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Mur en limite séparative dépassement possible pour gouttière

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.916 fois
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Env. 200 message Gironde
Bonjour à tous,

[color=#233743]
J'ai un projet de construction contre un mur mitoyen entre deux terrains.
J'ai lu qu'un mur mitoyen entre deux terrains, même s'il est bâti sur le terrain de l'autre propriétaire, peut de droit être considéré comme mitoyen. Cela voudrait donc dire que je pourrais dépasser de quelques centimètres au-dessus de ce mur pour éventuellement poser des gouttières afin d' empêcher l'eau de tomber chez le voisin) ? J'aimerais en avoir la certitude, car sinon je ne peux pas mettre de toit en tuiles, mais suis contrainte à faire un toit terrasse.[/color]

De plus des tuiles collées au sommet de ce mur de séparation de 1 m 80 sont de forme arrondie, ce qui fait que l'eau tombe autant chez nous que chez eux. Cela pourrait créer de l'humidité qui viendrait entre ce mur et le mur de ma future construction.
Est-il normal que des tuiles soient arrondies sur un mur mitoyen ?
Que me conseillez-vous de faire ?


Par ailleurs, mon terrain se déroule de façon à ce que j'aie deux voisins en limite séparative dans le même prolongement. Le règlement d'urbanisme prévoit la possibilité de construire sur 10 mètres en limites séparatives. Cela veut-il dire que je peux construire 10 mètres le long d'un voisin + 10 mètres le long de l'autre ? Ou 10 mètres en tout et pour tout sur l'ensemble de mon terrain ? Existe-t-il un texte sur ce cas précis ?

Merci pour vos conseils.

Sudetsoleil
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
il faut d'abord vérifier sur l'acte de vente si le mur (de séparation, si j'ai bien compris...) est déclaré comme mitoyen.
Si ce n'est pas spécifié, ce n'est qu'ensuite, qu'on cherche à vérifier la mitoyenneté (ou pas), avec divers moyen comme la forme, l'anciennneté, la position, etc...
.
Mais par ailleurs, pour les gouttières au bout d'un toit en tuiles, elles ne sont pas forcément débordantes : il y a la solution "gouttière à la nantaise", par exemple....
c'est peut être plus simple que de chercher des solutions "ambigues", ou moins cher que le toit plat....
(c'est ce que j'ai chez moi, sur mon mur nord, construit en limite du terrain).

Pour le dernier point, sans l'extrait du réglement c'est difficile de répondre, mais on dirait que c'est 10 m pour l'ensemble du projet... mais il faudrait relire le texte pour s'en assurer. C'est le réglement qui s'applique sur le terrain qui donnera la réponse.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Haute Savoie
En limite séparative rien ne doit déborder chez le voisin sans son autorisation et de préférence écrite et ce même avec une servitude de passage qui limite les deux propriétés

j'ai rencontré ce problème avec un constructeur immobilier trop entreprenant
Messages : Env. 80
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
Bonjour,

construction en limite sur 10m maxi, cela semble clair. Rien qui dépasse chez le voisin (fondations, goutières... )

Et il y a des solutions pour encastrer les goutières (chéneau) dans le mur mitoyen et donc d'avoir un toit pentu en limite.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Gironde
Merci à tous de vos réponses !

Mon souci est aussi de savoir comment faire pour construire sur un pan de 10 mètres contre un mur de 1,80 m sans être obligé d'aller chez le voisin, ne serait-ce que pour crépir le mur ?
Y a-t-il des règles dans ce cas précis ?
Si vous avez des idées ou références de textes ... merci de m'en faire part !
Sudetsoleil
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
..si le voisin est arrangeant, il suffit de se mettre d'accord et de nettoyer/remettre en l'état après les travaux...
sinon, c'est plus "procédurier"... (dans les détails, je ne sais pas répondre)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Haute Savoie
Il y a le tour d'échelle c'est à dire qui vous donne le droit de rentrer dans la propriété du voisin, sous condition et avec son accord lui montrer les textes de lois
si toutefois, il ne vous donne pas d'autorisation faire un constat par huissier
Messages : Env. 80
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Gironde
Merci pour votre réponse.
Avez-vous une référence de texte ?
Sudetsoleil
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 13h41
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