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Taxes foncière et démolition Résolu

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Photographe Env. 80 message Collégien (77)
Bonjour,

J'espère ne pas me tromper d'endroit pour mes questions.

Nous allons acquérir un terrain avec une maison à démolir issu d'une division d'un plus grand terrain. La maison inoccuppée depuis au moins fin 2012 et considéré inhabitable à cause d'un défaut de fondation et de fissures apparentes.
Plusieurs questions concernant la taxe foncière :

1) Quelle proportion de la taxe foncière peut nous être demandée par le notaire le jour de la signature étant donné la division du terrain ? Nous achetons la partie avec la maison qui représente environ 740m² sur 1800m² et la division a été effective en 2014.

2) La maison peut elle être concernée par l'exonération des logements vacants ? La commune comporte un peu moins de 3500 habitants.

3) La démolition de la maison courant 2015 va t'elle influer sur la taxe foncière de l'année 2015 ?

Je vous remercie de vos réponses,
Cordialement,
Tazka
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
De : Collégien (77)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il faut déjà savoir si cette maison était une résidence principale ET si elle a fait l'objet d'une déclaration d'inhabilité au service des IF, pour obtenir l'exo de TFPB (le terrain étant toujours soumis).
Sinon, votre notaire a les moyens de connaître la proportion du fait de la division; c'est lui le mieux placé!
Par contre, le terrain est bâti au 1er janvier; donc voir avec le CDIF
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 80 message Collégien (77)
Je vous remercie de votre réponse !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
De : Collégien (77)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 600 message Val D Oise
Bonjour, je suis dans la meme situation ( achat d un terrain qui a été divisé en 2 et la maison qui doit etre demolie a mes frais est sur la partie du terrain que j achete) nous signons fin mars et je ne sais pas comme la TF va etre calculée. comment a t elle été calculé pour votre cas?
merci d avance
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 08h10
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