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Permis Construire - Ne respecte PLU - AVIS

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Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Bonjour à tous,
retour du PC.

Ne respecte pas un point du PLU à savoir :
Article AU7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatistes
Les constructions principales s'implanteront obligatoirement sur au moins 1 limite séparation. lorsqu'une construction principale existe sur la limite mitoyenne du fond voisin, la nouvelle construction s'implantera sur cette même limite sauf si elle est réalisée dans le cadre d'un projet commun avec un autre fond mitoyen.
les constructions annexes isolées s'implanteront limite séparation ou avec un recul minimal de 3 mètres.

On ne comprend pas, on pense respecter ce point du PLU.
Merci de vos retour.

UrbanPlan_Nord_Ouest_V1
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pouvez-vous nous faire voir le plan de masse s'il vous plaît ?
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Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Bonjour,

Le voilà.

Merci.

Urban
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, il y a déjà une construction, à gauche ou à droite ? (ou co^té nord ou sud ?)

Perso, je pense que Cette clause est absurde, car dans ce cas précis, et si j'ai bien interprété, si il y a une construction coté sud, alors on est obligé de s'appuyer dessus... donc d'orienter le maximum d'ouvertures vers le nord....
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

je ne comprends pas le refus puisque le garage est bien en limite au nord et l'annexe en limite dans l'angle nord-est. Huh

à moins qu'ils estiment que la partie garage ne fasse pas partie du "batiment principal" , ce qui serait assez... saugrenu.

edit : oups effectivement, il nous manque les constructions voisines pour affiner les réponses.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Bonjour.

Merci de vos réponse.
Non aucune construction sur le lotissement.
Nous sommes les premier à déposer le PC.
Le garage peut être considéré comme annexe, mais sans les plans intérieurs impossible à savoir.
Et comme nous ne fournissons plus les plans intérieurs lors du dépôts de PC.
L'archi doit appelé l'instructeur.

Merci.
Urban
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Voui.... voyons comment l'archi négocie l'affaire...
car si il n'y a pas de construction EXISTANTE (comme il est demandé dans le réglement), alors je ne comprends pas...
D'autant que Le garage n'est pas une annexe ISOLEE (comme spécifiée dans le réglement)....
quand à l'annexe (isolée, elle), elle me semble au bon endroit...
Je pense que l'archi a des billes pour justifier son plan.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Quel est le motif exact du refus inscrit sur l'arrêté de la mairie ?
Et qu'y a-t-il de l'autre côté de chaque limite séparative du terrain ?
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Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Bonsoir,

1// motif du refus :
Ne respecte pas un point du PLU à savoir :
Article AU7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatistes.
Les constructions principales s'implanteront obligatoirement sur au moins 1 limite séparative. lorsqu'une construction principale existe sur la limite mitoyenne du fond voisin, la nouvelle construction s'implantera sur cette même limite sauf si elle est réalisée dans le cadre d'un projet commun avec un autre fond mitoyen. Les constructions annexes isolées s'implanteront en limite séparative ou avec un recul minimal de 3 mètres.

2// De chaque côté, il y a des parcelles constructibles libre.

Merci.
Urban
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Ils vous ont mis ça comme ça dans l'arrêté, sans plus d'explications ?
Parce que recopier l'article est une chose, dire pourquoi le projet n'est pas en conformité avec celui-ci en est une autre.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
"ne respecte pas le point du plu [citation du plu]" ... c'est très courant.... (j'y croyais pas pour mon cas, mais j'ai eu ça aussi Biggrin)
Maintenant, ça peut être un détail, ou un point interprété trop rapidement....
(ça ne règle pas le problème, mais bon... je pense que l'explication viendra très vite après l'appel de l'archi auprès de l'instructeur...)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
urban1 a écrit:Bonsoir,

Bonjour,

1// motif du refus :
Ne respecte pas un point du PLU à savoir :
Article AU7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatistes.
Les constructions principales s'implanteront obligatoirement sur au moins 1 limite séparative. lorsqu'une construction principale existe sur la limite mitoyenne du fond voisin, la nouvelle construction s'implantera sur cette même limite sauf si elle est réalisée dans le cadre d'un projet commun avec un autre fond mitoyen. Les constructions annexes isolées s'implanteront en limite séparative ou avec un recul minimal de 3 mètres.

2// De chaque côté, il y a des parcelles constructibles libre.

Merci.
Urban


N'Est-ce pas là que le bât blesse???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...bin... le plan de masse semble conforme... à mons sens...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Mais sur le coté en limite d'implantation, ne serait-ce pas l'accès (rue)?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
J'y ai pensé.... mais dans ce cas, les voitures sont bizaremment garées ! (il aurait pas le permis, l'archi ? permis de conduire....)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Laugh

bonjour

effectivement, je ne comprends pas le refus mais je ne comprends pas non plus le plan de masse :
si l'entrée terrain est face au garage, la représentation des 2 voitures dans l'angle sud-ouest est une erreur ;
si l'entrée terrain est sud-ouest : le double garage sera juste... inutilisable.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
La mention "rue " est positionnée sur la première image... (en haut à droite)
dans la représentation 3D que je m'étais faite dans ma tête Huh , ça tombait bien du côté là où garées les voitures..... (celles qui sont face au garage... les autres effectivement, c'est un peu du luxe...)
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