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Installation portail et lotissement

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Env. 20 message Montbrun Lauragais (31)
Bonjour,


Je suis en train de faire construire dans un lotissement et je rencontre un problème quand à l'installation ou non d'un portail.


Une place de parking a été imposé à l'intérieur de mon terrain. Je souhaite installé un portail en limité de propriété et le maire me dit qu'apparement il serait interdit d'installer ce portail.


J’airevérifié le règlement du lotissement, le cahier des charges du lotissementainsi que le PLU et il est nullement spécifié que cette place doit resterouverte (vous trouverez ces documents ici --> http://www.creationfonciere.com/index.php?p=8/1/636-5). Lorsque jeregarde le plan de composition du lotissement, la place deparking est à l’intérieur de mon terrain privé. L’article647 du code civil stipule que tout propriétaire est libre de clôturerson terrain.


Pouvez-vous s'il vous plait éclairer ma lanterne sur ce point ?


Merci d'avance,
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Messages : Env. 20
De : Montbrun Lauragais (31)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis portail du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Sauf erreur de ma part rien ne vous empêche de clôturer et de mettre un portail, seulement celui-ci devra se trouver en retrait par rapport à la limite de propriété.
Chez nous on appelle çà "la place du midi". Vous devez pouvoir vous garer devant votre portail sans stationner sur la voie publique.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
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Membre utile Env. 500 message Reims (51)
Bonsoir,
Dans notre lotissement, c'est une ou 2 places(non clos) qui sont imposés selon la taille des terrains.
Pour être sûr que les proprios ne fassent pas n'importe quoi c'est le lotisseur qui va les réaliser les places en pavé.
Par contre c'est noté dans le règlement et les annexes graphiques.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Reims (51)
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Env. 100 message Isere
Sa doit être noter sur ton règlement de ton lotissement si tu le droit de mettre un portail .
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Messages : Env. 100
Dept : Isere
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 17h29
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