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Construction temporaire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 412 fois
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Env. 10 message Vendee
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, merci de m'accueilir parmi vous.
J'ai un beau projet de rénovation lourde (démolition puis reconstruction) et ma première question est la suivante :
Ai-je le droit de construire un batiment provisoire qui me servira d'atelier pour préfabriquer mon assutre bois? C'est un bâtiment qui va contenir des machines à bois, qui ne fait pas partie du permis de construire et qui sera entièrement démontable (pas de maçonnerie, construction légère sur plots).
Je vous remercie pour votre réponse.
Nicoilot.
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour, bienvenue!

Vous aurez le droit si la mairie vous y autorise!
Le mieux est donc de lui demander, les constructions précaires obéissant à des règles particulières.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Vendee
Je dois voir ça avec eux avant de déposer le permis ou en faire la demande avec le permis de construire? Ou est-ce une déclaration préalable?
Merci.
Nicoilot
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
J'ai trouvé cela : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/7-12-p[...]mporaires-ou-a1330.html

Il est indiqué la nécessité de faire une demande de permis précaire pour effectuer une construction nécessaire à la conduite de travaux.




Deffrey, tu peux préciser ou confirmer ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 10 message Vendee
Petite question complémentaire : la mairie a-t-elle le droit de s'y opposer?
Merci.
Nicoilot
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pas grand chose à ajouter aux prescriptions de l'art. L 421-5b et du R 421-5c (chantier), qui édicte: "Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code...".
Le L 421-8 du même code va plus loin, en précisant que pour les cas visés au L 421-5(b et e), donc au chantier, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code n'ont pas à être conformes aux dispositions mentionnées à l'article L. 421-6 (respect des règles d'urbanisme).
Toutefois, fort de ces éléments, le mieux est quand même de vous rapprocher des services de la mairie, pour les informer et dissiper tout doute éventuel de leur part!
Et je présume que la mairie officialisera le projet par une autorisation écrite, sans lien juridique avec un PC ou une DP.
Le maire peut toujours s'opposer à une demande si son refus est... motivé. Et le motif invoqué conditionnera votre... réaction!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Vendee
Merci pour ce conseil de sagesse. Je comprends bien que de bonnes relations avec une mairie vallent mieux que l'application stricto sensu des textes de lois.
Nicoilot
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 18h45
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