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Quand pouvons-nopus enlever le panneau permis de construire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 4.091 fois
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Env. 100 message Chambery (73)
Bonjour,
Ma question est toute simple.
Quand pouvons-nous enlever le panneau "permis de construire" ?
Merci pour vos réponse
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Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,

quand les travaux sont finis.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
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Env. 100 message Chambery (73)
D'accord il n'y a pas de délai !

Lorsque j'ai la remise des clefs je peux enlever le panneau.
Merci pour votre réponse rapide
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Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Je ne sais pas si il existe un texte précis, mais dans mon cas j'ai retiré le panneau après la réception et après avoir obtenu la déclaration de fin de travaux.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
A partir du moment qu'il n'y a plus de travaux, vous pouvez enlever le panneau du PC, logiquement c'est le jour de la réception.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'art. R 424-15 du CU répond à la question: Quand afficher le PC sur le terrain? Et sa réponse: "... Dès la notification de l'arrêté... et pendant toute la durée du chantier...",
Soit logiquement jusqu'au dépôt en mairie de la DAACT.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Et Marne
Et si on depose pas le papier en mairie? C'est quoi le risque d'enlever ce panneau?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
En même temps, pourquoi retirer le panneau si les travaux ne sont pas finis ? + de 4 ans que c'est commencé ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Et Marne
Pas de prise de tête, t'as les clés, tu vires le panneau. pas la peine de faire de la pub gratuite.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
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En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 07h23
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