mais sans doute pas valable en cas de litige, c'est pas pareil...

Je me suis mal exprimée


Disons que le contrat ne respecterait pas les règles mais au final ce manquement servirait vraiment qu'en cas de litige contre le constructeur.