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Infos construction de logements sociaux dans un lotissement

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 354 fois
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Env. 10 message Var
Bonjour à tous.

Ma famille et moi sommes sur le point d'acheter un tres grand terrain dans le but de construire nos maisons d'habitation (deux) et de faire un lotissement par ailleurs. Je precise que je suis constucteur. Le projet est sur la commune de Sollies Toucas.
La mairie nous impose 50% de logements sociaux dans ce lotissement, mais la personne du cadastre n'a pas pu me renseigner sur les modalités.
D'où mes questions:
-Doit t'on construire ces habitations et les louer à un tarif social?quel est ce tarif?
-ou doit vendre ces habitations à un bailleur social, à quel prix?
-nos residences principales dans ce terrain sont elles à prendre en compte dans les 50% ?

je ne trouve que tres peu d'info sur le net à ce sujet. auriez vous des liens à me proposer?

Merci de vos réponses, et bonne journée!
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 500 message Nantes (44)
Va voir un avocat spécialisé
des fois il y a des conseille avocat gratuit et aussi des notaires qui vont dans les petites communes pour renseigner les gens
Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 22h51

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