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Terrain et division

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Var
[img]http://[/img][img]http://[/img]Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter un terrain (1000m2) qui va ensuite être diviser en 2 parcelles de 550 m2 et 450 m2.
Plusieurs questions:
La division peut être réaliser après le compris de vente : il suffit juste apparemment de mettre une clause suspensive en ce qui concerne la division.
Pouvez-vous me le confirmer?
Ce qui me gêne: Que le terrain soit divisible, c'est bien;mais le plus important c'est que soit notifié exactement le métrage, le bornage de cette division.Comment de façon précise la division va-t-elle être réalisée?Il me semble que tout cela doit être rajouté dans la clause suspensive au moment du compromis de vente.Pouvez-vous me le confirmer?

Autres interrogations:
Le constructeur nous assure que nous pourrons construire à 2 m de l'autre parcelle (sur 1 seul coté de la maison) avec l'accord de l'autre acheteur. Donc , nous tenons compte de cet aspect pour l’implantation de notre maison.Est ce que l'on peut réduire à 1 m cette distance avec la clôture du voisin et son accord ?
Ensuite, le constructeur nous annonce que pour l’implantation de la maison de notre futur voisin , il y aura 2 cotés de la maison (une longueur et une largeur ) qui seront à 2m de notre clôture de séparation de parcelle.Est- ce légal? Le constructeur nous dit que oui forcement.
Pour un même terrain ( même lieu),et pour 2 parcelles de ce terrain les règles ne sont pas les mêmes? Bizarre?
Si vous pouvez m'aider, je vous en remercie.

Cordialement.

DL
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 668 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

çà sent la bidouille
perso, si je veux un terrain de 450m2 j'achète 450 .

et les accords entre futurs voisins, sur le conseil d'un cst, j'éviterais .
SAUF si tout est validé par la mairie, PC obtenu, recours administratifs purgés et accords notés sur l'acte de vente.

allez voir en mairie (Urbanisme) ou au CAUE vous aurez des réponses claires.

pour rappel : permis valant division non autorisé en CCMI.

Et fonction recherche sur le sujet : il y a un post en cours avec des pb de viabilisation (1 seul terrain était viabilisé...)...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Le constructeur vous dit plein de choses.
Demandez-lui de vous les écrire (courrier de la société).
Tant que ça n’est pas écrit, ne bougez pas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Attention danger si votre CMiste vous propose de faire un permis de construire valant division !
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Pourquoi ne pas diviser le terrain avant que vous achetiez ?
Peut-être parce qu’alors, le terrain (ou celui du futur voisin) ne serait plus constructible.
Ou parce qu’il faudrait déposer un dossier d’autorisation de lotissement.
Pourquoi une distance de 2 m de la future parcelle à créer?
2 m sur les limites séparatives, c’est assez inusité dans les PLU récents : ça sent plutôt les 1m90 minima du Code Civil.
Que dit le règlement PLU de la commune pour cette zone ? Taille minimum des terrains constructibles? Distances séparatives ? Emprise ? COS ?
Ce terrain est-il issu d’une division depuis moins de 10 ans ?

NOTA
Je n'ai rien contre les propositions astucieuses à condition que ce ne soit pas le vendeur seul qui en profite.
Tout peut se négocier, mais il faut d'abord mettre cartes sur table.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Thiais (94)
Attention à bien clarifier la découpe du terrain avant l'achat et avant la signature d'un contrat avec le constructeur.
si c'est un CCMI, attention, il n'est pas compatible avec un permis de construire valant division.
( Je viens d'annuler la promesse de vente de mon terrain pour cette raison !)
Messages : Env. 70
De : Thiais (94)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 14h18
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