Model de lettre pour bornage amiable sans géomètre Résolu

BOn...
la parcelle au nouveau format est sur le plan...
donc il faut communiquer au notaire la modification de propriété, pour acter la cession, (donc lui fournir le plan modifié)
sauf que le notaire est chargé de transmettre au cadastre (pour les modifications liées aux impots fonciers )
et donc pour cadastrer, il faudra probablement l'intervention du géo expert...(expert= géomètre habilité à modifier les informations du cadastre, c'est pas une question de compétences supérieures au géomètre "non expert" ).

...je crois (mais je suis pas spécialiste total) que ça marche comme ça... et pas simplement de gré à gré.

Bornage "à l'amiable", ce n'est pas un total "gré à gré" mais c'est un terme juridique, c'est un bornage qui n'est pas effectué sous controle de la justice... mais, toutefois, avec les intervenants habilités.

Home46 a été plus rapide que moi...

Ok, je ne demande pas à être caressé dans le sens du poil bien au contraire je préfère savoir la vérité. Et a quoi encore s'attendre... Mais puré je n'arrive pas a trouver des cas similaires où il y a achat d'un petit rajout au terrain.

Dans tous les cas les frais de bornage seront payé par le vendeur, on ne peut pas faire un bornage sur quelque chose qui ne nous appartient pas.

Je cherchais uniquement des solutions pour faire accélérer les choses, vu que c'est juste 20 m carré et en + en non constructible...
 
J'espère juste qu'ils seront plus réactif que la première fois, pour ajouter 2 nouvelles bornes, et que le notaire pourra nous faire un certificat le temps que ça soit borner histoire que la construction puisse poursuivre.

Merci quand même , même si tout cela n'est pas très réjouissant c'est clair.