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Ne signez jamais la levé des réserves !

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Env. 300 message Essonne
Bonjour à tous,

Ce n'est peut être pas le bon forum pour en parler, je laisse les admin en décider.

Je voudrai relayer une des péripéties qui vient de me tomber dessus, 4 ans et demi après la remise des clés. Par respect pour le site et pour éviter tout problème juridique je ne nommerai pas le constructeur, même si je pense pouvoir dire que c'est un des plus gros, faisant des maisons pas trop cher, et qui est présent à domexpo.

Pour commencer, la leçon à tirer de ma mésaventure : ne signez jamais un document qui s'intitule "PV de levé des réserves" ou quelque chose s'en approchant si vous avez encore des réserves.

Ok, je suis un idiot, je le savais, je n'aurai jamais du signer, et je le regrette même si les conséquences ne sont pas très graves.

Pour faire simple, voici la chronologie :

- Il y a 4 ans et demi, je déclare les réserves après la remise des clés, dans le délai imparti, la construction c'est plutôt bien passé, nous avons confiance en notre conducteur des travaux et en notre constructeur. Pourquoi ça changerai après cette première phase de l'aventure ?

- 2 mois plus tard, je dois faire appel au SAV, un élément du tableau électrique est mort. Le conducteur des travaux vient, s'occupent de quelques réserves simples avec un ouvrier, puis nous demande de signer le fameux document. La raison ? Il nous a dit que c'était nécessaire pour eux pour faire marcher la garantie du matériel, et affirme qu'ils s'occuperont des autres réserves plus sérieuses (problème d'enduis et de la maçonnerie à faire à l'extérieur).

- Après l'intervention de l'électricien, plus de nouvelles sur les réserves. Plusieurs courriers et coup de téléphone, parfois un appel par jour, tout ça pendant 10 à 12 mois, et la maçonnerie est faite. Ouf.

- Encore plusieurs mois de relances téléphoniques et par courriers recommandés, et 2 ans après la remise des clés, un premier coup de peinture. Encore une petite victoire. Je précise que je n'ai toujours pas payer les 5% restants. Ils le veulent un peu le pognon, mais trop quand même...

- Plusieurs semaines plus tard, je finis par avoir un rendez vous avec le constructeur qui reconnait enfin qu'une seule couche de peinture ne fait pas l'affaire. Il y a encore plus de défaut (coups de rouleau) qu'avant. Le remède était pire que le mal. Mais c'est normal avec une seule couche de peinture.

- Encore plusieurs relances... des mois se passent... rien. J'abandonne, me disant que je garderai mes 5%.

- Finalement, après 2 ans de silence, soit 4 ans et demi après la remise des clés, un société de recouvrement m'appelle. ça surprend la première fois. "Vous devez 6000€, nous vous proposons un accord de paiement, la loi est du côté du constructeur, peu importe les courriers recommandé, peu importe ce qui vous a été dit, vous n'avez pas de preuve, vous avez signé la levée des réserves, donc vous devez payer".

Vous ne rêvez pas, après 2 ans de galère et 2 ans de silence, on me propose de payer la moitier de la somme.

Et vous voulez savoir la meilleure ? Les 2 premières années, une pièce cassée sur un volet roulant, changée 1 fois après 6 mois de courrier et de téléphone, puis recassé (ce volet a un défaut, c'est indiscutable), puis de nouveau la galère des courriers et appel téléphonique, et ils n'ont jamais plus répondu ! Ma garantie je peux l'oublier ! Et maintenant elle est même terminée.

Cerise sur le gateau : j'ai appris il y a quelques mois qu'une pièce de ma porte était cassée, ce qui explique qu'elle soit dure à fermer. A l'époque le constructeur m'avait dit que c'était normal, et moi je l'ai cru, n'ayant aucune connaissance en la matière (c'est un petit défaut pour un adulte, mais un enfant de moins de 10 ans ne pourra pas fermer la porte). Bilan : 150€ si je veux réparer, hors main d'oeuvre.

Préférant voir le bon côté des choses je me dis que je vais quand même garder une partie de la somme, et tant pis pour les défauts, les visiteurs ne les voient pas. Mais j'ai quand même les boules sur l'absence de communication, l'absence de SAV, et surtout les pratiques commerciales !

J'ai l'impression de me faire voler, et je ne peux à priori rien faire. D'un point de vue juridique l'erreur vient de moi après tout...

Je vais régler cette affaire, réfléchir, et après je vais voir si j'attaque côté SAV. J'ai autre chose à faire de mon temps, mais les injustices me rendent fou de rage
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Membre utile Env. 200 message Gard
Bonjour,

Je ne saurais pas trop vous aiguiller sur le côté juridique de ce qui est du ou non. En revanche, le temps que vous trouviez vos réponses, je vous affirme qu'une société de recouvrement n'est pas un huissier et ne dispose d'aucun moyen pour vous forcer à payer. Ils vont vous mettre la pression (même si en principe ils n'ont pas le droit mais bon ils sont payés à la comm'). Ils ne peuvent vous saisir. Je pense que si le constructeur avait eu les fesses propres, il aurait fait appel à un huissier.

Je vous souhaite de trouver rapidement une solution. En attendant, ne vous mettez pas la pression (même si je conçois que c'est plus facile à dire qu'à faire).
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Env. 300 message Essonne
Bonjour,

Merci pour le soutien. Je suis d'accord avec ce que tu dis, le constructeur n'est pas clean, mais je préfère solder les comptes et être ensuite clean dans mon dossier. C'est ma faute, je n'aurai jamais dû faire confiance et signer.

J'attends quand même de voir ce que le juriste de la société de recouvrement va m'envoyer, pour m'assurer qu'il n'y aura pas de clause du style "pas de recours possible sur des défauts..." ou autre truc qui dégagerai le constructeur de toute responsabilité.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
mushi a écrit:

Pour commencer, la leçon à tirer de ma mésaventure : ne signez jamais un document qui s'intitule "PV de levé des réserves" ou quelque chose s'en approchant si vous avez encore des réserves.

oui et non
si, il faut signer, mais uniquement pour celles levées
là ils ont détourné avec un papier levant toutes les reserves alors que ca ne concernait que de l'élec...
faudrait voir ce qu'il y avait d'écrit dessus (vous avez une cipoie??)
sinon, comme au dessus, une société de recouvrement n'a aucun droit légal de saisir quoi que ce soit
c'est juste du harcellement (telephone 50x par jour, visite chez vous...), mais ils ne peuvent rien faire de plus
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Membre utile Env. 200 message Gard
Je ne suis pas persuadée que les sociétés de recouvrement aient des juristes. En gros, ce sont des gens qui sont payés pour recouvrir les créances et sont payés uniquement quand ils obtiennent des résultats. Ils ne chercheront pas à justifier ce qui est du mais uniquement à se faire payer. Prenez des renseignements ailleurs pour voir si vous pouvez faire valoir vos droits. Ne prenez surtout pas pour argent comptant ce qu'ils vont vous dire. Si vous aviez été contacté par un huissier, lui aurait justifié ce qui est du par des textes et je pense que c'est pour cette raison que le constructeur passe par une société de recouvrement. Je ne peux pas mettre de lien extérieur mais 2-3 recherches sur le net pourront confirmer cela.

Pour résumer, n'attendez pas d'avoir un avis juridique de la société de recouvrement. Si on vous demande 6000 €, cela vaut peut-être le coup de prendre des renseignements ailleurs. Dommage que vous n'ayez pas adhérer à AAMOI à l'époque, cela vous aurait bien aidé je pense. Si quelqu'un du forum ayant un peu de connaissent pouvait vous aiguiller, ce serait déjà un bon début =) Je ne dis pas que vous en devez pas payer mais juste que vous avez peut-être des recours possibles contre ce constructeur.
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Env. 300 message Essonne
Merci d'avoir apporté cette précision. Je ne savais pas ça.

Je vais vérifier, pas sûr que je retrouve une copie.
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Env. 300 message Essonne
Je ne peux pas éditer mon message (bug du site), il s'adressait à gill.

Eylora, je ne doute pas qu'ils aient des juristes mais je pense aussi que cette société raconte ce qu'elle veut pour avoir sa com. Je dois 6000€ mais finalement la société ne demande "que" 3000€ pour fermer le contrat.

Si c'est le prix de la tranquilité, sachant que j'ai abandonné toute idée d'intervention du constructeur depuis plus de 2 ans, je me dis "autant garder un peu de sous".

Je vais y réfléchir ce week-end. Merci pour votre aide !
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Membre utile Env. 800 message Nantes (44)
Moi, déjà, je commencerais à porter plainte contre la société de recouvrement pour harcèlement.
Ils seront convoquer par les gendarmes/ la police pour être entendu dans le cadre de cette plainte.
Ca va très vite les calmer !
--
Si vous avez une assistance juridique (assurance), c'est le moment de leur envoyer un courrier.
Avec la copie des éléments factuels en votre possession, et des photos de mal-façons...
Elle saura vous aiguiller.
--
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Sauf que le harcelement, comme pour tout, suffit pas de le dire
faudrait montrer à la police le journal des appels du telephone (facile sur un portable) montrant X appels par jours sur X jours
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Env. 100 message Chambery (73)
Bonjour,


J'ai un amis qui travail dans une société de recouvrement. Je vous confirme qu'il ne possède pas de juriste...
J'ai eu le même cas de figure. Je n'ai pas payé le 5% restant pour diverses raisons. Un jour une société de recouvrement a prit contact avec moi et m'a mit la pression. J'ai réussis a m'en défaire grâce a mon ami qui travail dans se genre de société.


La démarche est simple.
- Le constructeur a prit contact avec une société de recouvrement.
- Cette société étudie le dossier et propose un marché a l'amiable. Cela est très souvent 50% de la somme dû.
- Si le constructeur accepte. La société prend contact avec vous et vous met la pression pour payer. Ils mettent la pression (mais sans dépasser les limites). Ils parlent de juriste, de saisi, etc... Tous ces mots font peur et 95% des gens paye.


Voila comment je m'en suis sorti. (toujours avec l'aide de mon ami)
- J'ai attendu le courrier de la société de recouvrement.
- Ensuite j'ai appelé ma "protection juridique"
- Je leur ai fais suivre ce fameux courrier + les preuves de mal façon que j'avais en ma possession.
- 10 jours plus tard. J'ai reçu un appelle de mon constructeur qui me disait "a titre commercial" qu'il m'offrait ces 5% restant


Que vous ayez signé ou pas ce fameux papier. Attaquez les... Prenez les a revers. J'espere avoir été de bons conseils. En tout cas, sachez que votre protection juridique et la pour ça. Si jamais votre protection juridique vous répond qu'elle ne peux rien faire. Il vous restera plus qu'a payer.
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De : Chambery (73)
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Env. 300 message Essonne
Merci pour vos réponses. Tout d'abord je tiens à préciser que pour l'instant il n'y a pas de harcèlement. Ils sont même long à traiter le dossier...

Merci Max73 pour tes conseils précis.

J'ai bien reçu un mail m'indiquant les inclus nécessaires au paiement à savoir le nom de la société de recouvrement pour le chèque et son adresse. Ça fait tout sauf sérieux.

Je compte demander un scan du document de levée des réserves (je ne le retrouve pas), et sur les conseils de Max73 je vais demander tout ça par courrier. Ensuite je verrai avec ma protection juridique.
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Membre utile Env. 800 message Nantes (44)
gill a écrit:Sauf que le harcelement, comme pour tout, suffit pas de le dire
faudrait montrer à la police le journal des appels du telephone (facile sur un portable) montrant X appels par jours sur X jours


Sur une ligne fixe, oui, c'est facile, il suffit d'indiquer au gendarme/police les dates d'appels, pour voir que leur fréquence est élevée ...
Là, le parquet ordonnera à l'opérateur (Orange, ex FT, ou autre) de donner le numéro complet et le nom de l'abonné derrière chaque numéro...
Là, l'enquête pour harcèlement débutera ...
Et là, ça fera mal, puisque le plaignant peut demander le retrait de la société de recouvrement du RCS, sans parler des amendes ...
Si le plaignant estime être dans son bon droit, et a véritablement envie de mettre en défaut la société de recouvrement, il y arrivera ...
--
Moi, j'ai indiquer à un huissier d'arrêter de me contacter.
Je lui ai rappelé uniquement les faits ...qu'il a noté...
Je lui ai indiqué vouloir poursuivre au tribunal ...
Il s'est rapproché de son client ...
L'huissier m'a rappelé et m'a indiqué que la procédure était abandonnée ...
(j'étais certains de gagner très gros)
--
Lorsqu'on est de bonne foie, avec de la logique et du bon sens, l'huissier ou la société de recouvrement laisse tomber car elle sait déjà qu'elle va perdre au tribunal beaucoup d'argent ...
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Env. 300 message Essonne
Salut,

Quelques news : après réception du mail de demande de paiement, j'ai demandé un courrier officiel et une copie du document de levé des réserves.

J'ai tout reçu une semaine plus tard : je me suis bien fait couillonner et moi j'ai été bien stupide de signer, car le document de levée des réserves ne concerne pas uniquement le poste "électricité" mais toutes les réserves...

Pour l'instant je n'ai pas payé, j'attends un peu, j'ai d'autres choses à régler.
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Env. 40 message 41100 Aze (41)
Bonjour ,
vous avez fait une erreur de signé oui mais tout n'est pas perdu vous pouvez peut etre encore faire constater par un huissier ou un expert que les taches cité dans le PV de reserve hormis l'électricité n'ont pas été exécuté .
sinon il vous reste la garantie décennale pour la porte et les enduits je ne pense pas que vous puissiez attendre grand chose du coté peinture .
contacté un huissier prenez RDV et voyez ses réponses sur le fait que l'on vous ait fait signé la levée des réserves pour l'électricité en vous insitant a signé sans être au courant que cela était pour la totalité des travaux et demandez lui si il y a possibilité de faire constater que les autres taches n'ont toujours pas été réalisé et que vous avez été dupé .
avocats et huissiers ne facture pas la 1ére h (1er entretient de base ) donc allez y et informé vous de vos droits apres libre a vous de donné suite .


cordialement christophe.
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Env. 300 message Essonne
Merci pour les conseils.

Je crois que les menuiseries sont garanties 2 ans donc pour la porte c'est foutu :/
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Bonjour
vous ont il répondu par écrit sur les recommandé envoyé après le quitus ?
l'aamoi peut peut être vous donner un coup de mains ... même si c'est vrai que le quitus signé n'aide pas votre dossiers , de plus le délais aussi n'aide pas ...

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Env. 300 message Essonne
Bonjour,

Pour finir cette histoire : j'ai "négocié" le prix pour fermer le litige et clore le contrat de construction.

Le constructeur a gratté quelques euros, et moi aussi. Si je n'avais pas signé ce document de levé des réserves, ça ne se serait jamais produit.

Certains penseront qu'un expert aurait pu aider, ou que le constructeur ne serait jamais allé au procès. Mais je n'ai pas voulu m'y risquer, surtout que la maison n'a pas de vice de construction ou autre gros défauts.

A bientôt ;)
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Merci pour les nouvelles
Quand on veut on peut
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